Base de données d'aériennes

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
International Air Transport Association
800 Place Victoria
CP 113
Montreal Quebec
Canada
H4Z1M1
Nature des besoins : 


Préavis d'adjudication de contrat (PAC) 
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux
exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
Définition du besoin 
Transports Canada désire acquérir des données sur l'origine et
la destination ainsi que sur les horaires des compagnies
aériennes.  
Le produit doit comprendre les caractéristiques essentielles et
les critères de rendement suivants: 
	1. Couverture des données: Une vaste expérience dans
l'élaboration des procédures d'extraction et de validation des
sources de données aériennes est exigée.
	a. Des données sur les demandes d'itinéraire des passagers
contenues dans le produit doivent comprendre l'origine et la
destination véritable du trafic touchant le Canada; l'itinéraire
complet, incluant les aéroports de départ/d'arrivée et de
correspondance, ainsi que les compagnies aériennes, pour chaque
étape; la classe de service; le mois du voyage; le nombre de
passagers déclarés et le nombre estimatif de passagers; et le
tarif moyen. Aucune donnée tirée des points de vente n'est
requise.
b. Les données sur l'approvisionnement (horaire) doivent fournir
l'itinéraire complet de vol, y compris des détails sur la
compagnie aérienne, les heures et les dates de départ et
d'arrivée, la fréquence des vols, les escales intermédiaires,
les indicateurs de partage de codes, l'équipement, la capacité
des aéronefs et le type de service. 
	2. Source de données fiables et courantes : 
	a. Les données sur la demande doivent être fondées sur les
billets émis plutôt que sur les réservations de billets qui
n'ont pas encore été émis et nécessitent davantage de
calibration. 
	b. Les données sur l'approvisionnement (horaire) doivent
comprendre au moins les éléments du Manuel d'information sur la
normalisation des horaires (SSIM) de l'IATA énumérées
ci-dessous: 
Heure de départ;
Heure d'arrivée;
Origine et destination de chaque étape ou segment;
Droits de trafic;
Indicateurs de partage de codes;
Équipement;
Fréquence de vol;
Jour d'opération;
Capacité de l'aéronef; 
Type de service.
	3.  Méthodologie :  
	a. Données sur la demande: L'entrepreneur doit fournir une
solution ou une méthodologie pour couvrir les marchés
sous-représentés ou non desservis. Il faut fournir des
explications concernant les estimations établies en raison de
données manquantes sur la circulation, par exemple les ventes
directes des compagnies aériennes, les ventes par Internet, et
les vols nolisés non réguliers sans recours aux services
d'agents. Les données réelles devraient comprendre au moins 35 %
de données et démontrer clairement la quantité de données
réelles et la quantité de données estimatives.
	b. Données sur l'approvisionnement (horaire) : L'entrepreneur
doit fournir une méthodologie permettant d'assurer la qualité
des données de toutes les compagnies aériennes. 
	4. Fonctions de l'outil Web  - Internet : 
 Rapport produit par l'outil Web : HTML, Excel, ASCII; les
rapports doivent être produits seulement pour un mois, un
trimestre ou une année en particulier ou présenter une série
chronologique (par exemple, comparer deux mois ou présenter une
série chronologique mensuelle);
 Rapports personnalisés : capacité de personnaliser les rapports
en sélectionnant les éléments de données, et capacité de créer
des groupes de compagnies aériennes, d'aéroports, de régions et
de pays;  
 Caractéristiques de sauvegarde : capacité permettant aux
utilisateurs d'entrer et de sauvegarder des critères utilisés
régulièrement, notamment des groupes de compagnies aériennes,
des aéroports, des régions et des pays; 
 Outils d'analyse: capacité de fournir des données succinctes,
par exemple un rapport par origine et/ou destination, un rapport
par région, un rapport par segment de vol;
 Références : section comprenant un outil de référence
permettant à l'utilisateur de chercher des renseignements sur la
terminologie utilisée dans l'outil (par exemple, compagnie
aérienne, équipement, aéroport, codes de pays, spécifications
des régions) et diverses analyses, comme la distance entre deux
paires de villes.
	5. Livrables / calendrier : On doit pouvoir accéder aux données
en direct par voie électronique (outil Web compatible avec
Internet Explorer ou Firefox), et l'interface Web ne doit pas
exiger que Transports Canada dispose de matériel ou de logiciels
spéciaux pour pouvoir y accéder.  
	a. Données sur la demande : Ces données doivent être
disponibles au plus tard trois (3) mois après le vol. Les
données sur les horaires sur un support tel qu'un CD-ROM ou un
fichier non hiérarchisé doivent être livrées tout les ans, au
plus tard à la fin de mars de l'année suivante. Le CD-Rom ou le
fichier non hiérarchisé doivent comprendre les champs suivants: 
Mois du voyage (AAMM)
Aéroport d'origine - Code et nom 
Station 2 (aéroport de correspondance) - Code et nom
Station 3 (aéroport de correspondance) - Code et nom
Station 4 (aéroport de correspondance) - Code et nom
Station 5 (aéroport de correspondance) - Code et nom
Station 6 (aéroport de correspondance) - Code et nom
Destination finale - Code et nom
Transporteur 1 - Code et nom
Transporteur 2 - Code et nom
Transporteur 3 - Code et nom
Transporteur 4 - Code et nom
Transporteur 5 - Code et nom
Transporteur 6 - Code et nom
Ligne aérienne dominante - Code et nom
Classe des passagers (première, affaires, économique -
supérieure à la classe économique - rabais, autre 
Nombre de passagers déclarés 
Nombre de passagers déclarés + nombre estimatif de passagers
Tarif moyen
b. Données sur l'approvisionnement (horaire) : Ces données
doivent être mises à jour toutes les semaines et comprendre le
nombre de sièges disponibles pour au moins les         11
prochains mois suivant la date d'accès, et les données doivent
remonter à au moins janvier 2004. 
Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences
essentielles minimales)
Les données sur la demande fournir les paramètres suivants,
fondés sur les données extraites d'un billet émis:
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d'un
énoncé de capacités que leur produit satisfait aux exigences
minimales suivantes :
La base de données de l'aviation doit fournir les paramètres
suivants, fondés sur les données extraites d'un billet
électronique : 

1. Transporteur 
2. Point d'origine, correspondance, destination 
3. Nombre de passagers déclarés
4. Nombre de passagers estimatifs
5. Classe de réservation  
6. Tarif moyen  
7. Mois du voyage 

Les données sur l'horaire doivent fournir à Transports Canada
les principaux paramètres inclus dans le fichier principal de
l'horaire des compagnies aériennes: 

Heure de départ;
Heure d'arrivée;
Origine et destination de chaque étape ou segment;  
Droits de trafic;
Indicateurs de partage de code; 
Équipement;
Fréquence des vols; 
Jour d'opération; 
9.		Capacité de l'aéronef;  
10. 	Type de service. 

Applicabilité des accords commerciaux 
Le présent marché est assujetti à l'accord commercial suivant:  
Accord sur le commerce intérieur (ACI) 
Justification du fournisseur présélectionné 
L'IATA a développé AirportIS, un outil puissant de
renseignements basé sur un ensemble unique de données incluant
surtout (mais pas uniquement) le plan de facturation et de
règlement (BSP) pour les ventes de billets émis à l'échelle
mondiale. À la suite d'une recherche dans les sources de
données, il a été établi que l'IATA est le seul fournisseur
d'une base de données fondée sur les ventes de billets émis
plutôt que sur les réservations de billets non encore émis et
qui doivent être étalonnés. Au cours des dernières années,
Transports Canada a acheté des « données sur les réservations »
provenant des données relatives à la commercialisation, aux
réservations et aux ventes      (MIDT) d'un autre entrepreneur,
et il souhaitait examiner une autre source pour réaliser une
analyse de marché, étalonner ses prévisions aériennes et valider
son ensemble de données existantes. Cependant, les données MIDT
se sont révélées moins exactes que les données BSP et, de plus,
elles ne répondent pas aux besoins de Transports Canada. En
outre, s'il manque des données sur le courant de trafic, l'IATA
est dans une position unique et privilégiée pour recueillir des
données directes sur les vols auprès des compagnies aériennes 
membres (à des niveaux supérieurs), et un grand nombre de ces
différentes sources interviennent également dans les
méthodologies et les algorithmes  relatives à l'estimation de la
taille globale du marché.
L'IATA a également établi le Service de référence sur les
horaires, un outil qui fournit la couverture complète des
horaires au niveau international pour les données sur les
passagers et le fret. Il s'agit d'une source neutre d'horaires
de vols et de données connexes offertes à l'industrie dans le
cadre d'un partenariat de marketing stratégique entre  Innovata,
l'entreprise de gestion des données, et l'IATA. Les données sont
fournies par plus de 800 compagnies aériennes; ces données font
l'objet de vérification de la qualité et de vérifications
générales pour assurer la qualité. Le Service de référence sur
les horaires fait partie intégrante d'AirportIS, et ne peut être
séparé des ensembles de données, éliminant ainsi le besoin de
rechercher un deuxième fournisseur de ce type de données.
Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat: paragraphe 6(d) - « le marché ne peut
être exécuté que par une seule         personne ».
Exclusions et/ou raison justifiant le recours à l'appel d'offres
limité 
Voici les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité, invoquées en vertu de (l'article de
l'accord commercial mentionné) :  
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506, paragraphe
12

8.	Titre de propriété intellectuelle 
Les droits de propriété intellectuelle sont dévolus à
l'entrepreneur. Cependant, Transports Canada se réserve le droit
d'utiliser les données aux fins d'analyse et de publication, en
indiquant la source pertinente. Transports Canada peut également
conserver les données en sa possession après l'expiration du
marché.
9.	Période du contrat proposé ou date de livraison 
Le marché proposé aura une durée d'un (1) an à partir de la date
d'attribution, et comprendra une option de prolongation de
quatre (4) périodes d'un (1) an. 
10.	Estimation du coût du marché proposé 
La valeur estimative du marché, y compris toute option, est de
300000 $  - 350000 $ (TPS/TVH en sus). 
11.	Nom et adresse du fournisseur sélectionné d'avance
Association du Transport Aérien International (IATA)
800, Place Victoria, B.P. 113
Montréal (QC), Canada
H4Z 1M1
12.	Droit du fournisseur d'émettre un énoncé de capacités 
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour fournir les biens, services ou services de
construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de
capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure
dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture
précisée dans ce préavis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences
indiquées.
13.	Date de clôture pour la présentation des énoncés de
capacités 
La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés de
capacités est vendredi le 9 août, 2013 @ 2:00 heure de l'Est.
14.	Demandes de renseignements et présentation des énoncés de
capacités 
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à l'adresse suivante: 
Robert Picco, chef de l'équipe d'approvisionnement 
Place du Portage, Phase III, Gatineau (QC),  K1A 0S5
Téléphone : 819-956-9564 
Télécopieur: 819-956-5454
Courriel : robert.picco@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.