PART TIME LANGUAGE TRAINING/FORMATION LINGUISTIQUE À TEMPS
PARTIEL

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


DEMANDE D'OFFRES À COMMANDES EN578-112154/A
FORMATION LINGUISTIQUE à TEMPS PARTIEL EN LANGUE SECONDE POUR LE
COMITé DE LA FORMATION INTERMINISTéRIELLE EN LANGUES OFFICIELLES
(FILO)

Responsable de l'offre à commandes :	Jenny Lamoureux
Numéro de téléphone :			819-956-9112
Numéro de télécopieur :			819-956-2675
Courriel :				jenny.lamoureux@tpsgc.gc.ca

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DESCRIPTION DU BESOIN

Le présent besoin vise à établir deux (2) offres à commandes
principale et régionale (OCPR) au centre-ville de Gatineau pour
offrir des services de formation linguistique à temps partiel en
langue seconde (en anglais et en français) à divers utilisateurs
désignés. Les services seront rendus « sur demande » et seront
autorisés par l'entremise de commandes subséquentes passées par
les utilisateurs désignés. 

Au plus, deux (2) offres à commandes uniques pourront être
établies à la suite de cette demande d'offre à commandes :

Offre à commandes pour la formation de groupe
Offre à commandes pour la formation individuelle

Les offrants peuvent présenter des offres pour une des offres à
commandes ou les deux.  Toutefois, pour permettre d'attribuer
les deux (2) offres à commandes à deux (2) entrepreneurs
distincts, l'offrant que l'on recommandera pour l'émission de
l'offre à commandes pour la formation de groupe sera retiré du
processus d'évaluation de l'offre à commandes pour la formation
individuelle. 

Une liste d'utilisateurs désignés situés au centre-ville de
Gatineau figure à la partie 7A - Offre à commandes, à l'alinéa 6
de la demande d'offres à commandes EN578-112154/A. 

Les limites du centre-ville de Gatineau sont énumérées à
l'Annexe A - Énoncé des travaux, 4.0 Emplacement de la formation
de la demande d'offres à commandes EN578-112154/A.

Pour l'offre à commandes pour la formation de groupe : Dans
soixante pourcent (60%) des cas, l'entrepreneur doit fournir les
locaux pour la formation de groupe au centre-ville de Gatineau.
Pour l'offre à commandes pour la formation individuelle : Tous
les locaux seront offerts par les utilisateurs désignés au
centre-ville de Gatineau.

En se fondant sur la participation de l'an dernier, le nombre
prévu de participants par session de formation linguistique est
comme suit :

Offre à commandes pour la formation de groupe
Formation de groupe en français : 455 participants par session
Formation de groupe en anglais : 111 participants par session 
Les groupes de formation sont formés d'entre 4 à 10 participants
par groupe. L'entrepreneur peut former des groupes de trois (3)
ou moins participants à leur discrétion.)

Offre à commandes pour la formation individuelle
Formation individuelle en français : 162 participants par session
Formation individuelle en anglais : 99 participants par session

Le nombre de participants précisé n'est qu'une approximation des
exigences.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).

DURÉE DES OFFRES À COMMANDES

La période à laquelle les commandes subséquentes aux offres à
commandes (OC) peuvent être passées sera de deux (2) ans à
compter de la date d'émission des OC. Le Canada se réserve le
droit de prolonger la période des offres à commandes jusqu'à un
maximum de deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année
chacune.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

1.	L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une attestation de vérification
d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2	Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès
à des établissements de travail dont l'accès est réglementé
doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée
ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4	L'entrepreneur doit respecter les dispositions :

de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité, reproduite à l'Annexe D de la
demande d'offres à commandes EN578-112154/A;
du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).


PROCéDURES D'éVALUATION  

a)	Les offres seront évaluées par rapport à l'ensemble du besoin
de la demande d'offres à commandes incluant les critères
d'évaluation techniques et financiers.

b)	Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada
évaluera les offres.

CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES (CTO)

Les offres pour l'offre à commandes pour la formation de groupe
doivent satisfaire à tous les critères techniques obligatoires
indiqués à la pièce jointe 1 de la Partie 4, article 1 de la
demande d'offres à commandes EN578-112154/A.  

Les offres pour l'offre à commandes pour la formation
individuelle doivent satisfaire à tous les critères techniques
obligatoires indiqués à la pièce jointe 2 de la Partie 4,
article 1 de la demande d'offres à commandes EN578-112154/A. 

L'offrant doit fournir la documentation nécessaire afin de
démontrer qu'il se conforme aux exigences. Les offres qui ne
satisfont pas à tous les critères techniques obligatoires seront
déclarées irrecevables. Chaque critère technique obligatoire
devrait être traité séparément.

CRITèRES TECHNIQUES COTéS (CTC)

Pour les critères techniques cotés pour l'offre à commandes pour
la formation de groupe, voir la pièce jointe 1 de la Partie 4,
article 2 de la demande d'offres à commandes EN578-112154/A.. 

Pour les critères techniques cotés pour l'offre à commandes pour
la formation individuelle, voir la pièce jointe 2 de la Partie
4, article 2 de la demande d'offres à commandes EN578-112154/A.. 

Une note de zéro sera attribuée aux critères d'évaluation cotés
qui n'auront pas été traités.


MÉTHODE DE SELECTION

On recommandera d'attribuer au plus deux (2) offres à commandes
dans le cadre de cette demande, à savoir l'offre à commandes
pour la formation de groupe et l'offre à commande pour la
formation individuelle.

1	Pour être déclarée recevable, une offre doit :

a)	respecter toutes les exigences de la demande d'offres à
commandes;

b)	satisfaire à tous les critères d´évaluation techniques
obligatoires; et

c)	obtenir au minimum la quotation numérique minimale de 36
points pour les critères d´évaluation techniques qui sont cotés.
Pour un apperçu du nombre de points maximum et du nombre de
points minimum requis, voir la pièce jointe 1 de la Partie 4,
article 2 pour l'offre à commandes pour la formation de groupe,
ou voir la pièce jointe 2 de la Partie 4, article 2 pour l'offre
à commande pour la formation individuelle de la demande d'offres
à commandes EN578-112154/A.

2	Les offres ne répondant pas aux exigences de a) ou b) ou c)
seront déclarées non recevables.  L'offre recevable ayant
obtenue le plus de points ou celle ayant le prix le plus bas ne
sera pas nécessairement acceptée. 

3	Le prix évalué par point d'une offre recevable sera déterminé
en divisant son prix global évalué pour toute la durée de
l'offre à commandes incluant les périodes de prolongation par la
note globale obtenue pour l'ensemble des critères techniques
cotés.

4	L'offre recevable de l'offre à commandes pour la formation de
groupe ayant le prix évalué le plus bas par point sera
recommandé pour l'émission de l'offre à commandes pour la
formation de groupe comme décrit dans l'annexe « A » Énoncé des
travaux de la demande d'offres à commandes EN578-112154/A. Si
deux ou plusieurs offres recevables offrent le même prix évalué
le plus bas par point, celles-ci seront classées en ordre
croissant du prix global évalué pour toute la durée de l'offre à
commandes incluant les périodes de prolongation. L'offre
recevable au prix global évalué pour toute la durée de l'offre à
commandes incluant les périodes de prolongation le plus bas sera
recommandée pour l'attribution d'une offre à commandes.

5	L'offre recevable de l'offre à commandes pour la formation
individuelle ayant le prix évalué le plus bas par point sera
recommandée pour l'émission de l'offre à commandes pour la
formation individuelle comme décrit dans l'annexe « A » Énoncé
des travaux de la demande d'offres à commandes EN578-112154/A.
Si deux ou plusieurs offres recevables offrent le même prix
évalué le plus bas par point, celles-ci seront classées en ordre
croissant du prix global évalué pour toute la durée de l'offre à
commandes incluant les périodes de prolongation. L'offre
recevable au prix global évalué pour toute la durée de l'offre à
commandes incluant les périodes de prolongation le plus bas sera
recommandée pour l'attribution d'une offre à commandes.

6	Si l'offre est déposée par une co-entreprise, on tiendra
compte de l'expérience globale des membres de cette
co-entreprise dans l'évaluation de l'expérience de l'offrant.

7	L'offrant doit déposer une offre complète distincte pour
chacune des offres à commandes, soit pour l'offre à commandes
pour la formation de groupe et/ou pour l'offre à commandes pour
la formation individuelle dans laquelle il souhaite être évalué.
Il peut déposer une soumission pour les deux offres à commandes.
Toutefois, pour permettre d'attribuer les deux (2) offres à
commandes à deux (2) entrepreneurs distincts, l'offrant que l'on
recommandera pour l'émission de l'offre à commandes pour la
formation de groupe sera retiré du processus d'évaluation de
l'offre à commandes pour la formation individuelle.

FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE

Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle
découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat
subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants :
lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé
par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels
informatiques et de la documentation s'y rapportant.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.