Systèmes radar Micro Rain
Numéro de sollicitation KM175-131009/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/06/28 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : ATS Technology Systems Inc Suite 111 - 35 Auriga Drive Ottawa Ontario Canada K2E8B7 Nature des besoins : Numéro de demande : KM175-131009 Agent de négociation des contrats : Ambreen Dhillon Numéro de téléphone : 905-615-2466 Numéro de télécopieur : 905-615-2060 On propose d'attribuer un contrat à l'entreprise ATS Technology Systems Inc. pour la fourniture à Environnement Canada de deux systèmes radar Micro Rain (MRR 2) verticaux complets, à livrer à Toronto (Ontario). Environnement Canada a besoin de deux radars Micro Rain. Ce type de radar est vertical, et il est fabriqué et configuré de façon unique pour les mesures détaillées des précipitations ainsi que pour la mesure de la réflectivité, de la vitesse radiale et du spectre Doppler à une fréquence de 24 GHz. Il satisfait aux exigences d'exploitation, dont (i) la compatibilité de la fréquence (afin d'éviter l'interférence avec les télécommunications par satellite de recherche et sauvetage existantes), (ii) la sensibilité et le rendement, (iii) le traitement du signal visant l'extraction de ce dernier du bruit et la production du spectre Doppler, (iv) la compatibilité des formats de données avec le logiciel existant ainsi qu'avec d'autres capteurs. De plus, la fréquence de 24 GHz du radar est optimale pour les études sur les précipitations. Actuellement, le radar Micro Rain de METEK est le seul instrument fonctionnant à une fréquence de 24 GHz. L'entreprise ATS Technology Systems Inc. est le seul distributeur autorisé du radar Micro Rain de METEK au Canada. Le motif de l'attribution d'un contrat à un fournisseur exclusif est défini à l'alinéa 6d) du Règlement sur les marchés de l'État : " Une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat ", lequel est respecté dans ce cas en raison des droits de distribution exclusifs associés au radar Micro Rain de Metek. L'attribution d'un contrat à un fournisseur exclusif est définie en vertu de l'alinéa 1016 2b) de l'ALENA : " lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant ". Elle est de plus définie en vertu de l'alinéa 506.12a) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) : " pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant ". Date de livraison : 30/08/2013 L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Dhillon, Ambreen
- Numéro de téléphone
- (905) 615-2466 ( )
- Télécopieur
- (905) 615-2060
- Adresse
-
Ontario Region
33 City Centre Drive
Suite 480Mississauga, Ontario, L5B 2N5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Environnement Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.