OCIN- La fourniture de pieds de table à hauteur réglable

Numéro de sollicitation 21C11-165001/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/02/14 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    KRUEGER INTERNATIONAL INC  ACTING THROUGH OEI
    PO BOX 8100
    1330 BELLEVUE ST
    GREEN BAY Wisconsin
    United States
    54302
    Nature des besoins : 
    
    Modification 001 est pour y inclure les points de livraison pour ce besoin.
    
    Livraison : 
    
    Les produits, si nécessaire, pourront être livrés aux sites de CORCAN qui suivent : 
    
    Springhill, NS,
    Moncton, NB, 
    Cowansville QC,
    Kingston, ON,
    Winnipeg MB,
    Prince Albert SK,
    Mission BC.
    ________________________________________
    
    La fourniture de pieds de table à hauteur réglable
    
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de Service correctionnel du Canada - CORCAN, a l’intention d’attribuer une offre à commandes individuelle et nationale(OCIN) à fournisseur unique pour la fourniture de pieds de table à hauteur réglable, de composants, de sous-composants et de la formation, dans le but de maintenir la ligne de production de mobilier et de composants de bureau de CORCAN, qui sont assemblés par les détenus de Service correctionnel du Canada.
    
    La valeur estimative de l’OCIN est d’environ 40 000 000 $CAN - TPS ou TVH incluses pour une période ferme de cinq ans, et un maximum de cinq périodes optionnelles d’un an chacune.
    
    Règlement surles marchés de l’État 
    L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d), du Règlement : « une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat».
    
    Ce besoin n’est pas assujetti à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), conformément à l’annexe XX Exceptions générales, partie (e), à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), conformément à l’article 1018, partie (d), ni àl’Accord sur le commerce intérieur (ACI), conformément à l’article 507, partie (d) : Non-application, concernant les services provenant de personnes incarcérées.
    
    Nom et adressedu fournisseur présélectionné
    
    Krueger International Inc. par l’intermédiaire de Original Equipment Industries (OEI)
    1330 Bellevue St.
    Green Bay
    Wisconsin, 54302
    États-Unis
    
    Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités 
    Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et quisont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé decapacités doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur répond aux exigences annoncées à l’annexe A.
    
    Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités
    La date et l’heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes : le 14 février 2017 à 14 h, HNE. 
    
    Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
    Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
    James MacIsaac 
    Téléphone : 819-639-4357
    Courriel : james.macisaac@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    l'annexe A
    
    Contexte
    CORCAN est un programme du Service correctionnel du Canada (SCC) qui date du milieu des années 1800, lorsque les premiers pénitenciers fédéraux ont été construits. L’objectif de CORCAN est d’encourager la réadaptation des délinquants par l’amélioration de leur employabilité. 
    
    En 1992, CORCAN devient un organisme de service spécial financé par un fonds renouvelable; il estrégi par la même autorité législative et réglementaire fédérale que le SCC. 
    
    CORCAN exerce ses activités à 32 endroits au Canada, dans les quatre secteurs suivants : la fabrication, la construction, les textiles et les services (comme l’impression etle blanchissage). L’un des objectifs principaux de CORCAN est de permettre aux travailleurs délinquants de développer de bonnes habitudes de travail et de leur donner l’occasion d’acquérir des compétences en demande sur le marché du travail. Dans la mesure du possible, compte tenu du milieu carcéral et des impératifs de formation, les ateliers de CORCAN fonctionnent suivant les pratiques de l’entreprise privée. Tous les ateliers sont certifiés selon l’ISO. 
    
    
    Pour de plus amples renseignements, consulter le site Web suivant : www.corcan.gc.ca
    
    Portée 
    Fournir des piedsde table autostables à hauteur réglable finis, non finis (prêts à être peints) ou en pièces détachées (non assemblés et prêts à être peints) à différents ateliers de production situés partout au pays.
    
    CORCAN produira les surfaces de travail et vendrales produits finis sous la marque CORCAN. 
    
    Exigences relatives au produit
    Les composants des pieds de table ou de bureau autostables à hauteur réglable doivent être fournis en métal brut (prêts à être peints) ou être déjà peints (peinture en poudre métallique ou peinture­émail sans plomb cuite aux résines alkydes, conformément à la section 5 de la norme CAN/CGSB 44.227 2008, essais des finis de peinture).
    
    Le réglage de la hauteur doit se faire en continu au moyen d’une manivelle, d’un dispositifà contrepoids, d’un mécanisme à barre de torsion, d’un vérin à gaz comprimé ou d’une commande électrique.
    
    Les composants des pieds de table ou de bureau autostables à hauteur réglable doivent pouvoir accueillir une surface de travail d’une profondeurd’au moins 610 mm (24 po) et d’une largeur allant de 762 mm (30 po) à 1 524 mm (60 po).
    
    Les surfaces de travail doivent permettre un réglage en position assise­debout (la surface de travail principale doit pouvoir être réglée à une hauteur allant de 710 mm à 1 040 mm [de 27 po à 41 po]).
    
    Les pieds de table ou de bureau à hauteur ajustable qui sont réglables à l’aide d’un dispositif à contrepoids ou d’un mécanisme à barre de torsion doivent être munis d’un mécanisme permettant de les ajuster en fonction de la charge de la surface de travail. 
    
    Si des composants électriques sont offerts pour les pieds de table ou de bureau autostables à hauteur réglable, les commandes électriques doivent être certifiées conformes à la norme CSA C22.2 nº 203.
    
    L’offrant doit fournir tous les dessins des plans de perçage relatifs aux surfaces de travail.
    
    L’offrant doit fournir une liste de prix pour chaque pièce des pieds de table ou de bureau autostables à hauteur réglable afin que CORCAN puisse acheter despièces de rechange.
    L’offrant doit être en mesure de fournir des accessoires complémentaires tels que :
    • des cloisonnettes; 
    • des panneaux de fond;
    • des systèmes d’acheminement des câbles;
    • des roulettes.
    
    Délai de livraison
    
    Le produit doit être prêt pour la cueillette dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la commande, à moins qu’un autre délai n’ait été approuvé par le responsable de l’unité opérationnelle.
    
    
    Critères d’évaluation technique obligatoires
    Si la ligne de mobilier de l’offrant n’a pas encore été mise à l’essai et certifiée conforme à la norme CAN/CGSB 44.227 2008 (les essais ou la certification ne doivent pas dater de plus de cinq [5] ans), CORCAN fournira toutes les surfaces de travail à l’offrant pour que les articles assemblés ou complets soient mis à l’essai en fonction de la norme CAN/CGSB 44.227 2008. Cette mise à l’essai devra être effectuée aux frais de l’offrant. Tous les composants du mobilier doivent être conformes à la norme CAN/CGSB 44.227 2008.
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Droits exclusifs

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    MacIsaac, James
    Numéro de téléphone
    (819) 639-4357 ( )
    Adresse
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    6B1, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Service correctionnel du Canada
    Adresse
    340, avenue Laurier Ouest
    Ottawa, Ontario, K1P0P9
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    Méthode d'approvisionnement
    Non concurrentielle
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: