SERVICES D’ÉVALUATION ET DE RÉDUCTION DES MATIÈRES DANGEREUSES

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

SERVICES D’ÉVALUATION ET DE RÉDUCTION DES MATIÈRES DANGEREUSES

E0276-171394/A
Hilda Lee
N° de téléphone - (604) 764-6053
Courriel:  Hilda.Lee@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Ce Bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en anglais.

Besoin:
Les Services environnementaux de TPSGC ont besoin de services d’évaluation et de réduction des matières dangereuses offerts sur demande au nom de TPSGC et d’autres clients fédéraux en Colombie-Britannique et au Yukon. Selon la portée et l’emplacement des travaux, l’entrepreneur pourrait avoir à réaliser les tâches conformément aux lois fédérales sur l’environnement, ainsi qu’à celles de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les évaluations, les vérifications de la conformité, la réduction et l’élimination des matières dangereuses peuvent être effectuées à différents emplacements, entre autres des immeubles de bureaux, des prisons, des entrepôts, des installations de stockage, des laboratoires, des écloseries, des résidences privées ou des navires qui appartiennent au gouvernement fédéral ou qui sont contrôlés par celui-ci. Les Services environnementaux de TPSGC offrent aussi des services de gestion et d’évaluation des matières et des déchets dangereux produits par les biens immobiliers qui lui appartiennent ou qui appartiennent à d’autres ministères. Ces services comprennent l’élaboration et la mise en œuvre de plans et l’élimination des matériaux.

L’entrepreneur est chargé de fournir un avis d’expert et de soutenir toutes les activités en ce qui concerne les évaluations, la conformité, les vérifications, la gestion du risque, la réduction et l’élimination des matières dangereuses, la gestion des produits chimiques et des substances dangereuses, y compris les produits de consommation dangereux, dans la région du Pacifique (Colombie-Britannique et Yukon) ainsi que dans les installations et les biens immobiliers qui appartiennent au gouvernement fédéral ou autour de ceux-ci.

Les services exigés ont trait à diverses questions mettant en cause des matières dangereuses, notamment :

(a) l’amiante
(b) le plomb 
(c) le biphényle polychloré 
(d) les moisissures
(e) le formaldéhyde
(f) le monoxyde de carbone
(g) le radon
(h) le mercure
(i) l’équipement qui contient des hydrocarbures halogénés
(j) les composés organiques volatils
(k) la silice
(l) les excréments de rongeurs
(m) les déchets radioactifs de faible activité et de très courte durée
(n) d’autres matières ou déchets dangereux utilisés ou produits dans le cadre de l’exploitation et de l’entretien d’installations
(o) les polluants de la qualité de l’air intérieur et d’autres substances ou matières présentes dans les installations fédérales qui pourraient poser un risque pour la santé humaine ou l’environnement.

On s’attendà ce que TPSGC attribue jusqu’à quatre (4) contrats à la suite de la présente demande de propositions. La valeur estimative totale des travaux à exécuter qui seront répartis entre les soumissionnaires retenus s’élève à 5 250 000 $ (taxes comprises). 

Les contrats s’échelonneront de la date d’attribution jusqu’au 31 mars 2021.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. 

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’ Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’ Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’ Accord de libre-échange Canada-Corée de l’ Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’ Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Des ententes sur les revendications territoriales globales de quelque douze (12) Premières Nations du Yukon peuvent s’appliquer à ce besoin, selon l’endroit où les services seront fournis.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.