SCC - Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) -
Programme de suivi dans la collectivité

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
John Howard Society Of Newfoundland
426 Water Street
St. John's Newfoundland and Labrador
Canada
A1C1E2
Nature des besoins : 


SCC - Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) -
Programme de suivi dans la collectivité (PSC) - Cibles multiples
(CM) (PSC_MT) - Zones A et B.

Définition du marché:
Le Service correctionnel du Canada (SCC), à Moncton
(Nouveau-Brunswick), recherche un entrepreneur qui doit assurer
les services indiqués sous contexte. L'objectif du présent
Préavis d'adjudication de contrat (PAC) vise à signaler
l'intention de l'État d'attribuer un marché pour ces services à
la John Howard Society of Newfoundland, St. John's
(Terre-Neuve). Avant d'attribuer un marché, l'État souhaite
toutefois donner aux autres fournisseurs la possibilité de
démontrer leur capacité de satisfaire aux exigences stipulées
dans le présent avis, en soumettant un énoncé des compétences
pendant la période d'affichage de 15 jours civils.  Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.


Contexte:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte du Service correctionnel du Canada (SCC) se propose
d'attribuer un marché visant à fournir un MPCI - PSC - CM -
Zones A et B.

Une partie du mandat du SCC porte sur la livraison de programmes
aux détenus. Ces programmes jouent un rôle important dans la
réintégration réussie des détenus à titre de citoyens productifs
respectueux de la loi. Les candidats qui respectent les critères
de sélection seront référés à l'entrepreneur par le SCC.

Le MPCI - PSC - CM constitue un programme d'autogestion intégré
visant les délinquants à risque moyen à grand qui ont réussi un
programme MPCI (délinquants non transitoires) ou qui ont
participé au cadre antérieur des programmes correctionnels
(délinquants transitoires). L'objectif principal de l'entretien
vise à réviser et à raffiner les compétences d'auto-gestion
centrales: les appliquer dans des situations réelles, des
obstacles et des situations à haut risque pour réduire les
risques de récidive.   

Critères pour l'évaluation des énoncés de compétences :
démontrer que sa firme/son organisation possède au moins une (1)
année d'expérience au cours des cinq (5) dernières années d'un
projet ou de projets comportant la prestation de services de
counseling ou
d'intervention à des clients à risque au sein d'une organisation
fournissant des services à des personnes ayant été dirigées vers
elle par un professionnel ou un ministère fédéral ou provincial;

démontrer que le ou les facilitateurs proposés possèdent au
moins une (1) année d'expérience au cours des cinq (5) dernières
années de l'évaluation du comportement humain;

démontrer que le ou les facilitateurs proposés possèdent au
moins une (1) année d'expérience au cours des cinq (5) dernières
années de l'intervention auprès de personnes ou de la prestation
d'interventions individuelles ou collectives visant à modifier
le comportement humain à divers clients, comme des personnes
souffrant d'une maladie mentale, des personnes faisant partie du
système de justice pénale, des sans-abri ou des personnes
éprouvant des problèmes financiers ou personnels qui
les gênaient ou les empêchaient de fonctionner au travail;

démontrer que le ou les facilitateurs proposés sont titulaires
d'un diplôme d'une université reconnue dans un domaine axé sur
la compréhension et
l'évaluation du comportement humain (p. ex. un BA dans le
domaine de la psychologie, de la sociologie, du travail social,
de la criminologie ou de l'éducation);  OU
démontrer que le ou les facilitateurs proposés sont titulaires
d'un diplôme d'une université reconnue et y conjuguent des
études postsecondaires
dans un domaine axé sur la compréhension et l'évaluation du
comportement humain;

annexer des curriculums vitae complets de chacun des
facilitateurs proposés.

Applicabilité des accords commerciaux à l'achat : 
Sans objet.

Entente(s) sur les revendications territoriales globales :
Sans objet.

Justification du fournisseur présélectionné : 
L'entrepreneur proposé est la seule organisation connue capable
de mener à bien ces travaux. Aucune autre organisation ne
possède l'infrastructure, l'expérience et les connaissances
pratiques pour mener à terme ce projet.

Exemption au Règlement sur les marchés de l'État :
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne
est en mesure d'exécuter le marché »).

Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité : 
Sans objet.

Titre de propriété intellectuelle :.
L'État a l'intention de conserver tout droit de propriété
intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par
le marché pour les raisons suivantes : les lois, la
réglementation ou les obligations antérieures du Canada envers
un tiers ou des tiers interdissent aux entrepreneurs de devenir
propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur les
renseignements originaux.

La période du projet de marchés ou la date de livraison :.

Le marché doit couvrir une période d'un an, du 1er avril 2014 au
31 mars 2015, avec quatre (4) périodes de renouvellement
facultatives d'un an, soit au 1er avril 2015, 2016, 2017 et 2018.
Coût estimatif du marché proposé :. 
La valeur estimative du marché s'élève à 514 932.85, TVH
comprise.
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
John Howard Society of Newfoundland
426, rue Water
St. John's (Terre-Neuve) A1C 1E2

Droit du fournisseur de soumettre un énoncé de compétences :
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.

Date de clôture pour la présentation d'un énoncé des compétences
: 
L'heure et la date de clôture des énoncés de compétences sont
le27 mars 2014 à 14 h (heure normale de l'Est)
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Janice Baird, Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Immeuble John Cabot
10, Barter's Hill, Boîte 4600
St. John's (Terre-Neuve) A1C 5T2

Téléphone : 709-772-8667
Télécopieur : 709-772-4603
Courriel : janice.baird@pwgsc.gc.ca




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.