Bras de mesure ROMER Absolute à 6 axes

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Canadian Measurement - Metrology Inc.
2433 Meadowvale Blvd
Mississauga Ontario
Canada
L5N5S2
Nature des besoins : 

Bras de mesure ROMER Absolute à 6 axes

W3474-220237/A
Liao, Guo
Telephone No. - (416) 697-9289 (    )
Courriel: Guo.Liao@pwgsc-tpsgc.gc.ca

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, avant la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance. 

2. Définition de l'exigence 

L'Escadron de soutien technique des télécommunications et des moyens aérospatiaux (ESTTMA) du ministère de la Défense nationale (MDN), basé à la 8e Escadre Trenton (Ontario), souhaite établir un marché pour la fourniture, la livraison et l'installation d'un (1) système de bras de mesure ROMER Absolute à 6 axes Hexagon (Hexagon 6 Axis Absolute ROMER Arm) (modèle 8340 6) ainsi que pour la prestation de la formation connexe sur place.

Un système de bras de mesure ROMER Absolute à 6 axes Hexagon (modèle 8340 6) pourrait être acheté en option dans les 24 mois suivant l'attribution du contrat.

Contexte 
 
L'ESTTMA du MDN fournit une grande variété de capacités de fabrication de pièces d'aéronefs aux Forces armées canadiennes (FAC). Comme l'Aviation royale du Canada (ARC) a une quantité limitée de certains types d'aéronefs, la capacité de fabriquer des pièces à l'interne est essentielle pour maintenir les opérations de vol actuelles de l'ARC. Afin de maintenir son niveau actuel de capacité de fabrication de pièces d'aéronefs à l'appui de l'ARC, l'ESTTMA a besoin d'un nouveau bras de mesure ROMER Absolute à 6 axes entièrement compatible avec sa gamme actuelle de bras de mesure Absolute à 6 axes Hegaxon (modèle 7335) et pouvant être intégré à celle-ci, car le fait d'avoir deux systèmes différents de bras de mesure ROMER pourrait entraîner des résultats catastrophiques.

Exigences 

Le présent besoin est pour un nouveau système de bras de mesure ROMER Absolute à 6 axes Hexagon (modèle 8340-6), y compris l'outillage et le logiciel TubeShaper 2.0 ainsi que le logiciel de communication et de diagnostic Romer Data Service (RDS).

3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :

a.  Spécifications du système

1) Doit être compatible avec le logiciel TubeShaper 2.0.
2) Doit comporter un tube de bras en carbone graphite.
3) Doit permettre une rotation infinie de l'axe principal sans butée rigide ni nécessité d'inverser le système.
4) Doit comporter un contrepoids zéro gravité à profil bas intégré pour permettre l'utilisation d'une seule main.
5) Doit comporter un système de montage universel.
6) Doit comporter une plage de mesure de 4,0 m.
7) Doit comporter des codeurs absolus scellés de haute précision dans son axe primaire.
8) Doit comporter des sondes « plug and measure ».
9) Doit être livré avec un étui de protection.

b.   Spécifications d'outillage

1) doit comprendre ce qui suit : une sonde tubulaire sans contact - 12,5 mm. Recommandée pour les diamètres de tube de 4 à 13 mm (0,15 à 0,5 po);
2) doit comprendre ce qui suit : une sonde tubulaire sans contact - 25 mm. Recommandée pour les diamètres de tube de 6 à 20 mm (0,25 à 0,75 po);
3) doit comprendre ce qui suit : une barre en T pour l'alignement de la sonde tubulaire - ¼ po;
4) doit comprendre ce qui suit : une jauge Z pour la certification du tube - 0,8 mm;
5) doit comprendre ce qui suit : une base magnétique pourvue d'un anneau de montage sur trois blocs magnétiques;
6) doit comprendre ce qui suit : 4 supports de tube pour un diamètre de 0 à 50 mm;
7) doit comprendre ce qui suit : une sonde principale à bille en acier de 15 mm et des sondes à bille rubis de 6 et 3 mm.

c.  Spécifications logicielles

1) Doit utiliser un logiciel TubeShaper ou un logiciel équivalent entièrement compatible avec notre bras ROMER Absolute Hexagon à 6 axes actuel.
2) Doit utiliser le logiciel de communication et de diagnostic de bras ROMER Data Service (RDS) ou un logiciel équivalent entièrement compatible avec notre bras ROMER Absolute Hexagon à six (6) axes actuel.

4. Applicabilité des accords commerciaux à ce marché

Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange canadien (ALEC);
Accord de libre-échange Canada - Chili (ALECC); 
Accord de libre-échange Canada - Colombie;
Accord de libre-échange Canada - Honduras;
Accord de libre-échange Canada - Corée;
Accord de libre-échange Canada - Panama; 

5. Justification de la présélection du fournisseur

Hexagon Metrology possède les droits exclusifs associés au logiciel RDS de communication et de diagnostic et au logiciel TubeShaper pour les bras de mesure ROMER Absolute à 6 axes. Canadian Measurement - Metrology Inc. est le distributeur exclusif du système de bras de mesure ROMER Absolute à 6 axes (modèle 8340-6).

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 

La ou les exceptions suivantes au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat aux termes de l'alinéa 6d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne [ou entreprise] »).

7. Exclusions et/ou motifs justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions et/ou motifs justifiant le recours à un appel d'offres limité suivant sont invoqués en vertu de l'article de l'accord ou des accords commerciaux précisés :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) / article 513.1(b) (iii)
- Accord de libre-échange Canada - Chili (ALECC) / Alinéa Kbis1 (b)
- Accord de libre-échange Canada - Colombie / Alinéa 1 (b)
- Accord de libre-échange Canada - Honduras / Article 17.11, alinéa 2b) (iii)
- Accord de libre-échange Canada - Corée / qui s'en remet à l'article XIII de l'AMP-OMC, par. 1 b) (iii)
- Accord de libre-échange Canada - Panama / Article 16.10, alinéa 1b) (iii)

8. Période du contrat proposé ou date de livraison

Les produits doivent être livrés au plus tard le 31 mars 2022.

9. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du contrat est de 129 155 $ CAN, taxes applicables en sus.

10. Nom et adresse du fournisseur pré-identifié

Canadian Measurement - Metrology Inc.
2433 Meadowvale Blvd,
Mississauga, Ontario 
L5N 5S2

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit démontrer clairement que le fournisseur satisfait aux exigences annoncées.

12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Nom : Guo Liao
Titre : Spécialiste en approvisionnement, Direction de l'approvisionnement
Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada - Région de l'Ontario
Courriel : guo.liao@pwgsc-tpsgc.gc.ca 
Téléphone : 416-697-9289

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.