DAMA Services de Consultation en Matière de Conformité aux Codes- Région de l'Ontario

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEs avec Canada et Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DAMA Services de Consultation en Matière de Conformité aux Codes- Région de l'Ontario

EQ754-182920/A
Kane, Rachel
N° de téléphone - (416) 512-5776 (    )
Nº fax - (416) 512-5862 (    )
Courriel: rachel.kane@pwgsc-tpsgc.gc.ca

MOD 003:
La modification no 003 vise à inclure des questions et réponses et une révision à la section 4.1 Procédures d'évaluation.

MOD 002:
La modification no 002 vise à inclure: Question et Réponse.

MOD 001:
La modification no 001 vise à inclure: Question et Réponse.


IMPORTANT: Cet appel d'offres fait partie du projet pilote de Services publics et Approvisionnement Canada de présentation électronique de dossiers de soumission en utilisant le service Connexion postel. Les soumissionnaires intéressés devraient se référer à la partie 2 du document d'invitation à soumissionner intitulée Instructions aux soumissionnaires/offrants/fournisseurs, selon le cas, pour obtenir des instructions sur la façon de participer et de soumettre leurs dossiers de soumission par voie électronique.

DESCRIPTION :
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite les cabinets de génie-conseil spécialisés dans les examens et les problèmes de conformité au Code, et qui possèdent de l'expérience dans l'interprétation du Code du bâtiment et du Code de prévention des incendies du Canada et de l'Ontario, à présenter des propositions pour des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) portant sur des services qui seront offerts dans la région de l'Ontario, à l'exclusion de la région de la capitale nationale. La gamme de services requis par les équipes d'experts-conseils choisies comprendra, non exclusivement, des conseils techniques, une critique de conception, l'inspection des constructions existantes et nouvelles, des examens de conformité et la production de rapports d'ingénierie liés aux problèmes de conformité au code.

Les fournisseurs doivent être capables et peuvent être tenus de fournir des services de consultation sur les codes liés aux éléments suivants et comme le prévoit l'annexe A - Services requis:
(a) Conseils stratégiques et techniques
(b) Examen de la conception structurelle
(c) Séparation des milieux différents 
(d) Chauffage, ventilation et conditionnement d'air
(e) Examen des services de plomberie 
(f) Services liés à la sécurité-incendie
(g) Systèmes électriques

Un AMA est un arrangement non contraignant entre le Canada et un fournisseur préqualifié qui permet à SPAC d'attribuer des marchés et de lancer des appels d'offres à partir d'un bassin de fournisseurs préqualifiés pour des besoins précis, dans les limites de la portée de l'arrangement en matière d'approvisionnement. L'AMA vise à établir un cadre permettant de traiter rapidement les appels d'offres desquels découlent les contrats juridiquement contraignants pour la fourniture des biens et la prestation des services décrits dans ces appels d'offres.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Les demandes de renseignements de nature technique et les questions concernant le marché doivent toutes être soumises à l'autorité contractante : Rachel Kane rachel.kane@pwgsc-tpsgc.gc.ca. Les demandes de renseignements doivent être reçues, par écrit, au moins dix (10) jours civils avant la date de clôture de l'appel d'offres afin de donner assez de temps à l'autorité contractante d'y répondre.

DÉTAILS DE LA DEMANDE POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (DAMA) :
Il n'y a pas de limite maximale quant au nombre d'arrangements en matière d'approvisionnement qui peuvent être attribués par suite de la présente demande pour un arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA). 

Les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) resteront valides pendant trois ans ou tant et aussi longtemps que le Canada les jugera utiles. La période d'attribution de contrats en vertu de cet AMA commencera à la date du début de l'AMA.
Les fournisseurs doivent être en mesure de démontrer qu'ils ont livré ces services avec succès dans un large éventail de projets au cours des cinq (5) dernières années. En règle générale, on évaluera le cabinet et son personnel en fonction de leur compréhension manifeste de la portée des services, de l'approche de l'équipe, de la gestion des services, de l'expérience du fournisseur dans la réalisation de projets, de l'expertise et de l'expérience du personnel principal du fournisseur et du personnel du fournisseur affecté au projet, et de projets hypothétiques. La pièce jointe 1, Exigences de présentation et évaluation des propositions, comprend d'autres détails sur les critères d'évaluation techniques.

Les fournisseurs qui souhaitent fournir leurs services peuvent télécharger les documents de la demande d'arrangements en matière d'approvisionnement, dont la diffusion est assurée par le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG). Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les documents types sont distribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et on peut les consulter sur le site Web achatsetventes.gc.ca. On peut se procurer les documents d'appel d'offres auprès du SEAOG, à l'adresse http://achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Les modifications, lorsqu'elles seront publiées, seront diffusées par le SEAOG. Dans tous les cas, les fournisseurs doivent indiquer dans leur arrangement le ou les numéros d'identification de la (ou des) modification(s), le cas échéant, qu'ils ont pris en considération pour leur arrangement. 

Les propositions cachetées doivent être envoyées à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 4900, rue Yonge, 12e étage, Toronto (Ontario) M2N 6A6.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ :
Les fournisseurs doivent prendre note qu'il est possible que certaines demandes lancées en vertu de l'AMA puissent exiger qu'ils détiennent une vérification d'organisation désignée (VOD) ou une attestation de sécurité d'installation (ASI) émise par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). De plus, les membres de leur personnel qui doivent travailler dans des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent tous détenir une cote de fiabilité valide ou une cote plus élevée, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
TPSGC parrainera les fournisseurs retenus qui n'ont pas le niveau de sécurité précisé ci-dessus afin que la DSIC entreprenne les formalités nécessaires pour l'attribution des cotes de sécurité. La DSIC enverra par courrier les documents à remplir à cette fin aux fournisseurs retenus.

Les fournisseurs qui souhaitent se prévaloir d'un tel parrainage doivent le mentionner dans la lettre d'accompagnement jointe à leur proposition.
Si l'une de ces demandes comprend une exigence relative à la sécurité, les fournisseurs qui ne détiennent pas les attestations de sécurité au moment où le processus de sélection détaillé dans la partie 6B est lancé seront écartés du processus. Dans ces scénarios, la conformité aux dispositions relatives à la sécurité serait obligatoire à la date de clôture de la demande de propositions établie dans le cadre de l'AMA. 


DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS:
Toutes les demandes de renseignements de nature technique et toutes les questions de nature contractuelle doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante : 
Rachel Kane
Téléphone:.: 416-512-5776
Télécopieur: 416-512-5862
Courriel: rachel.kane@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : 15/05/2018

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.