NGCC Dumit - Prolongation de la durée de vie

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Northern Transportation Company Limited
1209, 10104-103 Ave
Edmonton Alberta
Canada
T5J0H8
Nature des besoins : 


NGCC Dumit - Prolongation de la durée de vie 

Définition du besoin

	Le ministère des Pêches et des Océans (MPO)/Garde côtière
canadienne (GCC) est à la recherche d'un entrepreneur de
réparation de navires afin d'effectuer les travaux de
prolongation de la vie utile (PVU) pour le NGCCDumit, navire de
la Garde côtière canadienne. Il s'agira d'accomplir la longue
liste de réparations et de modifications/modernisation donnée
dans l'énoncé des travaux qui a été préparé pour le projet. (La
table des matières concernant ces travaux se trouve ci-après).

Table des matières de l'énoncé des travaux
G1.0	REMARQUES GÉNÉRALES
G2.0	REMARQUES TECHNIQUES GÉNÉRALES
G3.0	RAPPORT SUR L'ÉTAT DU NAVIRE
G4.0	INTERPLAN DE PEINTURE DU NAVIRE
G5.0	MÉTHODES DE TRAVAIL EN PRÉSENCE DE MATIÈRES DANGEREUSES
S1.0	SERVICES
3.0		AMARRAGE À QUAI
4.0		NETTOYAGE DES RÉSERVOIRS
5.0		ÉLIMINATION DE L'AMIANTE ET DES MATIÈRES DANGEREUSES
6.0		RÉPARATION DES TÔLES DE COQUE ET INSPECTION DE LA LIGNE DE
CHARGE
7.0		RÉPARATIONS DES CLOISONS
8.0		REMPLACEMENT DES ÉCOUTILLES DE PONT
9.0		RÉPARATIONS DES PONTS
10.0	RÉPARATIONS DE LA SUPERSTRUCTURE
11.0	INSPECTION DES RÉSERVOIRS
12.0	MODERNISATION DE LA COMMANDE DE GOUVERNE
13.0	INSPECTION DES MACHINES DE GOUVERNE
14.0	INSPECTION DES HÉLICES
15.0	INSPECTION DU TUBE D'ÉTAMBOT ET DE L'ARBRE
16.0	INSPECTION DES PALIERS DE L'ARBRE INTERMÉDIAIRE
17.0	REMISE EN ÉTAT ET INSPECTION DE LA BOÎTE DE VITESSES
18.0	INSPECTION DES CAISSES D'EAU DE MER
19.0	REMPLACEMENT ET INSPECTION DE LA VANNE LATÉRALE DU NAVIRE
20.0	REMISE EN ÉTAT DU COMPRESSEUR D'AIR
21.0	MODERNISATION DU SYSTÈME D'AIR
22.0	EXAMEN DU GUINDEAU
23.0	INSPECTION DE L'ANCRE ET DE SA CHAÎNE
24.0	INSPECTION DE LA GRUE ARRIÈRE
25.0	INSPECTION DE LA GRUE PRINCIPALE
26.0	REMPLACEMENT DU RADEAU DE SAUVETAGE
27.0	INSPECTION DE L'ÉCHANGEUR DE CHALEUR D'URGENCE
28.0	MISE À NIVEAU DU SYSTÈME DE DÉTECTION D'INCENDIE
29.0	HYDROSTATIQUE DU SYSTÈME DE CO2
30.0	INSPECTION DU SYSTÈME D'EXTINCTION D'INCENDIE FIXE
31.0	INSTALLATION DES GÉNÉRATRICES DE SERVICE DU NAVIRE
32.0	REMPLACEMENT DU PANNEAU DE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE
33.0	MISE À NIVEAU DU CENTRE DE COMMANDE DES MOTEURS
34.0	MISE À NIVEAU DU SYSTÈME DE DISTRIBUTION ÉLECTRONIQUE
D'ALIMENTATION
35.0	INSPECTION DE L'ISOLEMENT DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE
36.0	RÉINSTALLATION DU SYSTÈME DE RÉFRIGÉRATION
37.0	MISE À NIVEAU DU SYSTÈME DE CVC
38.0	TBD
39.0	COMMUNICATIONS INTERNES (PCI)
40.0	INSTALLATION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ
41.0	MISE À NIVEAU DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES DE PASSERELLE
42.0	REMPLACEMENTS DE RADAR
43.0	MISE À NIVEAU DU SYSTÈME DE COMMANDE PMC
44.0	DRAIN DU JOINT D'ÉTANCHÉITÉ D'ÉCOUTILLE
45.0	REMPLACEMENT DES ANODES
46.0	REVÊTEMENT DE LA CARÈNE
47.0	REVÊTEMENT DES OEUVRES MORTES
48.0	REVÊTEMENT DU PONT
49.0	REVÊTEMENT DE LA SUPERSTRUCTURE
50.0	REVÊTEMENT DES CITERNES DE BALLAST
51.0	REVÊTEMENT DES RÉSERVOIRS D'EAU POTABLE 
52.0	REMPLACEMENT DE LA TUYAUTERIE D'EAU POTABLE
53.0	REMPLACEMENT DES RÉSERVOIRS D'EAU CHAUDE
54.0	SYSTÈME DE DOSAGE DU CHLORE DE L'EAU POTABLE
55.0	TIRE-CÂBLES DE RÉSEAU
56.0	PROLONGEMENT DU ROULEAU DU CHAUMARD
57.0	MISE À NIVEAU DES PLINTHES CHAUFFANTES
58.0	REMPLACEMENT DU FOURNEAU DE CUISINE 
59.0	REMPLACEMENT DU LAVE-VAISSELLE DE CUISINE
60.0	PLANCHERS DES LOCAUX
61.0	INSPECTION DE LA TUYAUTERIE DE REFROIDISSEMENT
62.0	ROBINETS D'ARRÊT D'URGENCE DU CARBURANT
63.0	REMPLACEMENT DE LA TUYAUTERIE D'EAUX GRISES ET NOIRES
64.0	DÉSAMARRAGE
65.0	CENTRAGE DES ARBRES
66.0	ANALYSE DES VIBRATIONS
67.0	TESTS ET ESSAIS
68.0	RÉVISION DES MOTEURS
69.0	MISE À NIVEAU DE GÉNÉRATRICE DE DÉMARRAGE À FROID
70.0	REMPLACEMENT DU COMPAS GYROSCOPIQUE
71.0	DÉPOSE ET REMPLACEMENT DU MÂT

Renseignements sur le navire
	Nom :	NGCC Dumit
	Type :	Baliseur spécialisé de type 700
	Classe :	Classe 1 Eaux secondaires
	Année de construction :	1978
	
	Dimensions principales :	
	Longueur :	49,895 m
	Largeur, hors membrures :	12,0 m
	Tirant d'eau en charge :	2,0 m
	Jauge et déplacement :	176,00

	Propulsion	Moteurs jumelés Caterpillar D399,
réducteur/inverseur 7261, double arbre, hélice fixe

Critères pour l'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences
essentielles minimales)

	Les fournisseurs intéressés doivent prouver, au moyen d'un
énoncé de capacités, qu'ils répondent aux exigences suivantes:

Installations et équipement: L'entrepreneur doit avoir une
installation où le navire peut être mis en cale sèche, couvert
pendant toute la durée des travaux et remis à flot à un endroit
se trouvant près du port d'attache du navire, qui est à Hay
River(T.N.-O.).

Main-d'œuvre: L'entrepreneur doit pouvoir fournir des gens de
métier compétents et qualifiés en nombre suffisant pour faire
les travaux conformément aux exigences indiquées dans l'énoncé
des travaux et être en mesure de réaliser tous les travaux entre
le 28octobre 2014 et le 1erjuin 2015.

Expérience de la gestion de projet: L'entrepreneur doit montrer
qu'il a de l'expérience en gestion de projet dans le domaine du
radoub, de la réparation et de la modernisation des navires en
fournissant des détails sur des projets d'envergure exécutés
récemment; il doit indiquer des références (coordonnées de
personnes) qui pourront confirmer l'information donnée.

Management de la qualité : Pour l'exécution des travaux décrits
dans le contrat, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences
suivantes: 
	
	ISO 9001:2008 - Systèmes de management de la qualité -
Exigences, publié par l'organisation internationale de
normalisation (ISO), édition courante à la date de soumission de
l'offre de l'entrepreneur à l'exclusion de l'exigence suivante: 

	7.3   Conception et développement
	L'objet de la clause n'est pas d'exiger que l'entrepreneur
obtienne l'enregistrement à la norme visée, mais bien que le
système de management de la qualité de l'entrepreneur tienne
compte de chacune des exigences de la norme. 
Exigences en matière d'assurances:  L'entrepreneur doit
souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une
assurance responsabilité de réparateurs de navires d'un montant
équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette
nature; toutefois, la limite de responsabilité ne doit pas être
inférieure à 10 000 000 $ par accident ou par incident
L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la
durée du contrat une police commerciale d'assurance
responsabilité civile d'un montant équivalant à celui
habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois,
la limite de responsabilité ne doit pas être inférieure à 10 000
000 $ par accident ou par incident. 

Garantie financière contractuelle: L'entrepreneur doit être en
mesure de fournir l'une des garanties financières contractuelles
suivantes :
	
	SOIT
	a.	un cautionnement d'exécution (formulaire PWGSC-TPSGC 505) de
même qu'un cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et
des matériaux (formulaire PWGSC-TPSGC 506), chacun représentant
50 p. 100 du prix contractuel;		Tout cautionnement doit être
accepté à titre de garantie par une des compagnies de
cautionnement énumérées à l'appendice L, Compagnies de
cautionnement reconnues, de la Politique sur les marchés du
Conseil du Trésor. 

	OU

	b.	un dépôt de garantie (tel qu'il est défini au paragraphe 4
ci-dessous) représentant 10 p. 100 du prix contractuel.

Protection de l'environnement: L'entrepreneur et ses
sous-traitants qui effectuent des travaux sur un navire du
Canada doivent respecter les normes de l'industrie, les
règlements et les lois environnementales qui s'appliquent aux
niveaux municipal, provincial et fédéral.

	L'entrepreneur doit avoir des procédures détaillées pour
répertorier, enlever, entreposer, transporter et éliminer tous
les polluants possibles et les matières dangereuses afin de
respecter les exigences susmentionnées.

	Tous les certificats d'élimination des déchets doivent être
remis au responsable de l'inspection et des exemplaires doivent
être envoyés à l'autorité d'inspection ou représentant. De plus,
l'entrepreneur doit remettre sur demande de l'autorité
contractante des preuves supplémentaires du respect des lois et
des règlements environnementaux municipaux, provinciaux et
fédéraux.

	L'entrepreneur doit disposer de procédures ou de plans
d'intervention en cas d'éco-urgences. Les employés de
l'entrepreneur et des sous-traitants doivent avoir reçu une
formation appropriée en préparation aux situations d'urgence et
organisation des secours. Le personnel de l'entrepreneur qui
mène des activités susceptibles d'avoir un impact sur
l'environnement doit posséder les compétences nécessaires en
raison de leurs études, de leur formation ou de leur expérience.

Applicabilité des accords commerciaux au marché

	Le présent marché est assujetti à l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), mais ni à l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) [voir le paragraphe1(a) de
l'annexe1001.2b du chapitre10], ni à l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du Commerce (AMP-OMC) [voir
l'annexe4].

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

	Le chantier naval, exploité par la Northern Transportation
Company Limited (NTCL), à Hay River, est actuellement la seule
installation connue dans la région pouvant mettre le NGCCDumit
en cale sèche et le placer dans une structure fermée pendant la
durée des travaux.

	Selon la politique de TPSGC, le travail peut être attribué à un
chantier naval dans certaines conditions. En l'occurrence, des
exigences opérationnelles spéciales de la part du client
limitent le déplacement du navire au-delà d'un endroit précis.

	Le principal rôle opérationnel du navire consiste à mettre en
place et à enlever des bouées de navigation dans le réseau
fluvial du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le
port d'attache du navire est la base de la Garde côtière
canadienne à Hay River. À la fin de la saison de navigation, le
navire descend le fleuve ramassant au passage les bouées pour
qu'elles ne soient pas endommagées par la glace en hiver; il
termine son voyage à Hay River. Le navire ne peut pas naviguer
dans les glaces, sa coque n'étant pas renforcée (ce n'est pas un
brise-glace). Étant donné les exigences opérationnelles du
navire, il est impossible de le déplacer ailleurs pour faire
exécuter les travaux.

Exception au Règlement sur les marchés de l'État

	L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour le présent marché: paragraphe 6(d) - « le marché
ne peut être exécuté que par une seule personne ».

Exclusions et/ou justification d'un appel d'offres limité

	On se prévaut de la justification d'un appel d'offres limité
dans le cadre de la section des accords commerciaux indiquée:

	Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article12b
	« lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement ».
Période du marché proposé ou date de livraison

	Les travaux doivent commencer le 28octobre 2014 et être
complètement terminés d'ici le 1erjuin 2015.

Nom et adresse du fournisseur présélectionné

	Northern Transportation Company Limited
	10104 - 103 Avenue, bureau1209
	Edmonton (AB)
	T5J 0H8

Date de clôture pour la soumission d'un énoncé de compétences

	La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés de
compétences sont fixées au 12mai2014 (HAP).

Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences

	Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante:

	Stafford Bingham
	Gestionnaire d'approvisionnement 
	GCC,  région de l'Ouest, Projet de PVN/MMV 
	Région du Pacifique 
	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 
	401-1230 rue Government, Victoria, C-B, V8W 3X4  
	stafford.bingham@pwgsc-tpsgc.gc.ca 
	Téléphone 250-363-0237
	Télécopieur 250-363-3960

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.