Scanneurs de documents

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intress
peut prsenter une soumission
Pice jointe : Oui (MERX) lectronique
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


EZ107-120005/A
Steckhan, Curt
Tlphone : 604-666-1465 
Tlcopieur : 604-775-7526
Courriel : curt.steckhan@tpsgc-pwgsc.gc.ca

DEMANDE D'OFFRE  COMMANDES

OCPN - SCANNEUR DE DOCUMENTS

La prsente demande d'offres  commandes (DOC) dcrit les besoins
du gouvernement du Canada concernant l'mission d'offres 
commandes principales et nationales (OCPN) multiples portant sur
la fourniture, la livraison, l'installation et l'entretien de
diverses catgories de scanneurs de documents indiques aux
prsentes, y compris les accessoires et les fournitures, selon la
demande,  diffrents emplacements au Canada, sauf dans les zones
vises par une entente sur les revendications territoriales
globales (ERTG).

Les OCPN subsquentes sont valides pour une priode de 12 mois 
compter de la date d'mission,  moins que Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ne dcide,  sa seule
discrtion, de mettre de ct ce mcanisme d'approvisionnement.
L'tat se rserve le droit de demander deux (2) priodes de
renouvellement facultatives d'un an.  Une fois mises, ces OCPN
remplaceront les sries d'OCPN numrotes EZ107-080001/001/VAN 
EZ107-080001/006/VAN.

Ce mcanisme d'approvisionnement a t mis au point conformment aux
recommandations de la Stratgie nationale d'approvisionnement
portant sur le matriel de bureau. On prvoit que de multiples
OCPN, d'une valeur totale de 9 000 000 $, pourraient tre
autorises dans le cadre de cette DOC. 

Cette DOC comprend diverses catgories de scanneurs de documents:
ministres, production, rseau, plat et portatifs, fonctionnant 
diverses vitesses. Les spcifications doivent permettre de
satisfaire la majorit des besoins en matire d'exploration de
documents de l'tat. 

Pour chaque catgorie, l'tat prvoit qualifier au moins un produit
qui respecte les exigences de la DOC. Si aucun produit n'est
qualifi dans quelconque catgorie que l'tat considre avantageux,
ce dernier se rserve le droit,  son unique discrtion, d'mettre
une autre DOC pour identifier d'autres soumissionnaires qui sont
admissibles  obtenir une offre  commandes (OC). 

En ce qui a trait aux exigences en matire de scanners que TPSGC
dtermine ne peuvent tre respectes par aucune des catgories, on
utilisera d'autres mthodes d'approvisionnement. Toutefois, les
OCPN de balayage subsquentes doivent tre considres comme
mcanisme d'approvisionnement principaux pour l'achat de
scanneurs de documents pour l'tat. 

L'tat se rserve le droit d'ajouter des catgories supplmentaires
de scanneurs de documents dans des OCPN subsquentes. Les
nouvelles catgories feront partie d'un appel d'offres sur le
SEAOG, permettant  de nouveaux fournisseurs de se qualifier ou
aux soumissionnaires existants d'ajouter des catgories  leur OC. 

Tous les soumissionnaires potentiels pouvant respecter les
exigences de la prsente DOC sont invits  prsenter une offre. Il
n'est pas ncessaire que ces derniers soient les fabricants des
produits pour soumettre une offre. Le fabricant est tenu
d'attester que les soumissionnaires non fabricant sont autoriss 
fournir et/ou entretenir leur quipement. 

Les offres seront values par catgorie. Par consquent, si un
offrant souhaite dposer une offre dans une seule catgorie, il
peut le faire. Il n'est pas obligatoire de prsenter une offre ou
d'tre slectionn dans toutes les catgories pour l'mission d'une
OC.

Au cours de l'OC, les offrants auront l'occasion,  tous les deux
mois, d'offrir des produits de remplacement qui offrent une
valeur gale ou suprieure  l'tat.  Tous les offrants ont galement
l'occasion de rafrachir leurs prix  tous les deux mois. L'tat se
rserve le droit de modifier, au besoin, ce calendrier.

Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchs publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC),
de l'Accord de libre-change nord-amricain (ALENA), de l'Accord
de libre-change Canada-Chili (ALECC), de l'Accord de
libre-change Canada-Prou, de l'Accord de libre-change
Canada-Colombie, de l'Accord de libre-change Canada-Panama et de
l'Accord sur le commerce intrieur (ACI).

Prire de voir les documents d'invitation  soumissionner de la
DOC pour d'autres renseignements concernant les exigences
techniques et les spcifications, la demande de soumissions et
les procdures d'valuation, ainsi que l'OC subsquente et les
clauses du march.  

Les entrepreneurs sont encourags  soumettre leurs questions sur
la demande de soumissions, les procdures d'valuation, l'OC
subsquente ou les clauses du march au responsable de l'OC.

Date de livraison : Indique ci-dessus

L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.

Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.