OCIN- La fourniture de pieds de table à hauteur réglable

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
KRUEGER INTERNATIONAL INC  ACTING THROUGH OEI
PO BOX 8100
1330 BELLEVUE ST
GREEN BAY Wisconsin
United States
54302
Nature des besoins : 

Modification 001 est pour y inclure les points de livraison pour ce besoin.

Livraison : 

Les produits, si nécessaire, pourront être livrés aux sites de CORCAN qui suivent : 

Springhill, NS,
Moncton, NB, 
Cowansville QC,
Kingston, ON,
Winnipeg MB,
Prince Albert SK,
Mission BC.
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La fourniture de pieds de table à hauteur réglable

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de Service correctionnel du Canada - CORCAN, a l’intention d’attribuer une offre à commandes individuelle et nationale(OCIN) à fournisseur unique pour la fourniture de pieds de table à hauteur réglable, de composants, de sous-composants et de la formation, dans le but de maintenir la ligne de production de mobilier et de composants de bureau de CORCAN, qui sont assemblés par les détenus de Service correctionnel du Canada.

La valeur estimative de l’OCIN est d’environ 40 000 000 $CAN - TPS ou TVH incluses pour une période ferme de cinq ans, et un maximum de cinq périodes optionnelles d’un an chacune.

Règlement surles marchés de l’État 
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d), du Règlement : « une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat».

Ce besoin n’est pas assujetti à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), conformément à l’annexe XX Exceptions générales, partie (e), à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), conformément à l’article 1018, partie (d), ni àl’Accord sur le commerce intérieur (ACI), conformément à l’article 507, partie (d) : Non-application, concernant les services provenant de personnes incarcérées.

Nom et adressedu fournisseur présélectionné

Krueger International Inc. par l’intermédiaire de Original Equipment Industries (OEI)
1330 Bellevue St.
Green Bay
Wisconsin, 54302
États-Unis

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités 
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et quisont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé decapacités doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur répond aux exigences annoncées à l’annexe A.

Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités
La date et l’heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes : le 14 février 2017 à 14 h, HNE. 

Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
James MacIsaac 
Téléphone : 819-639-4357
Courriel : james.macisaac@tpsgc-pwgsc.gc.ca

l'annexe A

Contexte
CORCAN est un programme du Service correctionnel du Canada (SCC) qui date du milieu des années 1800, lorsque les premiers pénitenciers fédéraux ont été construits. L’objectif de CORCAN est d’encourager la réadaptation des délinquants par l’amélioration de leur employabilité. 

En 1992, CORCAN devient un organisme de service spécial financé par un fonds renouvelable; il estrégi par la même autorité législative et réglementaire fédérale que le SCC. 

CORCAN exerce ses activités à 32 endroits au Canada, dans les quatre secteurs suivants : la fabrication, la construction, les textiles et les services (comme l’impression etle blanchissage). L’un des objectifs principaux de CORCAN est de permettre aux travailleurs délinquants de développer de bonnes habitudes de travail et de leur donner l’occasion d’acquérir des compétences en demande sur le marché du travail. Dans la mesure du possible, compte tenu du milieu carcéral et des impératifs de formation, les ateliers de CORCAN fonctionnent suivant les pratiques de l’entreprise privée. Tous les ateliers sont certifiés selon l’ISO. 


Pour de plus amples renseignements, consulter le site Web suivant : www.corcan.gc.ca

Portée 
Fournir des piedsde table autostables à hauteur réglable finis, non finis (prêts à être peints) ou en pièces détachées (non assemblés et prêts à être peints) à différents ateliers de production situés partout au pays.

CORCAN produira les surfaces de travail et vendrales produits finis sous la marque CORCAN. 

Exigences relatives au produit
Les composants des pieds de table ou de bureau autostables à hauteur réglable doivent être fournis en métal brut (prêts à être peints) ou être déjà peints (peinture en poudre métallique ou peinture­émail sans plomb cuite aux résines alkydes, conformément à la section 5 de la norme CAN/CGSB 44.227 2008, essais des finis de peinture).

Le réglage de la hauteur doit se faire en continu au moyen d’une manivelle, d’un dispositifà contrepoids, d’un mécanisme à barre de torsion, d’un vérin à gaz comprimé ou d’une commande électrique.

Les composants des pieds de table ou de bureau autostables à hauteur réglable doivent pouvoir accueillir une surface de travail d’une profondeurd’au moins 610 mm (24 po) et d’une largeur allant de 762 mm (30 po) à 1 524 mm (60 po).

Les surfaces de travail doivent permettre un réglage en position assise­debout (la surface de travail principale doit pouvoir être réglée à une hauteur allant de 710 mm à 1 040 mm [de 27 po à 41 po]).

Les pieds de table ou de bureau à hauteur ajustable qui sont réglables à l’aide d’un dispositif à contrepoids ou d’un mécanisme à barre de torsion doivent être munis d’un mécanisme permettant de les ajuster en fonction de la charge de la surface de travail. 

Si des composants électriques sont offerts pour les pieds de table ou de bureau autostables à hauteur réglable, les commandes électriques doivent être certifiées conformes à la norme CSA C22.2 nº 203.

L’offrant doit fournir tous les dessins des plans de perçage relatifs aux surfaces de travail.

L’offrant doit fournir une liste de prix pour chaque pièce des pieds de table ou de bureau autostables à hauteur réglable afin que CORCAN puisse acheter despièces de rechange.
L’offrant doit être en mesure de fournir des accessoires complémentaires tels que :
• des cloisonnettes; 
• des panneaux de fond;
• des systèmes d’acheminement des câbles;
• des roulettes.

Délai de livraison

Le produit doit être prêt pour la cueillette dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la commande, à moins qu’un autre délai n’ait été approuvé par le responsable de l’unité opérationnelle.


Critères d’évaluation technique obligatoires
Si la ligne de mobilier de l’offrant n’a pas encore été mise à l’essai et certifiée conforme à la norme CAN/CGSB 44.227 2008 (les essais ou la certification ne doivent pas dater de plus de cinq [5] ans), CORCAN fournira toutes les surfaces de travail à l’offrant pour que les articles assemblés ou complets soient mis à l’essai en fonction de la norme CAN/CGSB 44.227 2008. Cette mise à l’essai devra être effectuée aux frais de l’offrant. Tous les composants du mobilier doivent être conformes à la norme CAN/CGSB 44.227 2008.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.