GRC NAVIRE DE PATROUILLE HIGGET- REMISE EN ÉTAT ET ENTRÉE AU
BASSIN

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


GRC NAVIRE DE PATROUILLE HIGGET- REMISE EN ÉTAT ET ENTRÉE AU
BASSIN
M2989-142978/A
Téléphone :	250-363-0088		
Télécopieur :	250-363-3960
Courriel :		ian.turner@pwgsc-tpsgc.gc.ca


Sommaire
	1.	L'énoncé des travaux est:
		a.	Effectuer la mise an cale sèche et l'entretien du navire de
patrouille de la Gendarmerie royale du Canada de type catamaran
Higgitt.

			Les travaux seront réalisés conformément aux spécifications
techniques connexes précisées dans l'Énoncé des travaux; aux
critères d'Assurance de la qualité/Contrôle de la qualité; et
aux critères de service de gestion de projet énoncés en annexes
A, D et E.

			Pour les spécifications, les dessins, les feuilles d'essai,
les annexes et appendices, les soumissionnaires sont priés de
communiquer avec l'autorité contractante identifiée dans la
demande de soumissions.

		b.	Effectuer tous les travaux imprévus et approuvés qui ne
sont pas mentionnés au paragraphe a. Ci-dessus.

2.	Période des travaux - marine
 	Les travaux doivent débuter et prendre fin comme suit:
Début : 	4 Novembre 2013;
Fin : 	13 Decembre 2013.

	En présentant une soumission, le soumissionnaire confirme qu'il
a suffisamment de matériel et de ressources humaines affectées
ou disponibles et que la période de travail ci-dessus permettra
de terminer les travaux prévus ainsi qu'une quantité raisonnable
de travaux imprévus.

3. Compétences du soumissionnaire:
Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants
avec leur proposition:
	(a)	Les détails des compétences du soumissionnaire, la façon
dont il se conformera aux exigences obligatoires et comment il
prévoit livrer les produits et services demandés. 	
	(b)	Liste des sous-traitants spécialisés pour être engagés dans
l'exécution du travail.

	4.  Exigences relatives à la sécurité:
		Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

5. Code de conduite
	Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003 et 2004.

6. Stratégie de sélection des fournisseurs
	Dans le cadre de ces travaux, la stratégie de sélection des
fournisseurs se limitera a la stratégie d'approvisionnement
liées à cette acquisition sera limitée aux fournisseurs dans la
région d'origine du navire, conformément à la approvisionnements
de TPSGC article 3.170.10 (b). Ces travaux sont exemptés des
dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), chapitre 10, annexe 1001.2b, alinéa 1, et de l'Accord
sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC-AMP), annexe 4.

	7.	Conférence des soumissionnaires 
		Une conférence des soumissionnaires aura lieu à Discovery
Harbour Marina, Campbell River C-B., le 25 Septembre 2013.  Elle
débutera à 11:00 AM et se tiendra à bord du navire. Dans le
cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé
dans la demande de soumissions et on répondra aux questions qui
seront posées.  Il est recommandé que les soumissionnaires qui
ont l'intention de déposer une soumission assistent à la
conférence ou y envoient un représentant. 

	8.	Visite du navire (Facultative)
		Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux à bord du
navire à Discovery Harbour Marina, Campbell River C-B. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le 25 Septembre 2013. Elle débutera à
12:00 hr.
		
	Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'Autorité
contractante deux (2) jour (s) avant la visite prévue pour
confirmer leur présence et fournir les noms des  personnes qui
seront présents. Les soumissionnaires peuvent être invités à
signer un formulaire de participation. Les soumissionnaires qui
ne fréquentent pas ou envoyer un représentant ne sera pas donné
un autre rendez-mais ils ne seront pas empêchées de présenter
une soumission. Toutes les précisions ou des modifications à la
demande de soumissions résultant de la visite du site sera
inclus comme un amendement à la demande de soumissions.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.