L' Aerosol Particle Sizer/SMPS - NanoScan System
Numéro de sollicitation 31184-141348/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/10/17 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : TSI Incorporated 500 Cardigan Rd Shoreview Minnesota United States 551263996 Nature des besoins : Aerosol Particle Sizer/SMPS - NanoScan System 31184-141348/A Quinn, Laurie Telephone No. - (819) 956-3824 Fax No. - (819) 956-3814 1. Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition des besoins Le Conseil national de recherches du Canada veut acheter un aerosol particle sizer/smps - NanoScan system comprenant des manuels. 3. Exigences essentielles minimales Les fournisseurs intéressés doivent démontrer que leur appareil de granulométrie des particules d'aérosol respecte les exigences minimales suivantes : - il établit le calibre des particules de 10 à 10000nm (0,01-10µm); - il est portatif (chaque module individuel aura une masse inférieure à 15kg); - il autorise les dilutions par un facteur d'au moins 1000x; - il intègre un appareil de décharge de corona qui ionise l'aérosol. 4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat; Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Accord de libre échange Canada - Pérou Accord de libre échange Canada-Columbia 5. Réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Non applicable. 6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales Non applicable. 7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance L'Aerosol Particle Sizer/SMPS - NanoScan System de TSI possède les particularités techniques uniques qui suivent, indispensables aux applications du laboratoire de sécurité incendie du CNRC et que n'offrent pas les autres fournisseurs. 1. Il permet de discerner et de produire des particules d'un calibre de 10 à 10000nm. Cette plage granulométrique est nécessaire, car elle correspond à celle des particules qui composent habituellement la fumée. Pouvoir établir le calibre et la répartition des particules permet de caractériser correctement les émissions de fumée. 2. Il est portatif (chaque module pèse moins de 15kg). L'équipement servira à effectuer des essais sur le terrain lors d'incendies survenus à divers endroits et dans des conditions variables, notamment dans des lieux confinés. C'est pourquoi les modules doivent être de petite taille. 3. Il autorise une dilution par un facteur d'au moins 1000x. La concentration des particules d'aérosol (ou densité de la fumée) varie souvent considérablement et dépend de divers paramètres. Nous devons pouvoir réaliser une forte dilution (1000x) afin de respecter les conditions variables des feux et de l'échantillonnage. 4. Il intègre un dispositif de décharge de corona qui ionise l'aérosol. Une des façons dont l'instrument détermine le calibre des diverses particules consiste à ioniser celles-ci avant de les séparer par un phénomène électrostatique. Outre la décharge de corona (ou effluve électrique), on pourrait recourir à des isotopes radioactifs ou à des rayonnements ionisants, cependant ces techniques ne peuvent être envisagées pour l'usage que l'on compte faire de l'équipement. En effet, puisque celui-ci servira à réaliser des essais sur le terrain et pourrait devoir être transporté ou employé à bord d'aéronefs commerciaux, il est impossible de recourir à une source radioactive, d'où la nécessité d'un système de décharge de corona intégré. Ces caractéristique particulières sont essentielles aux applications en sécurité incendie envisagées par le CNRC. Le seul fabricant d'un système de granulométrie des particules d'aérosol connu répondant à toutes les exigences techniques et de rendement du CNRC est TSI Inc. C'est pourquoi on propose de négocier directement avec cette entreprise pour obtenir l'équipement requis. 8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : 10.2 Section 6(d) " une seule personne est capable d'exécuter le marché ". 9. Exclusions et raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité Les exclusions et les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de des accords commercial aux précisés : Accord sur le commerce intérieur (ACI) (ACI) - article(s) 506 12. b. b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (ALENA) - article 1016: 2.(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; 10. Titre de propriété intellectuelle. Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur. 11. Période du contrat proposé ou date de livraison. L'article est démander pour le 2 février 2015. 12. Coût estimatif du contrat proposé. La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 71,306.21 $ (TPS/TVH inclus). 13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance : Nom : TSI Incorporated Adresse : 500 Cardigan Rd., Shoreview MN, 55126 14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités. La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 17 octobre 2014 à 14 h (HE). 16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à : Laurie Quinn Agente d'approvisionnement Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et photographique Direction des produits commerciaux et de consommation 6A2 ( 36 ) Place du Portage, Phase III 11 Laurier Street \, Gatineau, Quebec K1A 0S5 Tél: ( 819) 956-3824 Courriel: laurie.quinn@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Quinn, Laurie
- Numéro de téléphone
- (819) 956-3824 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-3814
- Adresse
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11 Laurier St./ 11 rue, Laurier
6B1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Conseil national de recherches du Canada
- Adresse
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100, promenade SussexOttawa, Ontario, K1A0R6Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.