Modernisation d'élévateurs, succursale postale A, Saint John
(Nouveau-Brunswick)

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 




AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES

CE DOCUMENT COMPORTE UNE EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ


DES CHANGEMENTS IMPORTANTS ONT ÉTÉ APPORTÉS À LA IG01 "CODE DE
CONDUITE ET ATTESTATION - SOUMISSION" DE LA CLAUSE R5110T
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES AUX SOUMISSIONNAIRES. 


LES CLAUSES CITéES EN RéFéRENCE PAR UN NUMéRO(C.-à-D. R5110T,
2035, R2890D, ETC.) SONT DISPONIBLES SUR LE SITE WEB SUIVANT: 
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices//gu
ide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/tous  (pour
procéder à une recherche,  inscrire le numéro de référence de la
clause dans la case ID ).

GARANTIE CONTRACTUELLE - EXIGENCE MODIFIÉE pour CONSTRUCTION
Le montant requis pour un dépôt de garantie ou une lettre de
crédit est établi à 20% du montant du contrat, sans plafond.
Voir CG9.2 de la R2890D - Garantie contractuelle. Veuillez noter
que les dépôts de garantie et les lettres de crédit ne sont plus
acceptées en combinaison avec les cautionnements pour le
paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux.


LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ - CONSTRUCTION

TPSGC limite la responsabilité de première partie de
l'entrepreneur pour les travaux effectués dans les édifices bas,
les édifices en hauteur ou les édifices patrimoniaux. Voir les
modifications à la CG1.6 de la R2810D « Indemnisation par
l'entrepreneur » aux conditions supplémentaires.





Table des matières


1-  INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES AUX SOUMISSIONNAIRES
Exigence
Liste d'entrepreneurs préqualifiés
Documents de soumission
Demandes de renseignements pendant l'appel d'offres
Visite des lieux
Révision des soumissions
Méthode de sélection
Fonds insuffisants
Période de validité des soumissions
Documents de construction
Exigences relatives à la sécurité
Ancien fonctionnaire
Sites Web


2- CONDITIONS - PARTIE A - CONSTRUCTION
DCA01  Documents du contrat



3- FORMULAIRE DE SOUMISSION ET D'ACCEPTATION
SA01   Identification
SA02   Nom commercial et adresse du soumissionnaire
SA03   Offre
Construction
SA04   Période de validité des soumissions
SA05   Acceptation et contrat
SA06   Durée des travaux
SA07   Garantie de soumission
SA08   Signature


4-  ATTESTATIONS
4.1	Attestations obligatoires préalables à l'attribution du
contrat


Annexe A - Devis 
Annexe B - Liste complète des noms de tous les individus qui
sont actuellement administrateurs du 	soumissionnaire


1-  INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES AUX SOUMISSIONNAIRES

IP01	EXIGENCE

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada recherche un
entrepreneur qui doit fournir la main-d'œuvre et les matériaux
nécessaires, y compris les heures supplémentaires requises pour
respecter l'échéancier de projet, à la modernisation de deux (2)
ascenseurs à traction conçus pour les numéros provinciaux 0264
et 0265 et situés à la succursale postale A, au 126, rue Prince
William, à Saint John (Nouveau-Brunswick). L'entrepreneur doit
exécuter tous les travaux nécessaires à un projet complet et
accepté par l'autorité compétente.

Le prix estimatif des travaux se situe dans la catégorie
suivante : de 500 001 $ à 1 000 000 $..


IP02	LISTE D'ENTREPRENEURS PRÉQUALIFIÉS

Seules les soumissions des soumissionnaires dont les noms
apparaissent sur l'ensemble des listes d'entrepreneurs
préqualifiés en entretien d'ascenceur pertinentes pour la
province de Nouveau-Brunswick et pour l'ensemble des types
d'équipement (ascenseurs à traction) seront considérés pour
cette invitation.


IP03	DOCUMENTS DE SOUMISSION

1)	Les documents suivants constituent les documents de
soumission:

(a)	Appel d'offres - Page 1;
(b)	Instructions particulières aux soumissionnaires; 
(c)	Instructions générales aux soumissionnaires R5110T
(2013-04-25) ;
(d)	Dessins et devis - Partie A;
(e)	Devis technique pour entretien des appareils élévateurs -
Partie B;
(f)	les clauses et conditions identifiées dans les articles
"Documents du contrat" - DCA01 et DCB01;
(g)	Formulaire de soumission et d'acceptation; et
(h)	Toute modification émise avant la clôture de la soumission.

	La présentation d'une soumission constitue une affirmation que
le soumissionnaire a lu ces documents et accepte les modalités
qui y sont énoncées.

2)	Instructions générales aux soumissionnaires est intégré par
renvoi et reproduit dans le Guide des clauses et conditions
uniformisées d'achat (CCUA) publié par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC).  Le Guide des CCUA est
disponible sur le site Web de TPSGC:
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/gui
de-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat.



IP04	DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PENDANT L'APPEL D'OFFRES

1)	Toute demande de renseignements sur l'appel d'offres doit
être présentée par écrit à l'agent d'approvisionnement dont le
nom figure à l'appel d'offres - Page 1, et ce le plus tôt
possible pendant la durée de l'invitation. À l'exception de
l'approbation de matériaux de remplacement, comme cela est
décrit à l'IG14 de la R5110T "Instructions générales aux
soumissionnaires", toutes les autres demandes de renseignements
devraient être reçues au moins cinq (5) jours civils avant la
date de clôture de l'invitation afin de laisser suffisamment de
temps pour y répondre. Pour ce qui est des demandes de
renseignements reçues après cette date, il est possible qu'on ne
puisse y répondre.

2)	Pour assurer la cohérence et la qualité de l'information
fournie aux soumissionnaires, l'agent d'approvisionnement
examinera le contenu de la demande de renseignements et décidera
s'il convient ou non de publier une modification. 

3)	Toutes les demandes de renseignements et autres
communications envoyées avant la clôture de l'appels d'offres
doivent être adressées UNIQUEMENT à l'agent d'approvisionnement
dont le nom figure à l'appel d'offres - Page 1. À défaut de
respecter cette condition, le soumissionnaire peut (pour cette
seule raison) voir sa soumission rejetée.


IP05	VISITE DES LIEUX

On recommande au soumissionnaire ou à son représentant autorisé
de visiter le chantier et son environnement afin de prendre
connaissance des conditions existantes et de la nature des
travaux à exécuter, des matériaux et matériels nécessaires pour
l'achèvement des travaux, des moyens d'accès au chantier, et des
installations temporaires requises. Il lui incombe en outre
d'obtenir toutes les informations nécessaires quant aux risques,
aux imprévus et aux circonstances susceptibles d'influer sur son
offre. Aucune allocation ne sera accordée ultérieurement en cas
d'erreur ou d'omission relatives à l'appréciation des conditions
qui s'appliqueront sur le chantier. afin de pouvoir constater en
personne la nature et l'ampleur des travaux. On peut établir les
modalités pour une visite des lieux le 21 août 2013 à 10 h avec
Robert Surette 902-496-5332. Les soumissionnaires qui ne
participent pas à la visite peuvent tout de même soumettre une
proposition.

IP06	RÉVISION DES SOUMISSIONS

Une soumission peut être révisée par lettre ou par télécopie
conformément à l'IG09 de R5110T -  "Instructions générales aux
soumissionnaires". Le numéro du télécopieur pour la réception de
révisions est le [(902) 566-7514].


IP07	MÉTHODE DE SÉLECTION

1)	Le soumissionnaire qui a fourni la soumission conforme ayant
le plus bas prix évalué total sera recommandé pour l'octroi des
deux contrats qui découleront de cette sollicitation.  

IP08	FONDS INSUFFISANTS 

1)	Si la soumission conforme la plus basse dépasse le montant
des fonds alloués par le Canada pour les travaux, le Canada
pourra

	a)	annuler l'appel d'offres; ou

	b)	obtenir des fonds supplémentaires et attribuer le contrat au
soumissionnaire ayant présenté la soumission conforme la plus
basse; et/ou

	c)	négocier une réduction maximale de 15% du prix offert et/ou
de la portée des travaux avec le soumissionnaire ayant présenté
la soumission conforme la plus basse. Si le Canada n'arrive pas
à une entente satisfaisante, il exercera l'option a) ou b).


IP09	PÉRIODE DE VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

1)	Le Canada se réserve le droit de demander une prorogation de
la période de validité des soumissions tel que précisé à la SA04
du Formulaire de soumission et d'acceptation. Dès réception d'un
avis écrit du Canada, les soumissionnaires auront le choix
d'accepter ou de refuser la prorogation proposée.

2)	Si la prorogation mentionnée à l'alinéa 1) de l'IP09 est
acceptée par écrit par tous les soumissionnaires qui ont
présenté une soumission, le Canada poursuivra alors sans tarder
l'évaluation des soumissions et les processus d'approbation.  

3)	Si la prorogation mentionnée à l'alinéa 1) de l'IP09 n'est
pas acceptée par écrit par tous les soumissionnaires qui ont
présenté une soumission, le Canada pourra alors, à sa seule
discrétion,

	a)	poursuivre l'évaluation des soumissions de ceux qui auront
accepté la prorogation proposée et obtenir les approbations
nécessaires; ou

	b)	 annuler l'appel d'offres.

4)	Les conditions exprimées dans les présentes ne limitent
d'aucune façon les droits du Canada définis dans la loi ou en
vertu de l'IG10 de R5110T - "Instructions générales aux
soumissionnaires".


IP10	DOCUMENTS DE CONSTRUCTION

À l'attribution du contrat, une copie sur papier des dessins
signés et scellés, des devis de construction et des
modifications, seront fournis à l'entrepreneur retenu. Des
ensembles supplémentaires, jusqu'à concurrence de une (1),
seront fournis sans frais à la demande de l'entrepreneur. Il
incombera à l'entrepreneur d'obtenir les autres exemplaires dont
il peut avoir besoin et, le cas échéant, d'en assurer les coûts.


IP11	EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ 

N/A

IP12   ANCIEN FONCTIONNAIRE
Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent
une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent
résister à l'examen scrupuleux du public et constituer une
dépense équitable des fonds publics. Afin de respecter les
politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les
contrats avec des anciens fonctionnaires, les soumissionnaires
doivent fournir l'information exigée ci-dessous avant
l'attribution du contrat.
Définition
Aux fins de cette clause,
« ancien fonctionnaire » signifie tout ancien employé d'un
ministère au sens de la Loi sur la gestion des finances
publiques, L.R., 1985, ch. F-11, un ancien membre des Forces
armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada. Un
ancien fonctionnaire peut être :
un individu;
un individu qui s'est incorporé;
une société de personnes constituée d'anciens fonctionnaires; ou
une entreprise à propriétaire unique ou une entité dans laquelle
la personne visée détient un intérêt important ou majoritaire.
« période du paiement forfaitaire » signifie la période mesurée
en semaines de salaire à l'égard de laquelle un paiement a été
fait pour faciliter la transition vers la retraite ou vers un
autre emploi par suite de la mise en place des divers programmes
visant à réduire la taille de la fonction publique. La période
du paiement forfaitaire ne comprend pas la période visée par
l'allocation de fin de services, qui se mesure de façon
similaire.
« pension » signifie, une pension ou une allocation annuelle
versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique
(LPFP), L.R., 1985, ch. P-36, et toute augmentation versée en
vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires,
L.R., 1985, ch. S-24, dans la mesure où elle touche la LPFP. La
pension ne comprend pas les pensions payables conformément à la
Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R.,
1985, ch. C-17, à la Loi sur la continuation de la pension des
services de défense, 1970, ch. D-3, à la Loi sur la continuation
des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, 1970, ch. R-10,
et à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale
du Canada, L.R., 1985, ch. R-11, à la Loi sur les allocations de
retraite des parlementaires, L.R., 1985, ch. M-5, et à la partie
de la pension versée conformément à la Loi sur le Régime de
pensions du Canada, L.R., 1985, ch. C-8.
Ancien fonctionnaire touchant une pension
Selon les définitions ci-dessus, est-ce que le soumissionnaire
est un ancien fonctionnaire touchant une pension? OUI (    )    
                  NON (     )
Si oui, le soumissionnaire doit fournir l'information suivante
pour tous les anciens fonctionnaires touchant une pension, le
cas échéant :
le nom de l'ancien fonctionnaire;
la date de cessation d'emploi dans la fonction publique ou de la
retraite.
En fournissant cette information, les soumissionnaires acceptent
que le statut du soumissionnaire retenu, en tant qu'ancien
fonctionnaire touchant une pension en vertu de la LPFP, soit
publié dans les rapports de divulgation proactive des marchés,
sur les sites Web des ministères, et ce conformément à l' Avis
sur la Politique des marchs : 2012-2 et les Lignes directrices
sur la divulgation des marchés.
Directive sur le réaménagement des effectifs Programme de
réduction des effectifs
Est-ce que le soumissionnaire est un ancien fonctionnaire qui a
reçu un paiement forfaitaire en vertu des dispositions d'un
programme de réduction de la Directive sur le réaménagement des
disposition d'un programme de réduction des effectifs?   OUI (  
  )           NON (     )
Si oui, le soumissionnaire doit fournir l'information suivante :
le nom de l'ancien fonctionnaire;
les conditions de l'incitatif versé sous forme de paiement
forfaitaire;
la date de la cessation d'emploi;
le montant du paiement forfaitaire;
le taux de rémunération qui a servi au calcul du paiement
forfaitaire;
la période correspondant au paiement forfaitaire, incluant la
date du début, d'achèvement et le nombre de semaines;
nombre et montant (honoraires professionnels) des autres
contrats assujettis aux conditions d'un programme de
réaménagement réduction des effectifs.
Pour tous les contrats attribués pendant la période du paiement
forfaitaire, le montant total des honoraires qui peut être payé
à un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire est
limité à 5 000 $, incluant les taxes applicables.

