ENTREVUES DE COMPÉTENCE ORALE

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
American Council on the Teaching of Foreign Languages
1001 N. Fairfax St.
Suite 200
Alexandria Virginia
United States
22314
Nature des besoins : 


Préavis d'adjudication de contrat
Veuillez consulter l'annexe2 pour obtenir de plus amples
renseignements sur la terminologie (description des acronymes).

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme
gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur
sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des
travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs
de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de
capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC,
l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à
l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance. 
2.	Définition du besoin 
L'Académie canadienne de la Défense (ACD) du ministère de la
Défense nationale (MDN) a besoin d'environ 200 entrevues de
compétence orale (ECO) par année au besoin, dans au moins 70 des
langues indiquées à l'annexe1.

	Ces entrevues (tests) doivent:

- être fondées sur le niveau de maîtrise de la langue établi par
les descripteurs dans l'Interagency Language Roundtable
(ILR)http://www.govtilr.org/Skills/ILRscale1.htm  et/ou le NATO
STANAG 6001, quatrième édition
(http://www.natobilc.org/documents/LanguageTesting/NU-ST%206001%2
0NTG%20ED4fr.pdf);

- être administrées par téléphone aux membres des Forces
canadiennes (FC) et aux diplômés de l'École de langues des
Forces canadiennes (ELFC);

- respecter le format ECO tel que défini dans l'annexe3;

- être enregistré dans un ordre permettant à l'ACD de mener des
contrôles de qualité aléatoires des ECO effectuées.

Une fois l'évaluation terminée, l'entrepreneur doit diffuser les
résultats des ECO sur le site sécurisé de l'ACD dans les trois
(3) jours ouvrables.
3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé des capacités
(exigences minimales essentielles) 
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de compétences qu'ils satisfont aux exigences suivantes: 
A)	Capacité de mener des entrevues d'évaluation des compétences
orales au besoin et des appréciations doubles (par un autre
testeur), à tout le moins dans  les cinq (5) jours suivant un
préavis ou dans le cas de besoins opérationnels urgents, dans
les deux (2) jours suivant le préavis. Les entrevues seront
menées dans au moins 70 langues étrangères (veuillez consulter
l'annexe1) et elles seront fondées sur le niveau de maîtrise de
la langue établi par les descripteurs de l'Interagency Language
Roundtable (ILR) et/ou à la norme NATO STANAG 6001, quatrième
édition. Les tests doivent être effectués par téléphone au
Canada et être enregistrés à des fins de contrôle de la qualité.
B)	 Capacité à administrer les ECO conformément au format
demandé par le MDN, comme défini dans l'annexe3.
4.	Applicabilité des accords commerciaux à cet approvisionnement
Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants: 
·	Accord sur le commerce intérieur (ACI)	
·	Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) 
·	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5.	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance 
Le fournisseur prédéfini à l'avance a été choisi en fonction des
capacités suivantes:

La société American Council on the Teaching of Foreign Languages
(ACTFL) est le seul fournisseur connu capable d'offrir des ECO
administrées par des testeurs formés et certifiés dans plus de
70 langues, conformément aux descripteurs de l'Interagency
Language Roundtable (ILR) et/ou la norme NATO STANAG 6001, et
dans le format prescrit par l'ACD. Pour cette raison, on se
propose d'attribuer le marché à la société ACTFL. 

6.	Exclusions ou raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité

Ce marché est assujetti à l'article6 (d) du Règlement sur les
marchés de l'État puisqu'une seule personne ou une seule
entreprise est en mesure d'exécuter ce marché. 

Accord sur le commerce intérieur - alinéas506.12 (a) et
506.12(b) de l'annexe4.4.

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), alinéas
1016.2(b) et (d).

Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce - alinéa XV (b). 

7.	Droits de propriété intellectuelle 
Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché
proposé sera dévolue à l'entrepreneur. 
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est d'une durée d'un an, du 1er octobre 2015
au 30 septembre 2016. Le contrat comprend une option irrévocable
de prolonger la durée du contrat de quatre (4) périodes
supplémentaires de un (1) an, conformément aux mêmes modalités.
9.	Coût estimatif du contrat proposé 
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 174
000,00$ (la TPS et la TVH en sus). 

