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Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


MDN - OCIR - Revêtement de pont

W0103-136566/A
Cond, Anthony A.
Téléphone - 250-363-3309 
Télécopieur - 250-363-3960

MDN - OCIR - Revêtement de pont

Besoin
Le ministère de la Défense nationale présente une demande
d'offre à commandes concernant la fourniture et l'installation
d'un revêtement de pont en moquette à bord de navires canadiens
de Sa Majesté (NCSM).

Période
Débutant 01 septembre 2012 pour une période d'un (1) an, avec
une option pour prolonger de deux (2) périodes d'un an. 

Normes et attestations de construction obligatoires
Le fournisseur doit respecter les exigences obligatoires du
cahier des charges pour les navires du MDN énoncées dans le
présent document, notamment les suivantes :

	i. 	D-23-003-0 1 5/SF-00 1, Carpet, tufted single level loop
pile for HMC ships (moquette, touffetée à velours bouclé à
niveau unique pour les NCSM). Une copie de cette norme peut être
consultée à la bibliothèque de l'Installation de maintenance de
la Flotte Cape Breton.

	ii.	Il ne faut pas utiliser de sous-tapis. Au besoin, une
sous-couche conforme au paragraphe 3.2.3 du cahier des charges
susmentionné pourra être employée pour aplanir les ponts avant
l'installation de la moquette.

Le seul style de moquette autorisé pour l'installation à bord de
navires est une moquette fabriquée à 100% de laine ou de mélange
de laine, avec une masse minimale de 1 360 g/m2, +/-5%.

Les moquettes CAVALIER BREMWORTH suivantes respectent cette
exigence.

	Chieftain 569
	Karatex Encore 239
	Exemplar 575
	Rafia 590
	Crackle 503

L'offrant doit indiquer quel type de moquette est gardé en stock
pour l'approvisionnement immédiat, afin de permettre une
installation rapide en cas de besoin urgent et imprévu. La
moquette Crackle 503 est celle qui sera généralement disponible
aux fins d'expédition immédiate. Autrement, tous les prix
indiqués dans le marché reposent sur une expédition maritime, ce
qui représente entre six et huit semaines. En cas de besoin
urgent pour un autre type de moquette, le transport aérien
constitue une option à frais supplémentaires.

	
Stratégie de sélection des fournisseurs : 
Dans le cadre du présent marché, la stratégie de sélection des
fournisseurs s'adresse exclusivement aux chantiers maritimes du
Canada, conformément à la 
Politique sur la construction, la réparation, la révision et la
modernisation des navires

(19-12-1996), sous réserve de dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).

Ce marché est exempt du champ d'application général de l'Accord
de libre-échange

nord-américain (ALENA) [chapitre 10, annexe 1001.2b, alinéa
1a)], ainsi que de

l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC-AMP)

(annexe 4).   
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.