Entretien du système SAP Ariba

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  • le samedi 20 juillet de 20h00 à 23h59 (heure de l'Est)

Renouvellement de l'appel d'offres pour les soins dentaires - Services administratifs seulement

Numéro de sollicitation 24062-200268/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/01/31 13:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    ACCORDS COMMERCIAUX : AUCUNE
    PROCÉDURES D'APPELS D'OFFRES : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
    STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT CONCURRENTIEL : s.o. - P&D/LI seulement
    ENTENTE SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES : Non
    NIBS : L004CV
    
    NATURE DES BESOINS :
    
    DÉTAILS DU BESOIN
    Au nom de son client le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a besoin d'un entrepreneur tiers pour fournir des services de traitement des demandes (services administratifs seulement) et d'autres services connexes pour le RSDP & RSDFP, comme décrits plus en détail dans cette APM.
    
    AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
    Pour le besoin des Services administratifs seulement (SAS) du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) et Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)
    
    DURÉE DU CONTRAT
    La période du contrat des SAS du RSDP & RSDFP sera définie à la suite d'autres consultations internes et auprès de l'industrie. Le Canada devrait attribuer un seul contrat pour une période de huit ans, avec des options de prolongation d'une période additionnelle de deux ans et de deux périodes additionnelles d'un an chacune, pour un total de 12 années consécutives.
     
    MÉTHODE DE SOLLICITATION: Avis De Projet De Marché (APM)
    
    NOMBRE DE CONTRATS : s.o.
    
    NATURE DE LA PRÉSENTE APM
    Le présent document n'est pas une demande de soumissions. La présente APM ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. Les fournisseurs éventuels de biens ou de services décrits dans la APM ne doivent pas réserver des stocks ou des installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements figurant dans cette APM. Le fait qu'un fournisseur potentiel réponde ou non à cette APM ne l'empêchera pas de participer à de futurs processus d'acquisition. En outre, la présente APM n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits. Cette APM vise seulement à fournir de l'information aux entrepreneurs sur les points qui y sont abordés.
    
    BUT DE LA APM
    La présente APM vise à:
    a) informer l'industrie de la décision du Canada de suivre un processus de mobilisation agile (PMA) pour combler le besoin des SAS du RSDP & RSDFP;
    b) fournir des renseignements de haut niveau concernant le besoin des SAS du RSDP & RSDFP; et
    c) inviter l'industrie à s'inscrire au PMA.
    
    BESOIN POTENTIEL
    On prévoit que le Canada publiera une seule demande de propositions/contrat pour la prestation de services de gestion à l'appui des deux régimes dentaires décrits ci-dessous. 
    
    RÉGIME DE SERVICES DENTAIRES POUR LES PENSIONNÉS
    • Le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) est un régime à participation facultative, parrainé par le gouvernement du Canada, à l'intention des membres retraités de la fonction publique fédérale et des personnes admissibles qui sont à leur charge (membres de leur famille). 
    • L'entrepreneur proposé sera responsable du règlement et du paiement des réclamations admissibles conformément au règlement, aux communiqués et aux bulletins du RSDP, et de la prestation des services précisés dans tout contrat subséquent. Les modalités régissant les prestations du RSDP sont énoncées dans le règlement du RSDP. Le règlement actuel du RSDP (en date du 4 mai 2010) est disponible à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/regimes-assurance/regime-services-dentaire-pensionnes/regime-services-dentaires-pensionnes-reglement.html.
    
    
    RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE RSDP
    • Le RSDP vise à fournir aux pensionnés admissibles une couverture pour des fournitures et des services dentaires particuliers qui sont exclus d'un régime provincial ou territorial de soins de santé ou de soins dentaires. Le RSDP ne couvre que les traitements dentaires courants et raisonnables qui sont nécessaires pour prévenir ou traiter une maladie bucco-dentaire, ou encore prévenir ou corriger un défaut si le traitement est conforme aux pratiques dentaires généralement reconnues. 
    • Le RSDP est un régime à participation facultative destiné aux retraités de la fonction publique, aux membres retraités des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, aux députés, aux sénateurs, aux juges, aux lieutenants-gouverneurs et à certains autres pensionnés des organismes et entités participants définis à l'annexe 1 du règlement du régime, ainsi qu'aux personnes admissibles à leur charge. 
    • Le RSDP est un régime « autoassuré ». Il faut donc comprendre que toutes les dépenses du régime sont couvertes par les cotisations des parties participantes : le gouvernement du Canada et les participants au RSDP. Le gouvernement du Canada est le seul responsable juridique et financier du RSDP. Le coût du régime est réparti de façon égale entre le gouvernement du Canada et les participants.
    • En 2018, le RSDP comptait plus de 290 000 participants. Le montant total versé pour les demandes de règlement s'élevait à 188,4 M$.
    • Le RSDP ressemble au Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) actuel des employés fédéraux, mais il s'en distingue néanmoins.
    