10.	Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 

American Council on the Teaching of Foreign Languages (ACTFL) 
1001 N. Fairfax Street, Suite 200
Alexandria, Virginia 22314
États-Unis

11.	Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités. 
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
12.	Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités.
La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés des
capacités sont fixées au 5 juin 2015 à 14h, HNE.
13.	Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences 
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent
être envoyés à l'adresse suivante: 

Autorité contractante:
Chantal Charette 
Agente d'approvisionnement
Portage III 10C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)  K1A 0S5 
Téléphone: 819-956-1376 Télécopieur: 819-956-2675 
Courriel: chantal.charette@tpsgc-pwgsc.gc.ca

ANNEXE 1
LISTE NON EXHAUSTIVE DES LANGUES ÉTRANGÈRES POUR LESQUELLES DES
ECO PEUVENT ÊTRE DEMANDÉES
Afrikaans
Akan-Twi 
Albanais 
Allemand
Amharique 
Anglais
Arabe - MS
Arabe algérien
Arabe jordanien
Arabe libanais
Arabe libyen
Arabe marocain
Arabe soudanais
Arabe syrien
Arabe yéménite
Arabe-Émirats arabes unis
Arabe-Tunisien
Arménien 
Azerbaïdjanais 
Baloutchi
Bengali 
Birman 
Bosniaque
Bulgare 
Cambodgien 
Cantonais
Cebuano 
Chavacano
Coréen
Créole français de Haïti
Dari
Espagnol
Français
Géorgien
Grec
Gujarati
Haoussa
Hébreu
Hindi
Hmong
Hongrois
Ibo
Ilocano
Indonésien
Iraquien
Italien
Japonais
Kashmiri
Kazakh
Kurde kurmanji
Laotien
Levantin
Malais
Malais
Malayalam 
Malayalam
Mandarin
Néerlandais
Népalais
Norvégien
Ouïgour
Ouolof
Ourdou
Ouzbek
Pachtou
Pendjabi
Persan-Farsi
Polonais
Portugais
Roumain
Russe
Serbo-croate
Sindhi
Singhalais
Slovaque
Somalien
Suédois
Swahili
Tadjik
Tagal
Tamoul
Tausug
Tchèque
Télougou
Thaï
Tigrinya
Turc
Turc
Turkmène
Turkmène
Ukrainien
Vietnamien
Wu 
Yoruba


ANNEXE 2
TERMINOLOGIE
ACTFL:	American Council on the Teaching of Foreign Languages

ELFC:	École de langues des Forces canadiennes

ACD:	Académie canadienne de la Défense

Dét:	Détachement

ILR:	Interagency Language Roundtable

NATO STANAG 6001:	Accord de standardisation de l'OTAN (STANAG)
6001

ECO:	Entrevue de compétence orale

ACT:	Agent de contrôle des tests

Testeur: Personne qualifiée qui administre et note les ECO

Évaluateur: Personne qualifiée qui note les échantillons de
conversation d'un testeur pendant une ECO

ANNEXE3

Le format des entrevues de compétence orale (ECO):
L'entrepreneur doit respecter les étapes obligatoires suivantes:
Un réchauffement, un noyau constitué de vérifications de niveau
et de questionnaires, et une réduction progressive. Les testeurs
doivent établir le rendement minimal et maximal de chaque
personne qui passe les tests. La quantité minimale de
questionnaires sera deux (2) et il faut réaliser au moins trois
(3) questionnaires si le classement final doit être de niveau
plus. Le nombre de vérifications de niveau est déterminé par le
niveau testé (deux pour le niveau0+, trois pour le niveau1, sept
pour le niveau2, quatre pour le niveau3, cinq pour le niveau4 et
5). On utilise des simulations à titre de tâches ou de
questionnaires. Deux simulations sont obligatoires pour le
niveau4. Une évaluation plus sera jugée invalide si elle est
fondée sur des questionnaires partiellement réussis, c.-à-d., si
des cas précis du nombre prescrit de vérifications de niveau
n'est pas présenté dans l'ECO. En d'autres mots, les notes ne
DOIVENT PAS découler de questionnaires partiellement réussis
seulement. Tous les ECO doivent être à évaluation double.





Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.