IP13	SITES WEB

La connection à certains des sites Web se trouvant aux documents
d'appel d'offres est établie à partir d'hyperliens. La liste
suivante énumère les adresses de ces sites Web.

Accord pour la mise en oeuvre de l'équité en matière d'emploi
(formulaire LAB1168)
http://www.servicecanada.gc.ca/cgi-bin/search/eforms/index.cgi?ap
p=prfl&frm=lab1168&ln=fra

Appendice L du Conseil du Trésor, Compagnies de cautionnement
reconnues:
http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14494§ion=text#a
ppL

Cautionnement d'exécution (formulaire PWGSC-TPSGC 505)
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/505.pdf

Cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des
matériaux (formulaire PWGSC-TPSGC 506)
Http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/506.pdf

Cautionnement de soumission (formulaire PWGSC-TPSGC 504)
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/504.pdf

Certificat d'assurance (formulaire PWGSC-TPSGC 357)
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/357.pdf

Code criminel du
Canada		http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/

Code de conduite pour l'approvisionnement
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/cndt-cndct/index-fra.html

Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire (PWGSC-TPSGC 229)
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/229.pdf

Contrats Canada http://www.contractscanada.gc.ca/index-fra.html

Données d'inscription des fournisseurs:
https://srisupplier.contractscanada.gc.ca/

Échelles des taux de salaires pour des contrats fédéraux de
construction
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/contrats/echell
e/index.shtml

Guide des CCUA 
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/gui
de-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat

Liste des "soumissionnaires à admissibilité limitée" du
Programme de contrats fédéraux
http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/eq/emp/pcf/liste/ineli
g.shtml


Loi canadienne sur les paiements
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-21/index.html

Loi de l'impôt sur le
revenu	http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/index.html

Loi réglementant certaines drogues et autres
substances		http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-38.8/

Loi sur la
concurrence		http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-34/

Loi sur la corruption d'agents publics
étrangers		http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/lcape-cfpoa/
index.html

Loi sur la gestion des finances
publiques		http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-11/

Loi sur la taxe
d'accise		http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-15/

Loi sur le lobbying
	http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-12.4/

Loi sur l'équité en matière d'emploi  	
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-5.401/

Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/eq/emp/pcf/index.shtml

Rapport d'évaluation du rendement de l'entrepreneur (formulaire
PWGSC-TPSGC 2913)
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/2913.pdf

Règlement sur les obligations intérieures du
Canada	http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch
._698/index.html

Sanctions économiques canadiennes
http://www.international.gc.ca/sanctions/index.aspx?lang=fra

Services de sécurité industrielle de TPSGC,
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html




2- CONDITIONS - PARTIE A - CONSTRUCTION

DCA01	DOCUMENTS DU CONTRAT


1)	Les documents suivants constituent le contrat:

	(a)		La page « Contrat » une fois signée par le Canada;
(b)	Formulaire de soumission et d'acceptation rempli en bonne et
due forme;
	(c)		Dessins et devis:
	(d)		Clauses et conditions suivantes:
	Conditions générales:
	CG1	Dispositions générales 	R2810D	(2013-04-25); 
	CG2	Administration du contrat	R2820D	(2012-07-16);
	CG3	Exécution et contrôle des travaux	R2830D	(2010-01-11);
	CG4	Mesures de protection	R2840D	(2008-05-12);
	CG5	Modalités de paiement                                      
	R2850D	(2010-01-11);
	CG6	Retards et modifications des travaux	R2860D	(2013-04-25);
	CG7	Défaut, suspension ou résiliation du contrat
	R2870D	(2008-05-12);
	CG8	Règlement des différends            	R2880D	(2012-07-16);
	CG9	Garantie contractuelle	R2890D	(2012-07-16);
	CG10	Assurances	R2900D	(2008-05-12);
	Conditions supplémentaires;
	Conditions d'assurance	R2910D	(2008-12-12);
	Justes salaires et heures de travail - Conditions de travail
	R2940D	(2012-07-16);
	Coûts admissibles pour les modifications de contrat sous
CG6.4.1 	R2950D	(2007-05-25);
	Échelles des taux de salaire pour des contrats fédéraux de
construction
(e)	Toute modification émise ou toute révision de soumission
recevable, reçue avant l'heure et la date déterminée pour la
clôture de l'invitation;
(f)	Toute modification incorporée d'un commun accord entre le
Canada et l'entrepreneur avant l'acceptation de la soumission; et
(g)	Toute modification aux documents du contrat qui est apportée
conformément aux Conditions 			générales.

