Entretien du système SAP Ariba

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  • le samedi 08 février de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est)

Pharmaceutiques à source unique

Numéro de sollicitation E60PH-13BRND/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/05/13 14:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
    une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
    exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    VARIOUS PHARMACEUTICALS SUPPLIERS
    VARIOUS
    VARIOUS Ontario
    Canada
    A1A1A1
    Nature des besoins : 
    
    
    Définition des exigences
    
    TPSGC propose d'établir les prix prévus au marché avec des
    fabricants de produits pharmaceutiques protégés par un brevet
    pour le compte du Programme fédéral-provincial-territorial
    d'achat collectif de médicaments et de vaccins. Voici la liste
    des fabricants visés :
    
    Abbott, AbbVie, AstraZeneca, Bayer, Eli Lilly, GlaxoSmithKline,
    Janssen, Lundbeck, Merck, Novartis, Novo Nordisk, Sanofi,
    Valeant Canada et ViiV.
    
    On peut se procurer la liste complète des quelques 130 produits
    chimiques pour lesquels TPSGC compte établir les prix prévus au
    marché en faisant la demande auprès de l'autorité contractante
    désignée ci-dessous.
    
    Quantités
    
    130 pharmaceutiques à quantités variées.
     
    Durée du marché
    
    Du 1 juillet 2013 jusqu'au 30 juin 2014 avec une option pour
    deux période de renouvellement d'une année, du 1 juillet, 2014
    au 30 juin, 2015 et 1 juillet, 2015 au 30 juin, 2016.
    
    Livraison
    
    Selon la demande, à diverses destinations à l`échelle du Canada.
    
    Accords commerciaux
    
    Les dispositions de l'Accord sur les marchés publics de
    l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), de l'Accord de
    libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de
    libre-échange Canada-Chili (ALECC) et de l'Accord de
    libre-échange Canada-Colombie et de l'Accord de libre-échange
    Canada-Pérou (ALE) ne s'appliquent pas pour des raisons liées à
    la protection de la vie et de la santé des personnes (voir
    l'ALENA, article 1018, paragr. 2 (a) et (b); voir l'OMC-AMP,
    article XXIII (2); voir l'ALECC, article Kbis-16, paragr. 2 (b);
    et voir l'ALE, article 1402, paragr. 2 (b)), et en raison de
    l'absence d'harmonisation réglementaire entre le Canada et les
    autres pays signataires à l'OMC-AMP, à l'ALENA, à l'ALECC et à
    l'ALE. 
    
    Ce besoin est sous réserve des dispositions de l'Accord sur le
    commerce intérieur (ACI).
    
    Raisons du recours à un appel d'offres limité
    
    On compte inviter directement les fabricants à soumissionner et
    passer des marchés avec les intéressés en raison de la
    protection que leur accorde le brevet susmentionné.
    
    Le Canada et le Ministre de Travaux Publics et Services
    Gouvernementaux à titre d'agent
    
    Ce besoin est pour le programme d'achat collectif
    fédéral/provincial/territorial (F/P/T) pour des produits
    pharmaceutiques et des vaccins. Le Canada agit à titre d'agent
    d'achat pour les gouvernements provinciaux et/ou territoriaux.
    
    Questions concernant cette demande de proposition doivent être
    soumises a l'autorité contractante énuméré ci-dessous.
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Bissonnette, Suzanne
    Numéro de téléphone
    (819) 956-6613 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-7340
    Adresse
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    6B3, Place du Portage III
    Gatineau, Quebec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: