Spectrographe intégré sans aberration

Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Delta Photonics Inc.
1st floor,A6-2285 St. Laurent Blv
Ottawa Ontario
Canada
K1G4Z4
Nature des besoins : 

Spectrographe intégré sans aberration

FP197-180029/A

1. Définition

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des exigences

L'Institut des sciences de la mer, du ministère des Pêches et Océans, a besoin d'un spectrographe intégré et sans aberration muni d'un détecteur intégré refroidi à faible bruit destiné à un petit catamaran autonome pour l'étude de la couche superficielle de la mer.

3.    Exigences essentielles minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son matériel satisfait aux exigences suivantes :

1. Dimensions : le spectrographe doit s'intégrer au compartiment existant, c'est-à-dire 35,6 cm x 22,9 cm      x 22,9 cm (y compris toute protrusion de connecteurs et autres accessoires).
2. Masse : < 10 kg
3. Éléments optiques : sans aberration
4. Détecteur : DTC rétroéclairé et à refroidissement thermoélectrique (résolution minimale : 1024 x 256 pixels) à rendement quantique d'au moins 95 % dans les longueurs d'onde entre 785 et 850 nm 
5. Résolution du détecteur : au moins 0,24 nm à tous les points du plan focal
6. Compatibilité avec l'équipement déjà présent au laboratoire : le spectroscope doit s'intégrer facilement au système de cage optomécanique ThorLabs
7. Interface informatique : USB
8. Pilotes logiciels : inclus
9. Logiciel d'analyse : inclus

4.    Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Accord de libre échange Nord-Americain (ALENA)

5.   Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Partie 1, l'article 6 (d) de le Règlement sur les marchés de l'État;
Article 513.1(b) (iii) de l'Accord de libre- échange canadien;
Article 1016, paragraphe 2. (b) de l'ALENA.

6.   Date de livraison

L'équipement doit être livré au plus tard le 31 janvier 2019.

7.   Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Delta Photonics
A6, 2285 St. Laurent Blvd
Ottawa, ON K1G 4Z4

8. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

9.    Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 6 Novembre 2018 à 14h00 HNP.

10.Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Nom:   Kelsey Locke
Agent d'approvisionnement
Travaux Publics et services gouvernementaux Canada 
1230, rue Government, bureau 401 
Victoria, CB V8W 3X4 Canada 

Addresse: 401 - 1230 Government Street

Victoria, BC V8W 3X4
Téléphone :  250-507-2482
Courriel: Kelsey.locke@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.