Centre de formation de parachutisme et instructeurs - Demande de renseignements

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Demande de renseignements (DR) W2037-170049

Titre : Centre de formation de parachutisme et instructeurs

La présente demande de renseignements (DR) n’est pas une demande de propositions (DP), et aucun contrat ne sera attribué en raison seulement decelle-ci.

Note à l’intention des fournisseurs intéressés :

La présente DR ne constitue pas un appel d’offres ni une DP. Elle ne donnera pas lieu à la conclusion d’un accord ou d’un contrat. De plus, elle ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada et n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Enfin, elle ne doit pas être considérée comme un engagement à l’égard de la publication d’une demande de soumissions subséquente ou de l’attribution d’un ou de plusieurs contrats pour les travaux décrits dans les présentes.

La participation à cette DR est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente DR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DR n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.

1.  But et nature de la demande de renseignements (DR)

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) cherche à obtenir les commentaires de l’industrie concernant les clauses d’assurance énoncées à l’annexe C de la demande de propositions ci jointe pour le ministère de la Défense nationale (MDN).  Le ministère de la Défense nationale a besoin d’un entrepreneur pour fournir l’instruction, les installations, les ressources et l’infrastructure nécessaires pour appuyer le déroulement des cours suivants : parachutisme militaire de chute libre des Forces canadiennes (PMCL), chef largueur en parachutisme militaire à voilure carrée (CLPMVC) et instructeur en parachutisme militaire à voilure carrée (IPMVC), ainsi que pour la formation de l’équipe de parachutistes des Forces canadiennes (EPFC), les SkyHawks.

Les objectifs de cette DR sont les suivants :

i.  aider à appuyer une demande de propositions (DP) potentielle; 

ii. obtenir les commentaires de l’industrie concernant l’utilisation des clauses d’assurance enoncées dans la DP provisoire;

iii. recevoir les commentaires de l’industrie concernant des clauses d’assurance semblables utilisées au Canada ou aux États-Unis si elles ne sont pas exactement conformes aux clauses énoncées à l’annexe C;

iv. L'industrie l'utilisation de dispensesde la responsabilité, du risque et de l'indemnisation et de la façon dont ils doivent être envoyés à l'adresse pas de répercussions sur les Conditions générales 2035 24 (2008-05-12) responsabilité qui entraînerait une possible violation de contrat. Les conditions de la note, “L'entrepreneur est responsable de tout dommage causé par l'entrepreneur, ses employés, ses sous-traitants ou ses agents au Canada ou à tout tiers. Le Canada est responsable de tout dommage causé par lui-même, ses employés, ses agents à l'entrepreneur ou à tout tiers. Les parties conviennent qu'aucune disposition relative à la limitation de la responsabilité ou à des indemnités ne s'applique au contrat à moins d'être reproduite entièrement dans les articles de convention. Les dommages comprennent les blessures causées à des personnes (y compris les blessures entraînant le décès) ou la perte ou l'endommagement de biens (y compris les biens immobiliers) causés par ou durant l'exécution du contrat.”

2.  Renseignements généraux 

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin d’un entrepreneur pour fournir l’instruction, les installations, les ressources et l’infrastructure nécessaires pour appuyer le déroulement des cours suivants : parachutisme militaire de chute libre des Forces canadiennes (PMCL), chef largueur en parachutisme militaire à voilure carrée (CLPMVC) et instructeur en parachutisme militaire à voilure carrée (IPMVC), ainsi que pour la formation de l’équipe de parachutistes des Forces canadiennes (EPFC), lesSkyHawks.

Le Centre d’instruction supérieure en guerre terrestre de l’Armée canadienne (CISGTAC), situé à la Base des Forces canadiennes (BFC) Trenton, en Ontario, est la principale installation d’instruction de parachutisme militaire en chute libre et l’unité d’appartenance de l’EPFC. En raison des conditions météorologiques locales changeantes qui entravent souvent la continuité et la concentration des cours de parachutisme en chute libre et de la voile contact (VC), le CISGTAC est à la recherche d’un autre lieu d’instruction économique où les conditions météorologiques sont plus propices aux phases de saut en parachute des cours PMCL, CLPMVC et IPMVC, ainsi qu’aux camps d’entraînement pour l’EPFC.

L’objectif du présent énoncé de travail est d’obtenir l’instruction, les installations, les ressources et l’infrastructure nécessaires à la phase de saut en parachute des cours PMCL, CLPMVC et IPMVC et aux camps d’entraînement de VC de l’EPFC. L’instruction comprendra des jours avec sauts et des jours sans saut, ainsi que des exercices dans une soufflerie verticale.

3. Demande de propositions provisoire (DP)

Dans le cadre du processus de demande de renseignements, TPSGC invite les fournisseurs à examiner la DP, y compris l’énoncé des travauxet à soumettre des commentaires ou informations à l’autorité contractante. 

4. Remarques importantes à l’intention des répondants

Les répondants intéressés peuvent présenter leur réponse à l’autorité contractante de TPSGC suivante par courrier (préférer) ou par télécopieur :

Nom : Jeff Schmidt
Titre : Spécialiste en approvisionnements 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Adresse : 33, promenade City Centre, pièce 480C
    Mississauga, ON L5B 2N5

Téléphone : 905-615-2058
Télécopieur : 905-615-2060
Courriel : jeff.schmidt@tpsgc.gc.ca   

Les coordonnées d’une personne-ressource du répondant doivent être fournies dans la trousse.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.