Alternateur

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
CUMMINS EST DU CANADA SEC
7175 PACIFIC CIRCLE
MISSISSAUGA Ontario
Canada
L5T2A8
Nature des besoins : 


Alternateur  

01686-15-0055

1.	Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat.
à un entrepreneur sélectionné à l'avance.
2.	Définition de l'exigence
Agriculture et Agroalimentaire Canada(AAC) - Harrow(Ontario)
requiert la fourniture, la livraison et l'installation d'un(1)
alternateur Cummins Onan de 800 kW ainsi que la main-d'œuvre
nécessaire.
Les services requis visent à remplacer l'alternateur de la
génératrice de secours qui est tombé en panne à cause d'un arc
électrique. Voici ce que le marché comprend:

a)	L'enlèvement complet de l'alternateur et de toutes les pièces
endommagées;
b)	La réparation ou le remplacement des panneaux de commande
connexes et du faisceau au besoin;
c)	Le remplacement des composantes et des pièces connexes qui ne
peuvent être réutilisées;
d)	La mise à l'essai et la remise en service de l'unité; 
e)	Les documents concernant la garantie.

La génératrice de secours est utilisée comme alimentation de
secours pour le fonctionnement des installations de recherche,
des centrales électriques et des serres d'AAC.
3.	Exigences minimales essentielles:
Tout fournisseur intéressé doit faire la preuve, au moyen d'un
énoncé de capacités, qu'il peut fournir et installer
l'alternateur approprié ainsi que les panneaux de contrôle, les
faisceaux et les pièces connexes, qui satisfont aux
spécifications suivantes : 

Ø	Génératrice diesel Cummins achetée en 2002
Marque: ONAN
Modèle: GEN SET
No d'unité: 800DFHB
Numéro de série du moteur: 37203028

Ø	L'ensemble des composantes, des modules, des assemblages et
des divers articles de quincaillerie doivent être des nouvelles
pièces du fabricant de matériel d'origine. Les matériaux usagés
ne seront pas acceptables. 
Ø	L'entrepreneur doit fournir ou prendre en charge tous les
déplacements, les pièces de rechange, la location d'équipement,
la programmation, les essais, la mise en service et les
documents nécessaires à l'application de la garantie.  
Ø	Tous les techniciens, mécaniciens et ingénieurs en logiciel
doivent avoir suivi une formation de Cummins ONAN pour ce type
de groupe électrogène diesel et de système de surveillance et de
contrôle connexe. 
Ø	L'entrepreneur doit exécuter tous les travaux à temps; un
calendrier du projet, du démarrage à la mise en service, sera
remis à Agriculture et Agroalimentaire Canada.   
Ø	Après avoir remplacé, mis à l'essai et mis en service
l'alternateur de 800kW, l'entrepreneur veillera à mettre à
l'essai, en ligne, l'ensemble du système comprenant le groupe
électrogène diesel Cummins de 300kW avec le groupe électrogène
diesel Cummins de 800kW. L'entrepreneur doit effectuer un test
de banc d'essai complet de deux (2) heures avec les deux groupes
électrogènes diesel. Lorsqu'il aura terminé, il remettra des
certificats pour les deux unités à Agriculture et
Agroalimentaire Canada.
Ø	Tous les logiciels doivent être compatibles avec le système de
contrôle et de surveillance déjà en place.   La configuration
existante permet l'accès à distance à partir de Cummins Eastern
Canada.

Ø	Les produits doivent être livrés destination franco bord à
Harrow (Ontario, Canada). 

4.  Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) 
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5.  Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
On prévoit attribuer le présent marché en exclusivité à Cummins
Eastern Canada LP, le seul fournisseur connu sur le marché
pouvant satisfaire aux spécifications minimales. 
6.  Exception au Règlement sur les marchés de l'État	

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu  du paragraphe 6(d) - « une
seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat
») de l'article 10.2.1.; pour des exigences en matière de
brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de
compatibilité technique et d'expertise technologique.

7.  Exclusions et/ou justifications d'un appel d'offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de l'accord commercial cité :

- AIT), Article 506.12 (b) where there is an absence of
competition for technical reasons and the goods
or services can be supplied only by a particular supplier and no
alternative or substitute exists.

- ALENA, alinéa 1016.2 b) Lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
8.  Date de livraison
Le système doit être livré et installé le plus tôt possible,
mais au plus tard le 30septembre2014.  
9.  Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Cummins Easter Canada LP, C.P. 9595, Station A,
Toronto(Ontario)M5W2K3

10. Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des capacits.

Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les biens, les services ou des services de construction
dcrits dans ce PAC peuvent prsenter par crit un nonc des
capacits  la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis
d'ici la date de clture, laquelle est aussi prcise dans cet
avis. L'nonc de capacits doit clairement dmontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publies.

11. 	Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités

La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
capacités sont fixées au 10 Septembre  2014 à 14 h (EST).


12.  Demande de renseignements et présentation des énoncés de
capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à l'adresse suivante:
Vashti Ramnarine 
Public Works and Government Services Canada 
Acquisitions Branch - Ontario 
33 City Centre Dr., Ste. 480C , Mississauga, Ontario L5B 2N5 
Telephone: 905-615-2419 Facsimile: 905-615-2060 
E-mail address: vashti.ramnarine@pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.