Appareils électroménagers

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Besoin
Le Canada à l`intention d`établir une offre à commandes principale, à l'échelle nationale ou régionale. Ce besoin comprend l'approvisionnement, la livraison et l'installation des appareils électroménagers de qualité domestiques pour les réfrigérateurs, cuisinières électriques, lave-vaisselles et micro-ondes. Cette offre à commandes principale sera utilisée par des utilisateurs fédéraux désignés et des utilisateurs désignés d'une province/d'un territoire, selon la demande, pendant une période d'une (1) année avec la possibilité de prolonger le contrat pour deux (2) périodes supplémentaires d'un an, selon les mêmes modalités.

Les appareils devront être fabriqués au voltage spécifié et non adapté par transformateur.

Les offrants doivent soumettre un offre pour au moins une (1) région and peuvent soumettre un offre pour plus d'une des régions suivant :
1) Région de la Colombie-Britannique et du Yukon: Toutes les localités situées dans la province de la Colombie-Britannique ayant la lettre V comme première lettre du code postale. Toutes les localités situées dans le Yukon ayant la lettre Y comme première lettre du code postale (excluant les ERTG).
2) Région de l'Alberta and du Territoire du nord-ouest : Toutes les localités situées dans la province de l'Alberta ayant la lettre T comme première lettre du code postale. Toutes les localités situées dans le Territoire du nord-ouest ayant la lettre X comme première lettre du code postale (excluant les ERTG).
3) Région de la Saskatchewan : Toutes les localités situées dans la province de Saskatchewan ayant la lettre S comme première lettre du code postale
4) Région du Manitoba : Toutes les localités situées dans la province du Manitoba ayant la lettre R comme première lettre du code postale
5) Nord de l'Ontario (bilingue) : Toutes les localités situées dans la province du Nord de l'Ontario ayant la lettre P comme première lettre du code postale.
6) Ontario Sud et Sud Centrale(SSC): Toutes les localités situées dans la province du Sud Centrale de l'Ontario ayant les lettres L, M et N comme première lettre du code postale
7) Est de l'Ontario et Région de la Capitale Nationale - RCN (bilingue): Toutes les localités situées dans l'Est de l'Ontario et Région de la Capitale Nationale ayant les trois premières lettres suivantes comme code postaux J9A, J9B, J9E, J9H, J9J, J8L, J8M, J8N, J8P, J8R, J8T,J8V,J8X, J8Y, J8Z, J0W et J0X
8) Région du Québec : Toutes les localités situées dans la province du Québec ayant les lettres G, H et J (excluant ceux identifiés dans l'Est de l'Ontario et Région de la Capital Nationale)
9) Terre-Neuve-et-Labrador: Toutes les localités situées dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador ayant la lettre A comme première lettre du code postale.
10) Nouveau-Brunswick et Île du Prince Édouard (bilingue): Toutes les localités situées dans la province du Nouveau-Brunswick et Île du Prince Édouard ayant la lettre C et E comme première lettre du code postale.
11) Nouvelle-Écosse : Toutes les localités situées dans la province de la Nouvelle-Écosse ayant la lettre B comme première lettre du code postale.

Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.