embarcations de sauvetage rapide a coque rigide, de 8,0m a 8,2m

Numéro de sollicitation F7044-170030/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/10/26 17:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    Zodiac Hurricane Technologies Inc
    7830 Vantage Way
    Delta British Columbia
    Canada
    V4G1A7
    Nature des besoins : 
    
    
    
    F7044-170030/A
    Castle, David G.
    N° de téléphone - (250) 217-6555 (    )
    
    Article 1, Fab & Del 8.0-8.2m SOLAS Rescue RIB
    
    1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC) 
    Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé des compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’attribution du marché au fournisseur sélectionné à l’avance.
    
    2. Définition du besoin 
    La Garde côtière canadienne (GCC) souhaite établir un contrat pour la fourniture et la livraison de une (1) embarcations de sauvetage rapide à coque rigide, de 8,0 m à 8,2 m, à moteur outbord, ayant reçu la certification SOLAS et étant assorties de remorques. Le besoin comprend des options pour l’achat d’un maximum de huit (8) embarcations supplémentaires avec remorques. 
    Les embarcations serviront aux opérations de recherche et sauvetage, embarquées ou côtières, selon les besoins opérationnels de la GCC.
    
    3. Exigences minimales essentielles
    Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé de capacités que leur produit satisfait aux exigences minimales suivantes : embarcation de sauvetage rapide à coque rigide de 8,2 m avec moteur en bord et (a) certificat SOLAS valide de canot de secours rapide avec un numéro de Transports Canada (exemple : T.C.089.060.032); principales dimensions des composantes de l’embarcation; (b) Capacité : 5 passagers + 1 personne sur une civière; (c) longueur hors tout : de 8,0 à 8,2 mètres; (d) largeur hors tout : entre 2,7 et 2,75 mètres; (e) poids total : entre 3100 kg et 3300 km (composantes, moteur et équipement compris); (f)  moteur Envinrude - deux 175hp répondant au dépassant les critères SOLAS; (g) ensemble de mise à niveau SOLAS.
    
    Applicabilité des accords commerciaux 
    Ce marché est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    
    
    4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance 
    Conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, le Règlement sur l’équipement de sauvetage, les navires de la GCC doivent avoir à bord une embarcation de sauvetage certifiée (SOLAS).
    Le fournisseur présélectionné, Zodiac Hurricane Technologies Inc., est le seul fournisseur connu qui a un certificat d’approbation pour les embarcations de sauvetage SOLAS ayant la taille, le poids et la forme de coque appropriés.  La taille, le poids et la forme de la coque des embarcations doivent être maintenus pour assurer l’interopérabilité et l’uniformité de l’équipement dans l’ensemble de la flotte de la GCC.
    
    5. Exception au Règlement sur les marchés de l’État 
    L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d’exécuter le marché »).
    
    6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité 
    On se prévaut de la justification d’un appel d’offres limité :
    • CFTA - Article 506.12 (b) - « Lorsque, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement. »
    • Organisation mondiale du commerce - Accord relatif aux marchés publics (AMP-OMC), article XIII, Appel d’offres limité (1(b)) : absence de concurrence pour des raisons techniques.
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), article 1016 procédures d’appel d’offres limitées, alinéa 2b) « lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
    • CETA - Accord commercial économique complet -  article19.12
     
    7. Titre de propriété intellectuelle 
    Tout titre de propriété intellectuelle d’aval découlant de l’exécution du marché proposé demeurera celui de l’entrepreneur.
    
    8. Période du contrat proposé ou date de livraison 
    Les biens doivent être livrés au plus tard le 31 mars 2018
    
    9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance 
    Zodiac Hurricane Technologies
    7830, chemin Vantage
    Delta (Colombie-Britannique)  V4G 1A7
    Canada 
    
    10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités 
    Les fournisseurs qui se jugent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
    
    11. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités 
    La date et l’heure de clôture fixées pour l’acceptation des énoncés de capacités est le octobre 23, à 14 h (HAP).
    
    12. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités 
    Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
    Dave Castle
    Spécialiste en approvisionnement
    Bureau 401, 1230, rue Government
    Victoria (Colombie-Britannique)  V8W 3X4
    Téléphone : 250-217-6555; courriel : david.castle@pwgsc-tpsgc.gc.ca
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Droits exclusifs

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Castle, David G.
    Numéro de téléphone
    (250) 217-6555 ( )
    Adresse courriel
    david.castle@pwgsc-tpsgc.gc.ca
    Adresse
    401 - 1230 Government Street
    Victoria, B. C., V8W 3X4

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Pêches et Océans Canada
    Adresse
    200, rue Kent, station 13E228
    Ottawa, Ontario, K1A 0E6
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Colombie-Britannique
    Méthode d'approvisionnement
    Non concurrentielle
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: