SCC-MTL Viande-Volaille

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



DESCRIPTION:

Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, viande et
volaille.

UTILISATEUR DÉSIGNÉ:

Service correctionnel du Canada, divers établissements, province
de Québec.

PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, divisée en quatre (4)
périodes de trois (3) mois.

Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").

Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.

LIVRAISON: 

LIVRAISON SCC-MTL (Divers établissements)	
Adresses de livraison	Heures de livraison et particularités
Établissement Montée St-François 600, Montée St-François Laval
(Québec) H7C 1S5 	 Lundi et mardi (préférablement le lundi),
entre 8h30 et 11h00. 
Centre fédéral de formation 205, Montée St-François Laval
(Québec) H7C 1P1 	 Lundi et mardi (préférablement le lundi),
entre 8h30 et 11h00.  IMPORTANT:  Tout véhicule effectuant la
livraison au Centre fédéral de formation ne doit pas excéder une
hauteur de 11'4". 
Établissement Leclerc 400, Montée St-François Laval (Québec) H7C
1S7 	 Lundi et mardi (préférablement le lundi), entre 8h30 et
11h00. 
Établissement Ste-Anne-des-Plaines  244, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0 	 Lundi et mardi
(préférablement le lundi), entre 8h30 et 11h00. 


Délai:

La livraison devra se faire en respect avec la date de livraison
inscrite sur le bon de commande, généralement 5 jours ouvrables
après la date de la commande.

Les commandes urgentes devront être livrées dans les 72 heures à
compter de la réception de la commande.

Aucun minimum de commande ne sera accepté.

Sécurité:

Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai d'attente à l'entrée
et à la sortie des établissements.

Le client pourra exiger qu'une enquête sécuritaire soit faite,
en ce qui concerne les personnes assurant les livraisons.

Le fournisseur devra également s'assurer que les membres de son
personnel auront en tout temps une carte d'identité, sinon
l'accès au site leur sera refusé.

Une fouille du véhicule est susceptible d'être effectuée à
l'entrée et à la sortie des établissements.

QUANTITÉS:

Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.

PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

La portée approximative de la proposition permanente est de
$530,000.00 pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre
2012 inclusivement.

INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant. 

Le Canada peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir
un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.

ACCORDS:

"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)."


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.