Infrastructure de technologie de l’information à l’appui du commandement et du contrôle

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Infrastructure de technologie de l’information à l’appui du commandement et du contrôle (ITI à l'appui du C2) - Demande de renseignements (DDR):

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), diffuse la présente Demande de renseignements afin d’informer les membres de l’industrie et de recueillir leurs commentaires sur un éventuel processus d’acquisition et d’établissement des coûts dans le cadre du Projet de l’infrastructure de technologie de l’information à l’appui du commandement et du contrôle (l’ITI à l’appui du C2). 

La présente DDR sera continuellement modifiée pour informer l'industrie sur une base continue des activités de mobilisation de l'industrie et de la rétroaction qui en résulte.  

En vue de faciliter le processus susmentionné, le Canada a l'intention de maintenir la DDR ouverte jusqu'au moment où une demande de propositions finale sera publiée.

Objectifs :
La présente Demande de renseignements est publiée avec les principaux objectifs suivants : 

a. établir un point unique continu de communication officielle sur le projet avec les fournisseurs éventuels; 
b. solliciter des commentaires détaillés de fournisseurs éventuels sur les exigences opérationnelles et techniques, les coûts et le calendrier; 
c. solliciter des conseils sur la capacité de l’industrie à élaborer la proposition de valeur des retombées industrielles et technologiques par des questions sur son aptitude à exécuter les travaux de futurs contrats au Canada, à renforcer les chaînes d’approvisionnement canadiennes et à investir à long terme dans le secteur canadien de la TI;  
d. conseiller les fournisseurs éventuels au sujet des exigences de sécurité des demandes de propositions possibles et des contrats qui en résultent, et fournir des directives et de l’aide aux fournisseurs qui n’ont pas d’attestation de sécurité pour qu’ils en obtiennent une;  
e. répondre aux questions des fournisseurs éventuels lors d’une journée de l’industrie non classifiée et de rencontres individuelles classifiées afin que tous les participants intéressés reçoivent la même information; 
f. informer l’industrie de l’approche d’approvisionnement proposée;  
g. fixer les conditions pour la réussite des activités de suivi du projet.
  

Description des exigences :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) doivent mettre en oeuvre une infrastructure de technologie de l’information (TI) de niveau secret, sécurisée, intégrée et capable de s’adapter de manière à consolider leurs réseaux secrets et à en réduire ainsi le nombre, de simplifier les tâches en ligne et les échanges d’information au sein des deux entités et avec leurs partenaires de mission, et capable d’évoluer rapidement afin de relever les défis futurs. Cette infrastructure de TI permettra aux commandants des FAC de s’acquitter de leurs obligations de commandement et de contrôle, y compris au quartier général déployé, à l’aide des technologies les plus récentes pour fournir des capacités de soutien optimales.  

Le MDN et les FAC se doteront de ces nouvelles capacités par l’entremise du Projet d’infrastructure de technologie de l’information (TI) à l’appui du commandement et du contrôle (l’ITI à l’appui du C2) qui,  entre autres, tentera de mettre à profit dans toute la mesure du possible les capacités et l’efficacité de l’industrie pour offrir des services.

Nature de la présente Demande de renseignements :  
La présente Demande de renseignements ne constitue pas un appel d’offres ni une demande de propositions. Aucun accord ni contrat fondé sur la présente Demande de renseignements ne sera conclu. La publication de la présente Demande de renseignements ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada et elle n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être facturé au Canada. Enfin, elle ne doit pas être considérée comme un engagement de publier une demande de soumissions subséquente ou d’attribuer un contrat pour les travaux décrits dans les présentes.  
Même si les renseignements recueillis peuvent être fournis sous la forme d’information commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut utiliser l’information aux fins de rédaction des exigences de rendement provisoires (qui peuvent faire l’objet de modifications) et de planification budgétaire.
  
Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les renseignements fournis au Canada, la présence de toute information qu’ils considèrent comme exclusive, personnelle ou appartenant à un tiers. Toutes les réponses à la présente Demande de renseignements seront conservées par TPSGC de façon confidentielle (sous réserve des dispositions législatives applicables) et, une fois reçues, elles demeureront la propriété de TPSGC.
 
Les répondants sont tenus d’indiquer si leur réponse, ou toute partie de celle-ci, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.  
Les répondants doivent soumettre leurs réponses ou questions renfermant des renseignements classifiés conformément aux instructions données dans la Demande de renseignements.

Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à la présente Demande de renseignements.
 
La date de clôture de la Demande de renseignements qui est indiquée dans les présentes n’est pas la date limite pour présenter des commentaires ou des idées. Les commentaires et les idées seront acceptés jusqu’à ce qu’une Demande de propositions soit publiée (le cas échéant).  

Avis d'exception au titre de la sécurité nationale :
Tous les aspects de la présente Demande de renseignements et de tout appel d’offres ou contrat subséquent sont assujettis à l’exception au titre de la sécurité nationale et sont, par conséquent, exclus de toutes les obligations en vertu des accords commerciaux.  


Exigences en matière de sécurité : 
Une exigence en matière de sécurité est associée à la présente Demande de renseignements. 

Demandes de renseignements
Sauf indication contraire précisée dans les présentes, toute demande d’information et autres communications concernant la Demande de renseignements doivent avoir pour unique destinataire l’autorité contractante de TPSGC. Comme il ne s’agit pas d’une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements par écrit ou en distribuant des réponses à tous les répondants. Toutefois, les répondants qui ont des questions concernant la présente Demande de renseignements peuvent les transmettre à :  

Aaron Abela
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 
Place du Portage III, 8C2
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
Canada, K1A 0S5
Adresse électronique : 
TPSGC.PADivisionQE-APQEDivision.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Les communications par courriel sont privilégiées.   

L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout approvisionnement avec les fournisseurs.  

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

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