Costumes Cut médicaux

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
ST/OPS Tactical Training Canada
Strategic Operations, Inc.
4705 Ruffin Road
San Diego California
United States
92123
Nature des besoins : 


Costumes Cut médicaux

W6399-13ED14/A
Quinn, Laurie
Telephone No. - (819) 956-3824 
Fax No. - (819) 956-3814

1.	Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou 		organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux 		de construction à un fournisseur sélectionné à
l'avance, ce qui permet aux autres 			fournisseurs de signaler
leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des
			capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des
capacités qui satisfait aux 		exigences établies dans le PAC, au
plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, 		l'agent
de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du
contrat au fournisseur 		sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

	Le ministère de la Défense nationale (MDN), a un besoin
immédiat de sept (7) la pleine 		Corps humain-usés Costumes Cut
médical et paramédical Suit Cut Objet d'experts (PME) 	de
formation.

	Une réquisition sur le contrat (CRO) sera émis pour la
fourniture et la livraison de tout le 		corps humain-usés
Costumes Cut médicaux, médicale Suit Cut Objet d'experts (PME)
de 		formation, des pièces détachées et de remise à neuf pour
être livrés au MDN au fur et à 		mesure des besoins. Il est
prévu de négocier avec les Opérations Stratégiques Inc pour
		l'exigence ci-dessus.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités

	Exigences essentielles minimales

	Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
de capacités que son 		vêtement de simulation chirurgicale ("
Cut Suit ") respecte les exigences suivantes :

	1.0	Peut être porté par un être humain;

	2.0	Recouvre le corps entier;

	3.0	Simulateur de tâches chirurgicales;

	4.0	Permet les échanges avec un patient;

	5.0	Os pouvant être brisés et réparés;

	6.0	Permet d'effectuer les actes médicaux suivants :
		(a)	Échographie;
		(b)	Maîtrise d'hémorragies dans les extrémités - Garrots;
		(c)	Maîtrise d'hémorragies dans les extrémités - Ligatures
						artérielles/clampage;
		(d)	Maîtrise d'hémorragies dans les extrémités - Tamponnement
de cavités de 				blessures;
		(e)	Cricothyroïdotomie chirurgicale;
		(f)	Cricothyroïdocentèse;
		(g)	Thoracocentèse bilatérale dans la partie antérieure du
thorax;
		(h)	Thoracocentèse bilatérale dans la partie axillaire du
thorax;
		(i)	Thoracotomie chirurgicale par drain thoracique;
		(j)	Suture et agrafage de peau dans tous les endroits;
		(k)	Utilisation d'une sonde de Foley;
		(l)	Ponction vésicale;
		(m)	Thoracotomie et exploration intrathoracique et maîtrise
d'hémorragies 				dans les grandes structures d'organes;
		(n)	Laparotomie et exploration intra-abdominale et maîtrise
d'hémorragies 				dans les grandes structures d'organes;
		(o)	Suture des grandes structures d'organes;
		(p)	Accès - Perfusions intraveineuses périphériques.

	
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat;

	Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
: 
	Accord sur le commerce intérieur (ACI) 
	Accord sur les marchés publics de l'Organisation 
	mondiale du commerce (AMP-OMC)
	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
	Accord de libre échange Canada - Pérou 
	Accord de libre échange Canada-Columbia 

5. Réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès
des entreprises autochtones.
	Non applicable.

6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
	Non applicable.

7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

	Le vêtement de simulation chirurgicale fabriqué par Strategic
Operations est le seul 		dispositif de ce type qui comprend les
caractéristiques suivantes :

	(1) Vêtement de simulation chirurgicale ultra-réaliste pouvant
être porté par un être 		humain et recouvrant le corps entier;
	(2) Permet d'effectuer des opérations chirurgicales;
	(3) Permet d'effectuer une échographie.

	Ces caractéristiques sont essentielles pour permettre au MDN de
mener de l'entraînement 		médical/chirurgical ultra-réaliste.
Cet entraînement comprend l'intervention en cas de 		traumatisme
du moment de la blessure jusqu'à l'intervention chirurgicale. Ce
dispositif 		permet d'interagir avec le patient, ce qui est
essentiel, et d'appliquer environ 90 % des 		traitements
médicaux pertinents appliqués par les infirmiers du MDN sur les
acteurs 		portant le vêtement de simulation.

8.  Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

	L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : 		10.2 Section 6(d) " une seule
personne est capable d'exécuter le marché ".

9. Exclusions et raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité

	Les exclusions et les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont 		invoquées en vertu de l'article
de des accords commercial aux précisés :

	Accord sur le commerce intérieur (ACI) 
	(ACI) - article(s) 506 12. b. b) lorsque, pour des raisons
d'ordre technique, il y a absence 		de concurrence et que les
produits ou services ne peuvent être fournis.

	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
	(ALENA) - article 1016: 2.(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des 		raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
	renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons 		techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
		particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement 		raisonnablement satisfaisant;

	Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce ( AMP-OMC )
	AMP-OMC  - article(s) XV, 1(b) b) lorsque, du fait qu'il s'agit
de travaux d'art ou pour 		des raisons liées à la protection de
droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de
		reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou 		services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera 		aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raison­nablement satisfaisant;

10. Titre de propriété intellectuelle.

	Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
proposé reviendra à l'entrepreneur.

11. Période du contrat proposé ou date de livraison.

	Le contrat initial sera pour une période de deux (2) ans avec
possibilité de prolonger pour 		deux (2) un supplémentaire (1)
périodes d'un an.

12. Coût estimatif du contrat proposé. 

	La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 4
,000,000.00 $ (TPS/TVH 		inclus). 

13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :

	Nom : Strategic Operations Inc.
	Adresse : San Diego, California, 92123, United States

14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

	Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
prêts à fournir les biens, les 		services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit
		un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom
figure dans cet avis d'ici la 		date de clôture, laquelle est
aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit
		clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux
exigences publiées.

15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités. 

	La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont. le 29 avril 		2013 à 14 h (HE). 

16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités. 

	Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :

	Laurie Quinn
	Agente d'approvisionnement
	Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et
photographique
	Direction des produits commerciaux et de consommation

	6A2 ( 36 ) Place du Portage, Phase III
	11 Laurier Street \, Hull, Quebec K1A 0S5
	Tél: ( 819) 956-3824

	Courriel: laurie.quinn@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.