OCIR MDN - Location d'autocars d'une capacité de 40 à 47
passagers

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


MDN - Location d'autocars d'une capacité de 40 à 47 passagers

W0139-130001/A
Connolly, Carolyn
Telephone No. - (709) 772-5396 
Fax No. - (709) 772-4603

Attribuer une offre à commandes individuelle et régionale pour
le ministère de la Défense nationale relativement à la location
d'autocars avec chauffeur destinés à transporter du personnel
militaire de St. John's à divers endroits dans la province de
Terre-Neuve. La location des véhicules devra se faire selon la
demande.

Budget maximal prévu : 75 000 $

Période de l'offre à commandes : du 1er avril 2013 au 31 mars
2014 inclusivement.

Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).

REMARQUES IMPORTANTES VISANT LES SOUMISSIONNAIRES

Conformément à la section 01 des Instructions uniformisées 2006,
les soumissionnaires doivent présenter une liste complète des
noms de personnes qui occupent actuellement les postes de
directeurs au sein de leurs entreprises. De plus, chacun des
individus inscrits sur la liste peut être tenu de remplir un
formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un
casier judiciaire, tel que déterminé par la Direction des
enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.
 
Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la
date de clôture, tout addenda éventuellement publié, afin de
pouvoir en tenir compte dans sa proposition.

Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont
intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans
les documents contractuels, et en font partie intégrante. Tout
entrepreneur qui désire formuler une proposition relativement à
ce projet doit commander les documents nécessaires auprès de
MERX, à http://www.merx.com/,  en indiquant le numéro de la
demande. Le numéro de téléphone du service MERX pour tout le
Canada est le 1-800-964-MERX (6379).

Les entreprises qui choisissent de préparer leurs offres en se
fondant sur des documents provenant d'autres sources le font à
leurs propres risques et sont tenues d'informer le responsable
de l'appel d'offres de leur intention de présenter une offre.

Les soumissions peuvent être envoyés, en français ou en anglais,
à l'adresse suivante : Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, Unité de réception des soumissions
située au 10, Barter's Hill, C.P. 4600, St. John's
(Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5T2

L'offre à commandes (OC) sera en vigueur du 1er avril 2013 au 31
mars 2014 inclusivement.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.