Systèmes de postes de travail Haworth

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
CTI WORKING ENVIRONMENTS INC.
6901 EDWARDS BLVD
MISSISSAUGA Ontario
Canada
L5T2T9
Nature des besoins : 

Systèmes de postes de travail Haworth
EQ755-170466/A

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) 
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

La Division de la vérification de l'Agence du revenu du Canada (ARC), à Toronto (Ontario) recherche un entrepreneur qui doit fournir, livrer et installer de nouveaux systèmes de mobilier Haworth et démanteler les 17 systèmes de mobilier Haworth existants.

On prévoit négocier un contrat avec CTI Working Environment Inc., de Mississauga (Ontario).

L'entrepreneur doit démanteler les 17 postes de travail Haworth existants et construire 40 nouveaux postes de travail ayant des panneaux descendant (drop-down) dans la même zone. Les travaux seront exécutés en deux (2) étapes. De même, l'entrepreneur doit participer à une visite des lieux obligatoires, afin de fournir des dessins des différentes options d'aménagement pour la zone afin d’optimiser l'utilisation de l'espace et réutiliser le mobilier Haworth en stock, de manière à ce qu’il puisse bien déterminer la portée des travaux de ce réaménagement.

2.1 Tâches (conception et installation) :

Voici notamment, sans s'y limiter, certaines des tâches liées à l'installation des produits achetés :

a) Effectuer une visite des lieux afin de bien comprendre le site et la portée précise des travaux.
b) Fournir des dessins pour chacune des options d'aménagement du mobilier (étapes 1 et 2) et obtenir l'approbation de l'équipe du projet de l'ARC. Les aménagements doivent respecter les dispositions des codes des bâtiments et des règlements connexes.
c) Fournir des devis techniques et des dessins d'installation détaillés qui permettront d'appuyer des installations efficaces et compétentes.
d) Préparer un plan de réutilisation de l'ancien mobilier pour s'assurer de réduire le coût total de l'achat de nouveau mobilier.
e) Installer tous les produits conformément aux indications du fabricant.
f) Fournir des services d'installation après les heures normales d'ouverture, soit de 17 h à 23 h du lundi au vendredi, y compris les fins de semaine (à l'exception des jours fériés), sans frais supplémentaires.
g)  Fournir toute la main-d’œuvre, tout l'équipement et tous les outils requis pour l'installation.

2.2 Emplacement du besoin :
ARC
1, rue Front Ouest, 4e étage Est
Toronto (Ont.)

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
1. Il doit être un revendeur autorisé des systèmes de mobilier Haworth. Pour démontrer le respect de cette exigence, le soumissionnaire doit  fournir un document du fabricant qui confirme qu'il est un revendeur autorisé de ses produits.

2. Il doit être en mesure de fournir les services d'au moins deux (2) installateurs certifiés dans l'installation des systèmes Haworth. Le soumissionnaire doit fournir une copie des certifications pour prouver qu'il respecte cette exigence.

3.Il doit respecter le Code du bâtiment et tous les règlements en matière de construction de la ville.

4. Il doit offrir une garantie pour le mobilier installé.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s):
a. Accord sur le commerce intérieur (ACI); et
b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
L'ARC dispose de 17 systèmes de poste de travail Haworth qui doivent être démantelés, déplacés et réaménagés pour intégrer de nouveaux systèmes  de poste de travail Haworth. On doit recourir aux services d'un revendeur autorisé du mobilier Haworthpour le démantèlement, l'installation et le réaménagement, afin de respecter les exigences relatives à la garantie et s'assurer de la conformité des produits aux systèmes de mobilier existants.
Aux meilleures des connaissances de l'ARC, CTI Working Environment Inc., est le seul revendeur autorisé et installateur certifié des systèmes de mobilier Haworth qui satisfait aux spécifications et qui peut réaliser les travaux en respectant les contraintes relatives à la livraison, à l'emplacement et au plan de réaménagement intégrant les systèmes de mobilier existants.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché, alinéa 6d): «le marché ne peut être exécuté que par une seule personne (ou entreprise).

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu d’article de l’accord ou des accords commercaux précisé (s)):

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506.12 (a), pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant; et (b), orsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement; et

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - Article1016 (b), lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; et (d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.

8. Période du contrat proposé ou date de livraison

Article Description Date de livraison estimative
1. Fourniture et livraison des produits pour les étapes 1 et 2 Six (6) semaines suivant la date d'attribution du contrat
2. Installation de l’étape 1 Deux (2) semaines suivant la livraison des produits de l’étape 1
3. Inspection et acceptation de l’étape 1 Une (1) semaine après l’achèvement de l’étape 1
4. Installation de l’étape 2 Deux (2) semaines après l’achèvement de l’étape 1

9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 31,485.32 $ (TPS/TVH en sus).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
CTI Working Environment Inc. 
6901 Edwards Blvd
Mississauga, Ontario, L5T 2T9
Canada 

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l’heure de clôture des énoncés de capacités sont le 23 novembre 2016 à 14h00 HNE.

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à:
Shannon Brewster
Spécialiste en approvisionnements 
33 promenade City Centre, pièce 480C 
Mississauga, Ontario - L5B 2N5, Canada  
Téléphone: (905) 615-2028
Courriel: shannon.brewster@pwgsc-tpsgc.gc.ca




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.