Centre d’innovation

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Communitech Corporation
151 Charles St W Suite 100
Kitchener Ontario
Canada
N2G1H6
Nature des besoins : 

Centre d’innovation

W6431-170030/A
Lopez, Maria
N° de téléphone - (905) 615-2071 (    )
Nº fax - (905) 615-2060 (    )
maria.lopez@pwgsc.gc.ca

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionneren présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder àl'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition du besoin
On a demandé à l’Aviation royale canadienne (ARC) d’explorer des solutions novatrices pour répondre aux besoins futurs en matière de puissance aérienne du Canada. À titre de force hautement technologique, l’ARC a besoin de tisser des liens serrés avec l’industrie et les établissements d’enseignement canadiens à l’avant-scène de l’innovation technologique. Bien que l’ARC entretienne de bonnes relations avec plusieurs de ce type d’intervenants, il est essentiel que l’organisation établisse des liens plus étroits avec un plus vaste groupe de partenaires, ce qui pourrait favoriser des innovations rapides. Cette initiative contribuera à l’une des considérations relatives au développement des forces de l’ARC du Concept des opérations aériennes de l’avenir (COAA) en permettant de développer des partenariats solides, mutuellement bénéfiques avec une vaste gamme d’entités conjointes,  interorganisationnelles, multinationales et industrielles, ainsi que des établissements enseignement pour enrichir la compréhension des menaces et des occasions de l’ARC. 

Un environnement unique est requis pour assurer l’avancement des activités innovatrices de l’ARC en partenariat avec l’industrie et les établissements d’enseignement du Canada. L’Aviation royale du Canada a besoin d’un accès intégré à un tel environnement afin de combler une importante lacune en matière de capacité au sein du processus de développement des forces de l’ARC, de manière à s’assurer d’optimiser rapidement les percées technologiques et à tirer le meilleur parti possible de leurs répercussions. 

3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur potentiel doit démontrer par un énoncé de capacités qu’il respectera les exigences de service suivantes :
- Il doit offrir à l’ARC des occasions de réseautage avec des innovateurs du secteur de la haute technologie afin de favoriser une relation à long terme visant une collaboration sur des questions futures. Cela doit comprendre de l’engagement stratégique auprès de la vaste industrie de la technologie, des grandes entreprises canadiennes à des centaines de plus petites entreprises en démarrage en colocation dans le secteur de la haute technologie, afin de procéder aux transferts des innovations entre les domaines de recherche et les industries.
- Il doit offrir, sur place, des occasions de réseautage avec des établissements d’enseignement qui peuvent proposer des étudiants ou des chercheurs qui tenteront de traiter les aspects qui posent problème cernés par l’ARC. Cela comprendra des domaines technologiques innovateurs comme l’impression en trois dimensions, l’analyse de données massives (big data) et l’informatique quantique.
- Il doit assurer la participation des équipes internes de l’ARC pour élaborer des idées innovatrices ou plus productives, des manières efficientes de mener les activités, et ce, afin de favoriser l’instauration d’une culture de l’innovation au sein de l’organisation.

- Il doit offrir à ses partenaires différents types d’événements d’intégration chaque année, y compris des conférences technologiques, des concours auprès d’étudiants, des ateliers d’apprentissage et des activités de réseautage auprès d’entreprises sur le site et en dehors de ce dernier.
 
- Il doit fournir au Centre de l’innovation de l’ARC une présence physique au sein d’un réseau d’innovation intégré et un accès à des réseaux nationaux d’innovation ou à des centres fédéraux d’excellence.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :

- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)


5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le Centre de l’innovation Communitech est unique en son genre. Les services offerts dans cet environnement comprennent notamment : 

a. Un emplacement sur place dans le Centre de l’innovation. Il s’agit de plus qu’un simple emplacement, c’est une présence physique au sein d’un réseau. Cette capacité sur place favorise des occasions de développement collaboratif pour l’ARC avec une vaste gamme de partenaires de l’industrie et des établissements d’enseignement, ce qui réduit la difficulté associée à tenter d’innover au sein de sa propre organisation, et/ou d’innover virtuellement avec des organisations extérieures. Un emplacement central permet des interactions horizontales entre des organisations qui fonctionnent autrement en vases clos. 

b. Des animateurs qui supervisent les interactions coordonnées entre les partenaires de l’industrie et des établissements d’enseignement au sein du Centre de l’innovation, en rassemblant des centaines de petites entreprises (en démarrage) et des sociétés de tailles moyennes dans le secteur de la technologie, en les regroupant sousun seul toit avec des prestataires de services, des partenaires universitaires, des fournisseurs de fonds et en leur offrant les outils nécessaires pour qu’elles fassent preuve d’initiative et créer de l’innovation. 

c. Intégration sur place avec de grandes entreprises canadiennes, comme General Motors, Canadian Tire, Thomson Reuters, TD Bank et Manulife. Le Centre de l’innovation offre des interactions locales avec divers partenaires stratégiques nationaux et internationaux, comme COM DEV, Blackberry, Open Text, Google Canada, Intel et Agfa. Il offre également une connexion nationale au Réseau canadien des médias numériques, établissant des liens entre les réseaux de centres de l’innovation qui peuvent aider l’ARC à trouver des solutions à ses besoins en matière de puissance aérienne. 

d. Accès à une source constante de ressourcement et de créativité universitaires par le biais des deux incubateurs de l’innovation sur place : Velocity Garage de l’Université de Waterloo et le Launch Pad de l’Université Wilfred Laurier. En outre, le Conestoga College Institute of Technology and Advanced Learning forme des spécialistes talentueux en design et dans les domaines techniques.  

e. Organiser une vaste gamme d’activités sur place chaque année, y compris des conférences, des concours pour étudiants, des ateliers et des événements de réseautages, afin de s’assurer que l’ARC sera informée des plus récentes percées technologiques des partenaires du Centre de l’innovation, qu’ils soient issus de l’industrie ou des établissements d’enseignement. 

f. Établir un camp de base de l’innovation pour aider à créer une culture de l’innovation au sein de l’organisation de manière à inclure la définition des espaces-problèmes et l’idéation. Les journées Collision sont également organisées pour faire preuve rapidement d’innovation. Lors de celles-ci, on présente les problèmes de l’ARC à des entreprises partout au Canada, et les meilleurs soumettent leurs solutions. 

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6 (d) « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :

- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b), « lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis. » 

- Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP) - Article XV b), « […] l'absence de concurrence pour desraisons techniques et que les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'aucun produit de rechange ou de remplacement ».

- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 (b), « lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera. »

8. Durée du marché proposé ou date de livraison

Le contrat sera du 1er avril 2017 au 31 mars 2020 et il sera assorti deux périodes d’option visant à en prolonger la durée d’un (1) an chacune.

9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 1,050,000.00 $ (TPS/TVH en sus). 

10.  Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Communitech  
151, rue Charles Ouest, bureau 100
Kitchener (Ontario) Canada  N2G 1H6

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés des capacités ont été fixées au le 09 mars 2017.

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités L
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Maria Lopez
Chef d’équipe d’approvisionnement 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
33,promenade City Centre, pièce 480C 
Mississauga, ON L5B 2N5
Téléphone :  905-615-2071
Télécopieur : 905-615-2060
Courriel :  maria.lopez@tpsgc.gc.ca 




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.