OCIR - Services environnementaux (marchés réservés aux
entreprises autochtones) - Divers endroits

Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



Offre à commandes individuelle et commerciale - Services
environnementaux (marchés réservés aux entreprises autochtones)
- Divers endroits - Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et
Île-du-Prince-Édouard

Ce marché a été réservé dans le cadre de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du
gouvernement fédéral. Pour être considéré, un fournisseur doit
attester qu'il se qualifie comme entreprise autochtone aux
termes de la définition de la SAEA et qu'il satisfera à toutes
les exigences de la SAEA.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
souhaite établir des offres à commandes individuelles et
régionales (OCIRs) pour la prestation de services
environnementaux (marché réservé aux entreprises autochtones)
sur des propriétés du gouvernement fédéral situées en
Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à
l'Île-du-Prince-Édouard, conformément aux documents de services
requis ci-joints. Ces services environnementaux comprendront la
tenue d'études environnementales portant sur l'évaluation
environnementale et la délivrance de permis connexe ainsi que
sur les études scientifiques (p. ex. Biologie). 

Cette exigence sera évaluée selon des critères obligatoires,
techniques et de prix pré-établis.  Les offres seront notées
compte tenu de l'approche de l'équipe et gestion des services,
expérience antérieure de l'offrant, compétences et expérience du
spécialiste principal de l'environnement, compétences et
expérience du personnel du projet, ainsi que du prix des
services.    

TPSGC se propose d'attribuer un (1) OCIR pour l'offre la mieux
classée dans chaque province (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick
et Île-du-Prince-Édouard), pour un total de trois (3) OCIRs en
réponse à cette demande d'offre à commandes (DOC).

La valeur totale de ces OCIR est estimée à 300 000$ (TVH
incluse). Valeur maximale autorisée de chaque commande : 35 000
$ (TVH incluse). Une offre à commandes est une convention et
elle ne constitue pas un marché. L'État s'engage à dépenser ni
le budget total prévu, ni même une partie de celui-ci.   

La durée de chaque OCIR sera de deux ans à partir de la date
d'attribution, selon la demande.

Avis important à l'intention des offrants 

Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres a remplacé MERX à titre de
Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG).
Par conséquent, les documents d'appels d'offres du gouvernement
fédéral sont désormais disponibles gratuitement sur un site Web
du gouvernement du Canada. 

Les entreprises qui choisissent de préparer leurs offres en se
fondant sur des documents provenant d'autres sources le font à
leurs propres risques. Ce site constituera l'unique source
d'autorité visant les soumissions de l'État qui sont assujetties
aux accords commerciaux ou aux politiques ministérielles qui
exigent l'annonce publique des soumissions. Vous obtiendrez de
plus amples renseignements dans la section Foire aux questions
d'achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Désormais, les offrants doivent se procurer les formulaires de
soumission et tous les documents connexes directement du site
Web. Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont
intégrées par renvoi dans les documents de l'offre à commandes,
et en font partie intégrante. On peut consulter les documents
types de TPSGC à l'adresse suivante:
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/gui
de-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat.

Il incombe à chaque offrant de se procurer, avant la date de
clôture, toute modification éventuellement publiée, afin de
pouvoir en tenir compte dans sa proposition. Si des
modifications sont apportées, elles seront disponibles sur le
site Web Achats et ventes. 

Les soumissions peuvent être envoyés, en français ou en anglais,
à l'adresse suivante: Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, Unité de réception des soumissions
située au 10, Barter's Hill, C.P.4600, St. John's
(Terre-Neuve-et-Labrador)  A1C 5T2.

NIBS: E199D












Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.