    RÉGIME DE SOINS DENTAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE
    • Le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) est un régime obligatoire et autoassuré, payé par l'employeur. Il prend en charge tous les fonctionnaires fédéraux admissibles, les employés de nombreux employeurs distincts ainsi que les personnes admissibles qui sont à leur charge. 
    • L'entrepreneur proposé sera responsable du règlement et du paiement des réclamations admissibles conformément au règlement, aux communiqués et aux bulletins du RSDFP, et de la prestation des services précisés dans tout contrat subséquent. Les modalités régissant les prestations du RSDFP sont énoncées dans le règlement du RSDFP. Le règlement actuel du RSDFP (mis à jour en décembre 2018) est disponible à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/sujets/regimes-assurance/regimes/regime-soins-dentaires/reglement-regime-soins-dentaires-fonction-publique-canada.html.
    
    RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE RSDFP
    • Le RSFDP vise à fournir aux employés admissibles et aux membres de leur famille une couverture pour des fournitures et des services dentaires particuliers qui sont exclus d'un régime provincial ou territorial de soins de santé ou de soins dentaires. Le RSDFP ne couvre que les traitements dentaires courants et raisonnables qui sont nécessaires pour prévenir ou traiter une maladie bucco-dentaire, ou encore prévenir ou corriger un défaut, pourvu que le traitement soit conforme aux pratiques dentaires généralement reconnues.
    • Le régime comprend cinq éléments :
    o Régime 55555 - Composant du Conseil national mixte
    o Régime 55666 - Alliance de la fonction publique du Canada
    o Régime 55777 - Personnes à charge des Forces canadiennes
    o Régime 55888 - Personnes à charge de la Gendarmerie royale du Canada
    o Régime 55999 - Réserves des Forces canadiennes
    
    • En 2018, le RSDFP comptait un peu plus de 385 000 membres. Le montant total versé pour les demandes de règlement s'élevait à 279,7 M$.
    
    MÉTHODE ENVISAGÉE DE MOBILISATION DES MEMBRES DE L'INDUSTRIE
    Le Canada a l'intention d'utiliser un processus de mobilisation agile (PMA) pour le besoin des SAS du RSDP & RSDFP. Le but du PMA est de donner plus de temps à l'industrie pour réviser et commenter les documents provisoires. Au lieu du processus traditionnel où le Canada attendait de réunir les documents avant de les transmettre à l'industrie sur Achatsetventes, le PMA facilitera la publication répétée de divers documents provisoires de demandes d'offres des SAS pour le RSDP & RSDFP. Autrement dit, ces divers documents provisoires seront communiqués à l'industrie dès qu'ils sont disponibles. Les participants inscrits recevront directement les documents par courriel.
    
    Pour participer au PMA, les fournisseurs intéressés doivent s'inscrire en soumettant une copie remplie et signée du formulaire d'inscription au PMA à l'autorité contractante par courriel.
    
    EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
    Aucune exigence relative à la sécurité n'est associée à la présente APM.
    
    AUTORITÉ CONTRACTANTE DE TPSGC
    Nom : Lisa Le
    Direction d'approvisionnement des grands projets de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Les Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, 5e étage, Gatineau (Québec), Canada, K1A 0S5
    Courriel: TPSGC.PASASRSDPRSDFT-APPDSPPSDCPASO.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
    Toutes les demandes et autres communications concernant la présente APM et les activités associées de mobilisation de l'industrie doivent être présentées uniquement à l'autorité contractante identifiée ci­dessus. 
    
    Ce bureau de TPSGC fournit au public des services d'achat dans les deux langues officielles.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Le, Lisa
    Numéro de téléphone
    (613) 858-7912 ( )
    Adresse courriel
    Lisa.Le@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    Terrasses de la Chaudière 5th Floor
    10 Wellington Street
    Gatineau
    Gatineau, Gatineau, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Conseil du Trésor du Canada
    Adresse
    90, rue Elgin
    Ottawa, Ontario, K1A0R5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Anglais
    177
    000
    Français
    29

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Sans objet

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: