SERVICES DE RÉFRIGÉRATION

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


SERVICES DE RéFRIGéRATION

Marché :
Le ministère de la Défense nationale (MDN), Recherche et
développement pour
la défense Canada (RDDC), Toronto (Ontario), recherche un
entrepreneur qui doit exécuter les travaux suivants: fournir la
main-d'œuvre, les matériaux, les outils et l'équipement, ainsi
qu'assurer le transport et la supervision nécessaires à la
prestation de services de réfrigération comprenant l'entretien,
la réparation, la remise en état et l'amélioration de
refroidisseurs de recherche. Les services de réfrigération
doivent être assurés par des mécaniciens autorisés en
réfrigération qualifiés et expérimentés dans l'entretien de
compresseurs à vis Mycom R22 et R23 permettant une température
ambiante jusqu'à -50 degrés Celsius, selon la demande, pendant
une
période d'un (1) an, avec une période de renouvellement
facultative d'un an. 

Visite obligatoire des lieux :
Une visite obligatoire des lieux est fixée au 16 août 2012, à 10
h, au MDN, RDDC, Toronto (Ontario). Les entrepreneurs doivent
communiquer avec Helen Yari, par courriel
helen.yari@pwgsc.gc.ca) avant la visite des lieux pour soumettre
le nom des représentants autorisés qui participent à la visite
des lieux. Aucune proposition soumise par un entrepreneur absent
à la visite des lieux ne sera acceptée.

Exigences en matière de sécurité.
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
1. 	L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une attestation de véri-fication
d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la
Direction de la sécurité indus-trielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. 	Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. Tant que
les autorisations de sécurité du personnel de l'entre-preneur
requises au titre du présent contrat n'ont pas été émises par la
DSIC, ces derniers NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux sans
une escorte.

3. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4. 	L'entrepreneur doit respecter les dispositions?:

	a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe G;

	b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.