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Alternateur

Numéro de sollicitation 01686-150055/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2014/09/10 14:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
    Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
    entreprise est invitée à soumissionner
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
    exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    CUMMINS EST DU CANADA SEC
    7175 PACIFIC CIRCLE
    MISSISSAUGA Ontario
    Canada
    L5T2A8
    Nature des besoins : 
    
    
    Alternateur  
    
    01686-15-0055
    
    1.	Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
    Un PAC est un avis public informant la collectivité des
    fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
    d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
    travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
    ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
    soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
    fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
    aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
    clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
    contrats peut procéder à l'attribution du contrat.
    à un entrepreneur sélectionné à l'avance.
    2.	Définition de l'exigence
    Agriculture et Agroalimentaire Canada(AAC) - Harrow(Ontario)
    requiert la fourniture, la livraison et l'installation d'un(1)
    alternateur Cummins Onan de 800 kW ainsi que la main-d'œuvre
    nécessaire.
    Les services requis visent à remplacer l'alternateur de la
    génératrice de secours qui est tombé en panne à cause d'un arc
    électrique. Voici ce que le marché comprend:
    
    a)	L'enlèvement complet de l'alternateur et de toutes les pièces
    endommagées;
    b)	La réparation ou le remplacement des panneaux de commande
    connexes et du faisceau au besoin;
    c)	Le remplacement des composantes et des pièces connexes qui ne
    peuvent être réutilisées;
    d)	La mise à l'essai et la remise en service de l'unité; 
    e)	Les documents concernant la garantie.
    
    La génératrice de secours est utilisée comme alimentation de
    secours pour le fonctionnement des installations de recherche,
    des centrales électriques et des serres d'AAC.
    3.	Exigences minimales essentielles:
    Tout fournisseur intéressé doit faire la preuve, au moyen d'un
    énoncé de capacités, qu'il peut fournir et installer
    l'alternateur approprié ainsi que les panneaux de contrôle, les
    faisceaux et les pièces connexes, qui satisfont aux
    spécifications suivantes : 
    
    Ø	Génératrice diesel Cummins achetée en 2002
    Marque: ONAN
    Modèle: GEN SET
    No d'unité: 800DFHB
    Numéro de série du moteur: 37203028
    
    Ø	L'ensemble des composantes, des modules, des assemblages et
    des divers articles de quincaillerie doivent être des nouvelles
    pièces du fabricant de matériel d'origine. Les matériaux usagés
    ne seront pas acceptables. 
    Ø	L'entrepreneur doit fournir ou prendre en charge tous les
    déplacements, les pièces de rechange, la location d'équipement,
    la programmation, les essais, la mise en service et les
    documents nécessaires à l'application de la garantie.  
    Ø	Tous les techniciens, mécaniciens et ingénieurs en logiciel
    doivent avoir suivi une formation de Cummins ONAN pour ce type
    de groupe électrogène diesel et de système de surveillance et de
    contrôle connexe. 
    Ø	L'entrepreneur doit exécuter tous les travaux à temps; un
    calendrier du projet, du démarrage à la mise en service, sera
    remis à Agriculture et Agroalimentaire Canada.   
    Ø	Après avoir remplacé, mis à l'essai et mis en service
    l'alternateur de 800kW, l'entrepreneur veillera à mettre à
    l'essai, en ligne, l'ensemble du système comprenant le groupe
    électrogène diesel Cummins de 300kW avec le groupe électrogène
    diesel Cummins de 800kW. L'entrepreneur doit effectuer un test
    de banc d'essai complet de deux (2) heures avec les deux groupes
    électrogènes diesel. Lorsqu'il aura terminé, il remettra des
    certificats pour les deux unités à Agriculture et
    Agroalimentaire Canada.
    Ø	Tous les logiciels doivent être compatibles avec le système de
    contrôle et de surveillance déjà en place.   La configuration
    existante permet l'accès à distance à partir de Cummins Eastern
    Canada.
    
    Ø	Les produits doivent être livrés destination franco bord à
    Harrow (Ontario, Canada). 
    
    4.  Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
    
    Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
    Accord sur le commerce intérieur (ACI) 
    Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    5.  Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
    l'avance
    On prévoit attribuer le présent marché en exclusivité à Cummins
    Eastern Canada LP, le seul fournisseur connu sur le marché
    pouvant satisfaire aux spécifications minimales. 
    6.  Exception au Règlement sur les marchés de l'État	
    
    L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
    invoquée pour cet achat en vertu  du paragraphe 6(d) - « une
    seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat
    ») de l'article 10.2.1.; pour des exigences en matière de
    brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de
    compatibilité technique et d'expertise technologique.
    
    7.  Exclusions et/ou justifications d'un appel d'offres limité
    Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel
    d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
    de l'accord commercial cité :
    
    - AIT), Article 506.12 (b) where there is an absence of
    competition for technical reasons and the goods
    or services can be supplied only by a particular supplier and no
    alternative or substitute exists.
    
    - ALENA, alinéa 1016.2 b) Lorsque, du fait qu'il s'agit de
    travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
    brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
    renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
    concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
    services ne pourront être fournis que par un fournisseur
    particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
    rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
    8.  Date de livraison
    Le système doit être livré et installé le plus tôt possible,
    mais au plus tard le 30septembre2014.  
    9.  Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
    Cummins Easter Canada LP, C.P. 9595, Station A,
    Toronto(Ontario)M5W2K3
    
    10. Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des capacits.
    
    Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
    fournir les biens, les services ou des services de construction
    dcrits dans ce PAC peuvent prsenter par crit un nonc des
    capacits  la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis
    d'ici la date de clture, laquelle est aussi prcise dans cet
    avis. L'nonc de capacits doit clairement dmontrer que le
    fournisseur satisfait aux exigences publies.
    
    11. 	Date de clôture pour la présentation des énoncés des
    capacités
    
    La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
    capacités sont fixées au 10 Septembre  2014 à 14 h (EST).
    
    
    12.  Demande de renseignements et présentation des énoncés de
    capacités
    
    Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
    doivent être envoyés à l'adresse suivante:
    Vashti Ramnarine 
    Public Works and Government Services Canada 
    Acquisitions Branch - Ontario 
    33 City Centre Dr., Ste. 480C , Mississauga, Ontario L5B 2N5 
    Telephone: 905-615-2419 Facsimile: 905-615-2060 
    E-mail address: vashti.ramnarine@pwgsc.gc.ca
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Droits exclusifs

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Ramnarine, Vashti
    Numéro de téléphone
    (905) 615-2419 ( )
    Télécopieur
    (905) 615-2060
    Adresse
    Ontario Region
    33 City Centre Drive
    Suite 480
    Mississauga, Ontario, L5B 2N5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Adresse
    1341, chemin Baseline
    Ottawa, Ontario, K1A0C5
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Non concurrentielle

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: