Entretien du système SAP Ariba

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  • le samedi 08 février de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est)

Les services de recherche sur la santé des militaires et des
vétérans

Numéro de sollicitation W7714-145967/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2014/08/20 14:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
    une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
    gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    Queen's University at Kingston
    Queen's University at Kingston
    Room 301 Fleming-Hall Jemmett Win
    78 Fifth Field Company Lane
    Office of Research Services
    Kingston Ontario
    Canada
    K7L3N6
    Nature des besoins : 
    
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
    informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou
    organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens,
    des services ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de
    signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
    des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des
    capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au
    plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de
    négociation des contrats peut procéder à l'attribution du
    contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
    
    1. 	Définition des besoins
    
    1.1	Recherche et Développement pour la Défense Canada(RDDC), les
    Services de santé des Forces canadiennes(SSFC)et Anciens
    Combattants Canada(ACC)souhaitent obtenir des services de
    recherche et de développement en lien avec la santé et le
    bien-être du personnel militaire canadien, des vétérans et de
    leur famille. L'objectif consiste à accroître les connaissances
    médicales et à développer les capacités(technologies, techniques
    et systèmes)afin de prévenir, de diagnostiquer et de réduire les
    effets sur la santé immédiats et à long terme causés par les
    armes et les opérations, et à améliorer l'efficacité des Forces
    armées canadiennes(FAC)dans le cadre d'opérations menées en
    milieu hostile. 
    
    1.2	Les travaux devront être réalisés selon la demande et
    devraient porter sur les sujets suivants qui touchent la santé
    des militaires, des vétérans et de leur famille:	  
    
    1.2.1	Santé mentale	
    
    1.2.1.1	Renforcement de la résilience	 
    1.2.1.2	Besoins des femmes militaires en matière de santé
    mentale  
    1.2.1.3	Impact des blessures sur la santé mentale  
    1.2.1.4	Blessures liées au stress opérationnel  
    1.2.1.5	Incidence du déploiement sur les relations familiales  
    1.2.1.6	Différences raciales/ethniques dans les antécédents de
    déploiement  
    1.2.1.7	Décès d'un parent ou de l'époux  
    1.2.1.8	Soins de santé mentale pour les vétérans et leur famille
    
    1.2.2	Santé publique et santé au travail
    
    1.2.2.1	Études sur l'exposition
    1.2.2.2	Contrôle des maladies transmissibles
    1.2.2.3	Protocoles de suivi médical fondés sur des données
    probantes
    1.2.2.4	Impact du stress dû à la chaleur ou au froid sur les
    questions médicales communes
    1.2.2.5	Exposition aux bruits impulsionnels, programmes de
    prévention de la perte auditive et protection de l'ouïe
    
    1.2.3	Traumatologie
    
    1.2.3.1	Traitement amélioré des traumatismes  
    1.2.3.2	Stratégies relatives à la réanimation liquidienne et à
    la maîtrise d'une hémorragie 
    1.2.3.3	Effets immédiats et à long terme d'un traumatisme
    cérébral  
    
    1.2.4	Épidémiologie et santé de la population
    
    1.2.4.1	Soutien épidémiologique
    1.2.4.2	Systèmes de surveillance des blessures
    1.2.4.3	Études sur la prévalence des blessures
    
    1.2.5	Soins primaires
    
    1.2.5.1.	Gestion des maladies cliniques
    1.2.5.2.	Normes médicales
    1.2.5.3.	Lignes directrices sur la pratique clinique - pratiques
    exemplaires
    1.2.5.4.	Sécurité des patients
    
    1.2.6	Médecine opérationnelle
    
    1.2.6.1	Mesures de prévention contre la fatigue
    1.2.6.2 	Médecine aérospatiale, de plongée et sous-marine
    1.2.6.3 	Thermorégulation dans des endroits chauds ou froids
    1.2.6.4	Opérations dans l'Arctique
    1.2.6.5	Stratégies pour recouvrer la santé plus rapidement
    
    1.2.7	Personnel de la santé
    
    	1.2.7.1	Simulation haute fidélité pour la formation du
    personnel médical
    1.2.7.2	Validation du Programme de maintien de l'état de
    préparation clinique
    
    1.2.8	Gestion des ressources en matière de soins de santé
    
    1.2.8.1	Gestion des ressources en temps de crise
    1.2.8.2	Liens entre les pratiques de gestion des ressources
    humaines, les systèmes politiques et   le rendement
    
    1.2.9	Transition de la vie militaire à la vie civile 
    
    1.2.9.1	Aspects physiques, mentaux et sociaux  
    1.2.9.2	Soutien familial et externe  
    1.2.9.3	Analyse des disparités rurales et urbaines potentielles
    sur le plan de la santé  
    
    1.2.10	Politiques et programmes en matière de soins de santé
    
    1.2.10.1	Examen des programmes, des services et de
    l'accessibilité  
    1.2.10.2	Façon d'influer sur les programmes fédéraux et
    provinciaux et de les améliorer  
    1.2.10.3	Prestation de service (le temps d'attente y compris)
    1.2.10.4	Incidence des programmes de retour au travail
    
    1.3	L'entrepreneur pourrait devoir effectuer les activités
    suivantes sur demande: 
    
    1.3.1	Examen de la documentation - Effectuer un examen poussé
    des documents scientifiques, de politique et gouvernementaux.  
    
    1.3.2	Études expérimentales et cliniques -Concevoir et réaliser
    des expérimentations en ce qui concerne les études réalisées sur
    des êtres humains et des animaux.  
    
    1.3.3	Sondages -Concevoir et mener des sondages.   
    
    1.3.4	Études et essais sur le terrain - Concevoir et effectuer
    des études et des essais, y compris des essais cliniques.  	
    
    1.3.5	Analyse de données - Effectuer une analyse poussée des
    données issues d'études expérimentales, d'essais cliniques,
    d'études ou d'essais sur le terrain ainsi que de bases de
    données existantes. 
     
    1.3.6	Statistiques démographiques - Établir les statistiques
    démographiques et les taux de base pour la population civile.
    Les chercheurs pourraient avoir à obtenir le statut des
    «personnes réputées employées» auprès de Statistique Canada pour
    accéder à ses bases de données et accélérer la recherche.  
    
    1.3.7	Programmes de sensibilisation - Élaborer et offrir des
    programmes de sensibilisation aux intervenants qui contribuent à
    la prestation de soins de santé aux militaires, aux vétérans et
    à leur famille.   
    
    1.3.8	Ateliers et conférences - Organiser et tenir des ateliers
    et des conférences.  
    
    1.3.9	Exposés à l'intention des intervenants du gouvernement et
    du système de santé - Préparer et présenter des exposés à
    l'intention d'intervenants du gouvernement et du système de
    santé.   
    
    1.3.10	Outils et traitements - Développer des logiciels et du
    matériel informatique ainsi que des produits pharmacologiques en
    lien avec le diagnostic et le règlement des questions touchant
    les soins de santé dans la population cible.   
    
    1.3.11	Feuilles de route - Élaborer des feuilles de route pour
    les grands sujets en lien avec la santé des militaires, des
    vétérans et de leur famille(p. ex., lésion par souffle, santé
    mentale, prestation de service, transition à la vie civile).  
    
    1.3.12 	Conseils - Formuler des recommandations sur les
    propositions de recherche examinées par les pairs, les
    publications, les études expérimentales, les sondages et les
    preuves scientifiques.  
    1.3.13	Soutien d'expert - Fournir des services de soutien à
    l'égard des projets de recherche sur la santé des militaires et
    des vétérans par la sensibilisation, la diffusion des résultats
    de recherches ou l'application des connaissances.
    
    2.	Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
    
    2.1	Exigences essentielles minimales
    
    2.1.1	Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un
    énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes: 
    
    2.1.1.1	À la clôture de la demande de soumissions, le
    soumissionnaire doit démontrer qu'il a officialisé les accords
    institutionnels en vigueur de manière à pouvoir trouver des
    personnes qui sont titulaires d'un doctorat au Canada dans
    chacun des domaines suivants:
    
    ·	Santé mentale
    ·	Santé publique et santé au travail
    ·	Traumatologie
    ·	Épidémiologie et santé de la population
    ·	Soins primaires
    ·	Médecine opérationnelle
    ·	Personnel de la santé
    ·	Gestion des ressources en matière de soins de santé
    ·	Politiques et programmes en matière de soins de santé  
    
    2.1.1.2	À la clôture de la demande de soumissions, le
    soumissionnaire doit démontrer qu'il a validé les procédures et
    les processus d'examen par les pairs pour la sélection
    d'expertise interorganisationnelle au Canada dans chacun des
    domaines mentionnés au critère obligatoire2.1.1.1. 
    
