Bureau du programme de transformation (BPT)

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Bureau du programme de transformation (BPT)
G9292-188396/A

LE PRÉSENT AVIS PORTE SUR UN ÉVENTUEL PROCESSUS D'APPROVISIONNEMENT; IL NE S'AGIT PAS D'UNE DEMANDE DE SOUMISSIONS.  

1. Objectif
Le présent avis de projet de marché (APM) a pour objectif d'informer l'industrie de la publication prochaine d'une demande de propositions (DP) pour l'établissement d'un bureau du programme de transformation (BPT) à l'intention d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), à l'appui du projet de modernisation du versement des prestations (MVP) et éventuellement d’autres projets de transformation.  

2. Sommaire 
Au fil des années, EDSC / Service Canada a investi dans des initiatives d'automatisation et d'amélioration des services et les a mises en œuvre. Celles-ci, qui concernaient l'assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV), entre autres exemples, visaient avant tout à faire des gains d’efficience.
Le projet de MVP et d’autres projets de transformation ont été créés afin de continuer à soutenir un environnement d’entreprise exigeant et dynamique et des attentes de plus en plus grandes à l’égard de la prestation des services. Il est prévu que la portée du Bureau du programme de transformation peut inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants:
i. Conseils stratégiques et conseils à l'EDSC sur la gestion et l'exécution du projet de modernisation du versement des prestations;
ii. Expertise, conseils et ressources pour aider l'EDSC à obtenir des services de conception et de la mise en œuvre de classe mondiale pour le projet de modernisation du versement des prestations;
iii. Outils de transformation et méthodologies;
iv. Expertise, conseils et ressources en appuyant la gestion du programme, la gestion de la valeur, la gestion du changement et la gestion du rendement;
v. Soutenir l’architecture d’entreprise et de référence technique; et
vi. Expertise, conseils et ressources nécessaires pour aider l'EDSC à compléter le travail de base requis pendant la phase de définition du projet, y compris les préparatifs avant la mise en œuvre.

3. Conflits d’intérêts
Il est prévu que les clauses relatives aux conflits d'intérêts ci-après figureront dans le contrat relatif au BPT :

A. EDSC prévoit élaborer des demandes de soumissions pour les besoins du projet de modernisation du versement des prestations (MVP) et éventuellement d’autres projets de transformation. Les travaux à être effectués par l'entrepreneur dans le cadre du contrat auront trait à l'élaboration de demandes de propositions pour le projet de MVP et éventuellement d’autres projets de transformation. L’entrepreneur pourra être appelé, par exemple, à rédiger des énoncés de travaux et des critères d'évaluation, ainsi qu'à mener des évaluations de projet et à formuler des conseils concernant les projets. 

B. Afin d’éviter tout conflit d’intérêts réel ou apparent, l’entrepreneur accepte que ses sous-traitants, lui-même et leurs employés respectifs qui participent ou qui ont participé à la réalisation des travaux visés par ce contrat ne puissent présenter, en tant qu’entrepreneur principal, coentreprise ou sous-traitant, une proposition en réponse à toute demande de soumissions liées au projet de MVP et à d’autres projets de transformation, y compris, entre autres, les projets énumérés ci-dessous :
i. Le ou les marchés relatifs à la solution de base pour la modernisation du versement des prestations (MVP) à l’intention d’EDSC, qui sont passés dans le cadre de l'invitation à soumissionner no G9292-176824, et tout marché susceptible d'en découler.
ii. Le ou les marchés relatifs aux autres projets de transformation d’EDSC, lorsque ceux-ci sont pertinents aux travaux prévus au présent marché, tel qu’il est décrit au paragraphe3.A. ci-dessus.

C. L’entrepreneur, ses sous-traitants et leurs employés respectifs qui participent ou qui ont participé à la réalisation des travaux visés par ce contrat pourront présenter une proposition en réponse à toute demande de propositions éventuelle concernant les travaux liés au BPT.  

Toute soumission reçue qui va à l'encontre des paragraphes A et B ci-dessus sera déclarée non recevable. 

4. Stratégie d'approvisionnement et échéancier prévus
Il est prévu qu'une demande de propositions (DP) sera publiée sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) au printemps 2017.

5. Demandes de renseignements
L'employée de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) indiquée ci-dessous a été chargée d'agir à titre d'« autorité contractante » au nom d'EDSC. Afin d'assurer l'intégrité du processus d'approvisionnement, toutes les demandes de renseignements concernant le BPT de la MVP doivent être adressées seulement à l'autorité contractante.

Comme leprésent avis n'est pas une demande de soumissions, le Canada ne répondra pas forcément par écrit à toutes les demandes de renseignements, pas plus qu’il ne communiquera à l'industrie les questions posées et les réponses correspondantes.

6. Autorité contractante

Karen Moore
Autorité contractante
TPSGC
Direction générale des approvisionnements
11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 873-469-4790
TPSGC.dgamvp-abbdm.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.