FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ (W3931-13KM01/D)

Ce bureau de TPSGC fournit des services d’achat en anglais et en français.

BESOIN:

Le ministère de la Défense nationale (MDN), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Anciens Combattants Canada (ACC) souhaitent retenir les services d’un entrepreneur qui s’occupera, sur demande, de l’embauche et de la gestion des fournisseurs de soins de santé (FSS) nécessaires pour compléter l’effectif de ces organisations en vue d’assurer la prestation des soins de santé et des services de soutien connexes. La plupart des FSS requis pour compléter l’effectif du MDN sont embauchés aux termes d’un contrat qui se termine le 31 mars 2018. Pour la GRC et ACC, l’embauche de FSS est décentralisée et renvoyée aux bureaux régionaux, et les services sont obtenus dans le cadre de contrats ministériels individuels.

La demande de propositions (DP) devrait donner lieu à l’attribution de trois contrats distincts (un contrat pour chaque ministère) à un entrepreneur unique. L’entrepreneur qui obtient la note combinée la plus élevée sur le plan du mérite technique (70 %) et du prix (30 %) sera choisi.
  
Les contrats incluront des options d’acquisition de services destinés à des emplacements différents de toute région outout territoire du Canada, ainsi qu’une option d’acquisition de services supplémentaires prévue dans la portée des travaux.
 
Les contrats auront une durée initiale de quatre ans, en plus d’une période de transition d’une durée estimative de six mois,et seront assortis d’une option permettant d’en prolonger la durée au moyen de périodes totalisant au plus huit ans.
 
La partie du présent besoin qui porte sur la prestation de services à Yellowknife (T.-N.O.) est assujettie aux dispositions de l’Accord sur les revendications territoriales du peuple Tlicho et celle portant sur la prestation de services à Whitehorse (YK), aux dispositions de l’Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an et de l’Entente définitive de la Première nation des KwanlinDun.

Le présent marché est limité conditionnellement (Code 0-4) comme il est prévu dans la Politique du contenu canadien.
 
Le présent marché n’est pas assujetti aux accords commerciaux, car les services en santé sont exclus de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
 
Le présent besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent.

CONTEXTE:

La présente demande de propositions est la troisième du genre à être présentée pour le compte du MDN. Dans le cadre du premier processus d’approvisionnement, en 2000, un contrat a été attribué pour l’embauche et la gestiondeFSS du 1er mars 2001 au 31 mars 2005. Le contrat subséquent (et actuel) a été attribué en décembre 2004 par TPSGC au nom du MDN pour l’embauche et la gestion de fournisseurs de soins de santé afin de compléter les ressources internes des services desanté dans 36 installations militaires dans l’ensemble du Canada. 

Compte tenu de la nature du travail et du fait que l’entrepreneur doive fournir de façon récurrente un  nombre élevé de ressources (environ 500 ressources), il devra y avoir une périodede transition, soit une mise en œuvre progressive qui permettra au prochain entrepreneur d’embaucher les FSS et de les former adéquatement. Durant la période de transition, la demande de services fournis par l’entrepreneur sortant sera réduite peu à peuetlenombre de FSS et les exigences liées au nouveau contrat augmenteront peu à peu jusqu’à ce que la capacité maximum prévue au contrat soit atteinte à la fin de la période de transition. 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS:

Les propositions des fournisseurs peuvent être présentées en tout temps à compter de la date de publication de la DP jusqu’à la date de clôture. Les demandes de renseignements concernant la présente DP doivent être présentées à l’agent de négociation des contrats dont le nom figure ci-après :

Patrick O'Sullivan
Chef d'équipe d'approvisionnement 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 
Direction Générale des Approvisionnements 
Secteur de la Gestion de l'Approvisionnement en Serviceset en Technologies 
Direction des initiatives spéciales d'approvisionnement 
Division des projets des services de santé 
Place du Portage, Phase III
11 rue Laurier, Gatineau, Québec K1A 0S5
Téléphone: 819-420-2233
Courriel : MNDFSS.DNDHCP@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.