Les services de recherche sur la santé des militaires et des
vétérans
Numéro de sollicitation W7714-145967/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/08/20 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Queen's University at Kingston Queen's University at Kingston Room 301 Fleming-Hall Jemmett Win 78 Fifth Field Company Lane Office of Research Services Kingston Ontario Canada K7L3N6 Nature des besoins : Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 1. Définition des besoins 1.1 Recherche et Développement pour la Défense Canada(RDDC), les Services de santé des Forces canadiennes(SSFC)et Anciens Combattants Canada(ACC)souhaitent obtenir des services de recherche et de développement en lien avec la santé et le bien-être du personnel militaire canadien, des vétérans et de leur famille. L'objectif consiste à accroître les connaissances médicales et à développer les capacités(technologies, techniques et systèmes)afin de prévenir, de diagnostiquer et de réduire les effets sur la santé immédiats et à long terme causés par les armes et les opérations, et à améliorer l'efficacité des Forces armées canadiennes(FAC)dans le cadre d'opérations menées en milieu hostile. 1.2 Les travaux devront être réalisés selon la demande et devraient porter sur les sujets suivants qui touchent la santé des militaires, des vétérans et de leur famille: 1.2.1 Santé mentale 1.2.1.1 Renforcement de la résilience 1.2.1.2 Besoins des femmes militaires en matière de santé mentale 1.2.1.3 Impact des blessures sur la santé mentale 1.2.1.4 Blessures liées au stress opérationnel 1.2.1.5 Incidence du déploiement sur les relations familiales 1.2.1.6 Différences raciales/ethniques dans les antécédents de déploiement 1.2.1.7 Décès d'un parent ou de l'époux 1.2.1.8 Soins de santé mentale pour les vétérans et leur famille 1.2.2 Santé publique et santé au travail 1.2.2.1 Études sur l'exposition 1.2.2.2 Contrôle des maladies transmissibles 1.2.2.3 Protocoles de suivi médical fondés sur des données probantes 1.2.2.4 Impact du stress dû à la chaleur ou au froid sur les questions médicales communes 1.2.2.5 Exposition aux bruits impulsionnels, programmes de prévention de la perte auditive et protection de l'ouïe 1.2.3 Traumatologie 1.2.3.1 Traitement amélioré des traumatismes 1.2.3.2 Stratégies relatives à la réanimation liquidienne et à la maîtrise d'une hémorragie 1.2.3.3 Effets immédiats et à long terme d'un traumatisme cérébral 1.2.4 Épidémiologie et santé de la population 1.2.4.1 Soutien épidémiologique 1.2.4.2 Systèmes de surveillance des blessures 1.2.4.3 Études sur la prévalence des blessures 1.2.5 Soins primaires 1.2.5.1. Gestion des maladies cliniques 1.2.5.2. Normes médicales 1.2.5.3. Lignes directrices sur la pratique clinique - pratiques exemplaires 1.2.5.4. Sécurité des patients 1.2.6 Médecine opérationnelle 1.2.6.1 Mesures de prévention contre la fatigue 1.2.6.2 Médecine aérospatiale, de plongée et sous-marine 1.2.6.3 Thermorégulation dans des endroits chauds ou froids 1.2.6.4 Opérations dans l'Arctique 1.2.6.5 Stratégies pour recouvrer la santé plus rapidement 1.2.7 Personnel de la santé 1.2.7.1 Simulation haute fidélité pour la formation du personnel médical 1.2.7.2 Validation du Programme de maintien de l'état de préparation clinique 1.2.8 Gestion des ressources en matière de soins de santé 1.2.8.1 Gestion des ressources en temps de crise 1.2.8.2 Liens entre les pratiques de gestion des ressources humaines, les systèmes politiques et le rendement 1.2.9 Transition de la vie militaire à la vie civile 1.2.9.1 Aspects physiques, mentaux et sociaux 1.2.9.2 Soutien familial et externe 1.2.9.3 Analyse des disparités rurales et urbaines potentielles sur le plan de la santé 1.2.10 Politiques et programmes en matière de soins de santé 1.2.10.1 Examen des programmes, des services et de l'accessibilité 1.2.10.2 Façon d'influer sur les programmes fédéraux et provinciaux et de les améliorer 1.2.10.3 Prestation de service (le temps d'attente y compris) 1.2.10.4 Incidence des programmes de retour au travail 1.3 L'entrepreneur pourrait devoir effectuer les activités suivantes sur demande: 1.3.1 Examen de la documentation - Effectuer un examen poussé des documents scientifiques, de politique et gouvernementaux. 1.3.2 Études expérimentales et cliniques -Concevoir et réaliser des expérimentations en ce qui concerne les études réalisées sur des êtres humains et des animaux. 1.3.3 Sondages -Concevoir et mener des sondages. 1.3.4 Études et essais sur le terrain - Concevoir et effectuer des études et des essais, y compris des essais cliniques. 1.3.5 Analyse de données - Effectuer une analyse poussée des données issues d'études expérimentales, d'essais cliniques, d'études ou d'essais sur le terrain ainsi que de bases de données existantes. 1.3.6 Statistiques démographiques - Établir les statistiques démographiques et les taux de base pour la population civile. Les chercheurs pourraient avoir à obtenir le statut des «personnes réputées employées» auprès de Statistique Canada pour accéder à ses bases de données et accélérer la recherche. 1.3.7 Programmes de sensibilisation - Élaborer et offrir des programmes de sensibilisation aux intervenants qui contribuent à la prestation de soins de santé aux militaires, aux vétérans et à leur famille. 1.3.8 Ateliers et conférences - Organiser et tenir des ateliers et des conférences. 1.3.9 Exposés à l'intention des intervenants du gouvernement et du système de santé - Préparer et présenter des exposés à l'intention d'intervenants du gouvernement et du système de santé. 1.3.10 Outils et traitements - Développer des logiciels et du matériel informatique ainsi que des produits pharmacologiques en lien avec le diagnostic et le règlement des questions touchant les soins de santé dans la population cible. 1.3.11 Feuilles de route - Élaborer des feuilles de route pour les grands sujets en lien avec la santé des militaires, des vétérans et de leur famille(p. ex., lésion par souffle, santé mentale, prestation de service, transition à la vie civile). 1.3.12 Conseils - Formuler des recommandations sur les propositions de recherche examinées par les pairs, les publications, les études expérimentales, les sondages et les preuves scientifiques. 1.3.13 Soutien d'expert - Fournir des services de soutien à l'égard des projets de recherche sur la santé des militaires et des vétérans par la sensibilisation, la diffusion des résultats de recherches ou l'application des connaissances. 2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités 2.1 Exigences essentielles minimales 2.1.1 Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes: 2.1.1.1 À la clôture de la demande de soumissions, le soumissionnaire doit démontrer qu'il a officialisé les accords institutionnels en vigueur de manière à pouvoir trouver des personnes qui sont titulaires d'un doctorat au Canada dans chacun des domaines suivants: · Santé mentale · Santé publique et santé au travail · Traumatologie · Épidémiologie et santé de la population · Soins primaires · Médecine opérationnelle · Personnel de la santé · Gestion des ressources en matière de soins de santé · Politiques et programmes en matière de soins de santé 2.1.1.2 À la clôture de la demande de soumissions, le soumissionnaire doit démontrer qu'il a validé les procédures et les processus d'examen par les pairs pour la sélection d'expertise interorganisationnelle au Canada dans chacun des domaines mentionnés au critère obligatoire2.1.1.1. 2.1.1.3 Le soumissionnaire doit démontrer qu'il possède de l'expérience dans l'exécution d'au moins 20projets de recherche dans les domaines de la santé et du bien-être des militaires et des vétérans au cours des 36 derniers mois précédant la date de clôture de la demande de soumissions. 2.1.1.4 À la clôture de la demande de soumissions, le soumissionnaire doit démontrer qu'il possède de l'expérience de l'élaboration et de la réalisation de programmes de sensibilisation, d'atelier et de conférences dans les domaines de la santé et du bien-être des militaires, des vétérans et de leur famille. 3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 3.1 Ce marché comprend des services de recherche et de développement qui sont exclus de l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)en vertu de l'annexe 1001.1b-2,section B, classe A, Recherche et développement, et qui ne sont pas compris dans l'appendice1, annexe4de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP). 3.2 Ce marché est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur(ACI). 4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 4.1 L'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV), représenté par l'Université Queen's, est le seul réseau formel connu d'universités canadiennes qui se concentre sur la recherche concernant la santé des militaires, des vétérans et de leur famille, laquelle est gérée au moyen d'une seule source d'approvisionnement et avec une capacité suffisante, et qui sait comment aborder la portée des travaux. 4.2 Au moyen de leur consortium de quelque 30 universités canadiennes, l'ICRSMV donne un accès direct à l'expertise en matière de réadaptation physique et mentale et aux recherches sur les soins intensifs qu'on trouve dans les centres universitaires du Canada, y compris les universités qui comptent des écoles de médecine. 5. Exception au Règlement sur les marchés de l'État 5.1 L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat: paragraphe 6d) - «une seule personne est capable d'exécuter le marché». 6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 6.1 Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article des accords commerciaux précisés: 6.1.1 Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - les services en recherche et développement ne sont pas inclus dans l'annexe 4 de l'appendice I 6.1.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - l'Annexe 1001.1b-2 - Section B, Classe A, Recherche et développement 7. Titre de propriété intellectuelle 7.1 Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur. 8. Période du contrat proposé ou date de livraison 8.1 La période du contrat proposé est à partir de la date d'attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2019, avec l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) périodes supplémentaires d'une année chacune. 9. Coût estimatif du contrat proposé 9.1 La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 17 000 000,00$(les taxes applicablesensus). 10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance L'université Queen's (Services de recherche) 301 la salle Fleming Kingston (Ontario) K7L 3N6 11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités 11.1 Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 12.1 La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 20 août 2014 à 14h (HAE). 13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 13.1 Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à: Kate Mulligan Chef d'équipe d'approvisionnement Division des sciences de la défense Direction de l'approvisionnement en travaux scientifiques Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Téléphone: (819) 956-1325 Télécopieur: (819) 997-2229 Courriel: kate.mulligan@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Mulligan(SV Div.), Kate
- Numéro de téléphone
- (819) 956-1325 ( )
- Télécopieur
- (819) 997-2229
- Adresse
-
11C1, Phase III
Place du Portage
11 Laurier St. / 11, rue LaurierGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
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