2)	Les documents identifiés par titre, numéro et date sont
intégrés par renvoi et sont reproduits dans le Guide des clauses
et conditions uniformisées d'achat (CCUA) publié par Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le Guide des
CCUA est disponible sur le site Web de TPSGC:
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/gui
de-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat

3)	Échelles des taux de salaire pour des contrats fédéraux de
construction est intégré par renvoi et est disponible au site
Web:http://www.rhdcc-hrsdc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/contr
ats/echelle/index.shtml.

4)	La langue des documents du contrat est celle du Formulaire de
soumission et d'acceptation présenté.





3- FORMULAIRE DE SOUMISSION ET D'ACCEPTATION


SA01	IDENTIFICATION DU PROJET

Modernisation d'élévateurs
succursale postale A
Saint John (Nouveau-Brunswick)


Numéro de projet:R.065244.001	
			

SA02	NOM COMMERCIAL ET ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE

Nom:_____________________________________________________________
____________


Adresse:_________________________________________________________
_____________
		
_________________________________________________________________
_____

	________________________________________________________________
______


Téléphone: ____________________ 
Télécopieur:_____________________ NEA:________________________


SA03	OFFRE

Le soumissionnaire offre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada
d'exécuter les travaux du projet mentionné ci-dessus,
conformément aux documents de soumission pour

Construction :
le montant total	de 
	
________________________________________ $ excluant les taxes
applicables; 
	(exprimé en chiffres seulement)


SA04	PÉRIODE DE VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

La soumission ne peut être retirée pour une période de 30 jours
suivant la date de clôture de l'invitation. 
	
SA05	ACCEPTATION ET CONTRAT

À l'acceptation de l'offre de l'entrepreneur par le Canada, deux
(2) contrats exécutoires sont formés entre le Canada et
l'entrepreneur.  Les documents constituant les contrats sont
ceux mentionnés à la DCA01.


SA06	DURÉE DES CONTRATS

1)	L'entrepreneur doit exécuter et compléter les travaux de la
PARTIE A - Construction, dans les [42] semaines à partir de
l'avis de l'acceptation de l'offre. 


SA07	GARANTIE DE SOUMISSION

Le soumissionnaire joint à sa soumission une garantie de
soumission conformément à l'IG06 de la clause
R5110T, Exigences relatives à la garantie de soumission des
"Instructions générales aux soumissionnaires".


SA08	SIGNATURE


	                                                               
                                                                
 
	Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du
soumissionnaire
	(en lettres moulées ou dactylographiées)


	                                                               
                   	                                      
	Signature						Date



.




4-  ATTESTATIONS

Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et la
documentation exigées pour qu'un contrat leur soit attribué. 

Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada
peuvent faire l'objet d'une vérification à tout moment par le
Canada.  Le Canada déclarera une soumission non recevable, ou à
un manquement de la part de l'entrepreneur, s'il est établi
qu'une attestation du soumissionnaire est fausse, que ce soit
pendant la période d'évaluation des soumissions, ou pendant la
durée du contrat.

L'autorité contractante aura le droit de demander des
renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du
soumissionnaire. À défaut de répondre à toute demande imposée
par l'autorité contractante, la soumission pourrait être
déclarée non recevable, ou considéré comme un manquement au
contrat. 

4.1	Attestations obligatoires préalables à l'attribution du
contrat

4.1.1	Code de conduite et attestations - documentation connexe
	En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le
soumissionnaire et ses affiliés respectent les dispositions
stipulées à l'article 01 Code de conduite et attestations -
soumission, des Instructions générales aux soumissionnaires
R5110T. La documentation connexe requise à cet égard, assistera
le Canada à confirmer que les attestations sont véridiques.  







Annexe A - Devis




ANNEXE B - LA LISTE COMPLÈTE DES NOMS DE TOUS LES INDIVIDUS QUI
SONT ACTUELLEMENT ADMINISTRATEURS DU SOUMISSIONNAIRE 


AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES
INSCRIRE LES NOMS ET PRÉNOMS DES ADMINISTRATEURS EN CARACTÈRES
D'IMPRIMERIE



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.