Grès de Berea
Numéro de sollicitation EP747-173400/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2018/02/05 14:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : IRG OPERATING LLC 5270 DEVON DRIVE VERMILION Ohio United States 44089 Nature des besoins : Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance. Définition du besoin: Le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement Canada a besoin de la fourniture, de la préparation et de la livraison de 10 000 à 15 000 pi³ de grès de Berea de qualité Select, sur une période de 10 ans, qui servira à la réhabilitation et à la réparation de bâtiments patrimoniaux situés à Ottawa (Ontario). Le marché initial sera pour une période de cinq (5) ans et comportera deux (2) options de deux (2) ans supplémentaires suivies d'une (1) option d'une (1) année supplémentaire, pour un total de dix (10) ans. En plus de la fourniture du grès, les travaux comprendront les éléments suivants : l'extraction de la pierre en carrière selon la qualité prescrite, le dégrossissage, le débitage, le façonnage, le découpage et l'outillage à la main, le sculptage, la formation de statues, l'entreposage, l'ébauche et la conception, la livraison et la coordination en matière de courtage. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de compétences (exigences essentielles minimales): Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un énoncé de compétences que leur produit satisfait aux exigences minimales suivantes : Fourniture de produits: Le fournisseur intéressé doit être en mesure de fournir du grès de Berea de qualité Select, provenant de la formation Berea en Ohio (É.-U.) et conforme aux exigences de la norme ASTM C616, pour du grès à ciment siliceux de type 1. Les matériaux doivent avoir les propriétés physiques suivantes : - porosité : entre 17,5 % et 21,5 %; - absorption d'eau : entre 5,25 % et 6,75 %; - coefficient de saturation : entre 0,60 et 0,66; - densité apparente : entre 2 050 kg/m³ et 2 200 kg/m³. Les matériaux doivent être de qualité Select, ce qui signifie que le produit doit être exempt de fissures et de fractures, de fentes ou de toute autre imperfection qui pourrait nuire à son intégrité structurale, à sa fonction ou à sa performance à long terme. Les matériaux doivent aussi être exempts de dépôts de fer excessifs le long des plans de litage, de variations de couleur, de piqûres ou d'orifices, ou de toute autre caractéristique qui nuirait à son apparence ou à sa performance à long terme. Les matériaux fournis doivent être répartis en trois catégories : blocs de taille, blocs de taille débités A et blocs de taille débités B. - Blocs de taille : désigne les blocs de pierre retirés de la face de la carrière et qui ont un volume moyen de 90 à 100 pi³. - Blocs de taille débités A : désigne les blocs de taille débités dont la profondeur mesure au moins 16 po, mais au plus 20 po. - Blocs de taille débités B : désigne les blocs de taille débités dont la profondeur mesure au moins 20 po, mais au plus 40 po. Les matériaux doivent être extraits de la carrière par forage, sciage et découpe à l'aide de coins. Il est interdit d'avoir recours au dynamitage dans le cadre du processus d'extraction. Les blocs de taille doivent subir un temps de cure suffisant pour que l'on puisse s'assurer qu'aucune fissure ou autre défaut attribuable à un temps de cure insuffisant ne soit présent dans la pierre. Le dégrossissage aura lieu à la carrière ou à l'usine de taille de la pierre et tous les blocs de taille doivent être dégrossis « à fil tranché » (les lignes de coupe doivent être perpendiculaires aux plans de litage). Le fournisseur intéressé doit être en mesure de fournir les services suivants : l'extraction en carrière de la pierre, le dégrossissage, le débitage, le façonnage, le découpage et l'outillage à la main, le sculptage, la formation de statues, l'entreposage, l'ébauche et la conception, la livraison et la coordination en matière de courtage. Le fournisseur doit fournir une quantité totale de 10 000 à 15 000 pi³ de grès de Berea de qualité Select : - sur une période d'au plus dix (10) ans; - ne comptant pas moins de 500 pi³ de blocs de taille bruts annuellement; - ne comptant pas moins de 1 750 pi³ de blocs de taille débités A annuellement; - ne comptant pas moins de 1 750 pi³ de blocs de taille débités B annuellement. Les normes et codes suivants s'appliquent aux matériaux : - ASTM C97-02 : Test Methods for Absorption and Bulk Specific Gravity of Dimension Stone; - ASTM C119-04 : Terminology Relating to Dimension Stone; - ASTM C616 : Standard Specification for Quartz-Based Dimension Stone; - ASTM C99 : Test Method for Modulus of Rupture of Dimension Stone; - ASTM C170 : Test Method for Compressive Strength of Dimension Stone. Applicabilité des accords commerciaux au marché: Le présent marché est assujetti aux modalités des accords commerciaux suivants : - Accord de libre-échange canadien (ALEC) OU Accord sur le commerce intérieur (ACI); - Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance: On fournit du grès de Berea de qualité Select à Services publics et Approvisionnement Canada à des fins de travaux de réparation depuis la fin des années 1970. La pierre provenant de la formation de Berea en Ohio répond aux exigences des constructions futures et des projets de rénovation déjà prévus. La pierre fournie par Cleveland Quarries répond aux normes désignées susmentionnées et respecte les critères de qualité des capacités et des techniques d'extraction, de production et de gestion. L'harmonisation de la couleur, le caractère adéquat et la durabilité de la pierre répondent aux exigences de SPAC et permettront d'assurer la compatibilité à d'autres projets de rénovation comparables déjà réalisés au sein d'un emplacement géographique distinct. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État: L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché, alinéa 6d) « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ». Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Les exceptions ou les raisons suivantes justifiant le recours à un appel d'offres limité sont invoquées en vertu de : l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), sous-alinéa 513 (1)b)(v) : « afin d'assurer la compatibilité avec des produits existants ou l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être assuré par le fabricant de ces produits ou son représentant. »; l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), alinéa 1016 (2)b) : « lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. » Période du marché proposé ou date de livraison: Le marché proposé s'étendra sur cinq (5) ans, soit de fevrier 2018 à décembre 2023. Le marché inclura des options de prolongation du marché par deux (2) périodes de deux (2) ans, suivies d'une (1) période d'un (1) an, jusqu'en décembre 2028. Nom et adresse du fournisseur prédéterminé: Cleveland Quarries 5270, promenade Devon Vermillion (Ohio) 44089-1530 États-Unis d'Amérique Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de compétences: Les fournisseurs qui se considèrent comme étant entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens et services décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de compétences doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de compétences: La date limite pour la réception des énoncés de compétences est le 5 fevrier 2018. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de compétences: Les demandes de renseignements et énoncés de compétences doivent être adressés à : Caitlin Stone Spécialiste en approvisionnement 222, rue Queen, Bureau 1401 Téléphone : 613-990-4011 Courriel : caitlin.stone@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Livraisons supplémentaires
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Stone, Caitlin
- Numéro de téléphone
- (613) 990-4011 ( )
- Adresse courriel
- caitlin.stone@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Télécopieur
- (613) 990-4447
- Adresse
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222 Queen Street / 222, rue QueenOttawa, Ontario, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.