    2.1.1.3	Le soumissionnaire doit démontrer qu'il possède de
    l'expérience dans l'exécution d'au moins 20projets de recherche
    dans les domaines de la santé et du bien-être des militaires et
    des vétérans au cours des 36 derniers mois précédant la date de
    clôture de la demande de soumissions. 
    
    2.1.1.4	À la clôture de la demande de soumissions, le
    soumissionnaire doit démontrer qu'il possède de l'expérience de
    l'élaboration et de la réalisation de programmes de
    sensibilisation, d'atelier et de conférences dans les domaines
    de la santé et du bien-être des militaires, des vétérans et de
    leur famille. 
    
    3. 	Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
    
    3.1	Ce marché comprend des services de recherche et de
    développement qui sont exclus de l'application de l'Accord de
    libre-échange nord-américain (ALENA)en vertu de l'annexe
    1001.1b-2,section B, classe A, Recherche et développement, et
    qui ne sont pas compris dans l'appendice1, annexe4de l'Accord
    sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
    (OMC-AMP).
     
    3.2	Ce marché est assujetti à l'Accord sur le commerce
    intérieur(ACI).
    
    4. 	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
    l'avance
    
    4.1	L'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires
    et des vétérans (ICRSMV), représenté par l'Université Queen's,
    est le seul réseau formel connu d'universités canadiennes qui se
    concentre sur la recherche concernant la santé des militaires,
    des vétérans et de leur famille, laquelle est gérée au moyen
    d'une seule source d'approvisionnement et avec une capacité
    suffisante, et qui sait comment aborder la portée des travaux.  
    
    4.2	Au moyen de leur consortium de quelque 30 universités
    canadiennes, l'ICRSMV donne un accès direct à l'expertise en
    matière de réadaptation physique et mentale et aux recherches
    sur les soins intensifs qu'on trouve dans les centres
    universitaires du Canada, y compris les universités qui comptent
    des écoles de médecine. 
    
    5. 	Exception au Règlement sur les marchés de l'État
    
    5.1	L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État
    est (sont) invoquée(s) pour cet achat: paragraphe 6d) - «une
    seule personne est capable d'exécuter le marché».
    
    6. 	Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
    d'offres limité
    
    6.1	Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
    appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
    l'article des accords commerciaux précisés:
    
    6.1.1	Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale
    du commerce (AMP-OMC) - les services en recherche et
    développement ne sont pas inclus dans l'annexe 4 de l'appendice I
    
    6.1.2	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - l'Annexe
    1001.1b-2 - Section B, Classe A, Recherche et développement 
    
    7. 	Titre de propriété intellectuelle
    
    7.1	Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
    proposé reviendra à l'entrepreneur.
    
    8. 	Période du contrat proposé ou date de livraison
    
    8.1	La période du contrat proposé est à partir de la date
    d'attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2019, avec l'option
    irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux
    (2) périodes supplémentaires d'une année chacune.
    
    9. 	Coût estimatif du contrat proposé
    
    9.1	La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de
    17 000 000,00$(les taxes applicablesensus).
    
    10.	Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
    
    L'université Queen's (Services de recherche)
    301 la salle Fleming
    Kingston (Ontario)
    K7L 3N6
    
    11. 	Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
    
    11.1	Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
    prêts à fournir les biens, les services ou des services de
    construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
    énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
    dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
    précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
    démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
    
    12. 	Date de clôture pour la présentation des énoncés des
    capacités 
    
    12.1	La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés
    des capacités sont le 20 août 2014 à 14h (HAE).
    
    13. 	Demande de renseignements et présentation des énoncés des
    capacités
    
    13.1	Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
    doivent être adressés à:
    
    Kate Mulligan
    Chef d'équipe d'approvisionnement
    Division des sciences de la défense
    Direction de l'approvisionnement en travaux scientifiques 
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    
    Téléphone:  	(819) 956-1325
    Télécopieur:  	(819) 997-2229
    Courriel:	kate.mulligan@tpsgc-pwgsc.gc.ca 
    
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Mulligan(SV Div.), Kate
    Numéro de téléphone
    (819) 956-1325 ( )
    Télécopieur
    (819) 997-2229
    Adresse
    11C1, Phase III
    Place du Portage
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Services confidentiels d'experts-conseils
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: