CSSSV II

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Amendement 3 à W8483-197521/A

La présente amendement 003 vise à publier une liste de compagnies inscrites pour la conférencede l'industrie du CSSSV II.
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Amendement 002

La présente amendement 002 vise à publier un exemplaire de l'invitation à se qualifier (ISQ) provisoire en vue de recueillir les commentaires de l'industrie sur les critères pris en considération aux fins de la présélection des soumissionnaires. 

Directives :

La date et l'heure de clôture pour la soumission des commentaires sur l'ISQ sont le 31 juillet 2019 à 14 h (HAE). 

Les répondants doivent soumettre leur réponse à l'aide du formulaire de rétroaction sur l'ISQ provisoire accompagnant la présente modification à l'adresse électronique générique du CSSSV II : 

TPSGC.PAcommunicationCSSV2-APVISSC2communications.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Le format de réponse est limité à un maximum de 4 Go. Les formats approuvés pour les pièces jointes aux courriels sont toute combinaison de :

iii. pièces jointes en format PDF;
iv. documents pouvant être ouverts avec Microsoft Word ou avec Microsoft Excel.

Un courriel de confirmation vous sera envoyé dans un délai d'un jour ouvrable. 
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Amendement 001

Cette amendement est affichée pour publier la documentation présentée durant la conférence de l'industrie du CSSSV II dans les deux langues officielles.

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Accord commercial: Aucun
Procédure de passation des marchés: Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumettre leur soumission.
Stratégie d'approvisionnement compétitive:  Lettre d'intérêt seulement.
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins: 

Demande de renseignements / Lettre d'intérêt (DR/LI) pour le contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria II (CSSSV II)

W8483-197521

GSIN: JX1990A

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publie une demande de renseignements (DR) de la part du Ministère de la Défense nationale (MDN) dans le but de préparer l'industrie pour d'éventuelles opportunités d'approvisionnement liées au soutien en service des sous-marins de la classe Victoria. 

À mesure que le projet du CSSSV II évoluera vers une demande de proposition (DP) officielle, la présente DR/LI constituera un point unique permanent pour les communications officielles avec l'industrie. Le Canada a l'intention d'utiliser le processus de DR/LI pour faire ce qui suit :

a) fournir à l'industrie des renseignements en ce qui concerne le cadre du CSSSV II et l'approche adoptée par le Canada à l'égard du processus d'approvisionnement;
b) collaborer avec l'industrie en ce qui concerne l'énoncé des travaux à exécuter, la spécification des exigences en matière de rendement, la stratégie d'approvisionnement, les retombées industrielles et technologiques (RIT), la stratégie relative à la proposition de valeur (PV), l'accord relationnel, la base de paiement et l'évaluation des soumissions;
c) demander de la rétroaction sur la façon dont le Canada peut tirer parti des commentaires de l'industrie pour améliorer ses pratiques actuelles de passation de contrats sur l'entretien des sous-marins;
d) veiller à ce que le processus soit exécuté avec équité et transparence en offrant à tous les participants intéressés les mêmes renseignements.

La présente DR/LI a pour but de préciser que le Canada a l'intention de tenir une conférence avec l'industrie pour lui donner :

a) un aperçu général des travaux d'entretien liés aux SCV et de ceux visés par le CSSSV II;
b) le calendrier d'approvisionnement;
c) le plan d'engagement de l'industrie;
d) un aperçu de l'application du cadre de PV et de RIT;
e) les critères d'évaluation proposés pour l'invitation à se qualifier (ISQ);
f) la possibilité de demander des précisions au Canada sur le contexte présenté.  

La conférence aura lieu le :

16 Juillet 2019, de 13 h à 14 h

L'endroit

455, boulevard de la Carrière
Gatineau (Québec) J8Y 6V7

Salle de conférence 217 au 2e étage. Tous les visiteurs devront être accompagnés d'une escorte de sécurité.

Des questions additionnelles peuvent être posées au travers de la modification de cette DR. S'il vous plait, consultez le lien suivant pour apprendre comment suivre les mises à jour de cette DR : 
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/surveiller-les-occasions-d-affaires 

Le Canada a l'intention de maintenir la DR ouverte jusqu'à la publication de la dernière demande de propositions. Toutefois, les réponses à la première publication#1 du processus de DR sont demandées à la date indiquée :

DR/LI Date de réponse demandée: 12 Juillet 2019. 

Contexte:
Les SCV aident la MRC à réaliser son mandat, qui consistait à assurer la sécurité des Canadiens au pays et à l'étranger. Afin de respecter ce mandat, la MRC, qui fait partie des Forces armées canadiennes, met sur pied des forces navales aptes au combat et polyvalentes afin de soutenir la sécurité nationale et internationale et des opérations humanitaires.

Les SCV étaient conçus et construits à l'origine par la marine royale du Royaume-Uni et ont été mis en services en tant que classe Upholder. Entre 2000 et 2004, les sous-marins ont été transférés à la MRC. Les sous-marins individuels sont entrés en service avec la MRC aux dates suivantes : 1) HMCS VICTORIA (VIC) (décembre 2000); HMCS CORNER BROOK (COR) (juin 2003); HMCS WINDSOR (WSR) (octobre 2003); et HMCS CHICOUTIMI (CHI) (septembre 2004).

Pour aider à maintenir les SCV en tant que navires de combat de guerre sécuritaires, de manière efficace et rentable, le ministère de la Défense nationale (MDN) est résolu à collaborer avec l'industrie pour améliorer la façon dont l'entretien des SCV est effectué au Canada.

Lors de la publication de la politique Protection, Sécurité, Engagement (PSE) en juin 2017, le gouvernement du Canada (GC) a énoncé l'intention de la MRC d'augmenter la DVP des SCV jusque vers le milieu des années 2030. À cette politique est venu s'ajouter le programme de modernisation de la classe Victoria (MCV). Bien que la durée de vie utile originale des SCV soit de 25 ans, celle-ci a été prolongée jusqu'au milieu des années 2030 au moment de leur acceptation par la MRC pour tenir compte de leur durée de vie utile unique jusqu'à maintenant.
Nature de la présente DR/LI
La présente DR n'est pas un appel d'offres et ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. 
La présente DR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits. Tout achat sera effectué conformément aux politiques normalisées d'approvisionnement du gouvernement, c.-à-d. les demandes de propositions (DP) officielles.
Les répondants et les fournisseurs potentiels des biens ou services décrits dans la présente DR ne doivent pas réserver des stocks ou des installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans la DR. En outre, cette dernière ne donnera pas lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs; par conséquent, le fait qu'un fournisseur réponde à la DR ne l'empêchera pas de participer à tout processus d'acquisition ultérieur.
Toute modification apportée à la présente DR/LI sera annoncée dans Achatsetventes.gc.ca. Le Canada demande aux répondants de consulter le site Achatsetventes.gc.ca régulièrement pour vérifier les modifications apportées, le cas échéant.
Comme il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le Canada se réserve le droit de ne répondre qu'aux demandes de renseignements pertinentes au besoin.

Exigences relatives à la sécurité :
Il n'y a pas d'exigence en matière de sécurité associée à la présente DDR.

Langue de la réponse :
La correspondance, les questions et les réponses peuvent être soumises dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. 





Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.