Entretien du système SAP Ariba

En raison d'entretien planifié, SAP Ariba ne sera pas disponible aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

  • le samedi, 23 november de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est)

Systèmes radar Micro Rain

Numéro de sollicitation KM175-131009/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/06/28 14:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
    Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
    entreprise est invitée à soumissionner
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
    exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    ATS Technology Systems Inc
    Suite 111 - 35 Auriga Drive
    Ottawa Ontario
    Canada
    K2E8B7
    Nature des besoins : 
    
    
    Numéro de demande : KM175-131009
    Agent de négociation des contrats : Ambreen Dhillon 
    Numéro de téléphone : 905-615-2466 
    Numéro de télécopieur : 905-615-2060
    
    On propose d'attribuer un contrat à l'entreprise ATS Technology
    Systems Inc. pour la fourniture à Environnement Canada de deux
    systèmes radar Micro Rain (MRR 2) verticaux complets, à livrer à
    Toronto (Ontario). 
    
    Environnement Canada a besoin de deux radars Micro Rain. Ce type
    de radar est vertical, et il est fabriqué et configuré de façon
    unique pour les mesures détaillées des précipitations ainsi que
    pour la mesure de la réflectivité, de la vitesse radiale et du
    spectre Doppler à une fréquence de 24 GHz. Il satisfait aux
    exigences d'exploitation, dont (i) la compatibilité de la
    fréquence (afin d'éviter l'interférence avec les
    télécommunications par satellite de recherche et sauvetage
    existantes), (ii) la sensibilité et le rendement, (iii) le
    traitement du signal visant l'extraction de ce dernier du bruit
    et la production du spectre Doppler, (iv) la compatibilité des
    formats de données avec le logiciel existant ainsi qu'avec
    d'autres capteurs. De plus, la fréquence de 24 GHz du radar est
    optimale pour les études sur les précipitations. Actuellement,
    le radar Micro Rain de METEK est le seul instrument fonctionnant
    à une fréquence de 24 GHz. L'entreprise ATS Technology Systems
    Inc. est le seul distributeur autorisé du radar Micro Rain de
    METEK au Canada. 
    
    Le motif de l'attribution d'un contrat à un fournisseur exclusif
    est défini à l'alinéa 6d) du Règlement sur les marchés de l'État
    : " Une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le
    contrat ", lequel est respecté dans ce cas en raison des droits
    de distribution exclusifs associés au radar Micro Rain de Metek.
    L'attribution d'un contrat à un fournisseur exclusif est définie
    en vertu de l'alinéa 1016 2b) de l'ALENA : " lorsque, du fait
    qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la
    protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
    exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
    l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
    produits ou services ne pourront être fournis que par un
    fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
    service de rechange ou de remplacement raisonnablement
    satisfaisant ". Elle est de plus définie en vertu de l'alinéa
    506.12a) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) : " pour
    assurer la compatibilité avec des produits existants, pour
    assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
    ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore
    pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien
    doit être effectué par le fabricant ou son représentant ".
    Date de livraison : 30/08/2013
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Dhillon, Ambreen
    Numéro de téléphone
    (905) 615-2466 ( )
    Télécopieur
    (905) 615-2060
    Adresse
    Ontario Region
    33 City Centre Drive
    Suite 480
    Mississauga, Ontario, L5B 2N5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Environnement Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: