Environnement et Changement climatique Canada - Bateau télécommandé par radio et ses accessoires

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Hoskin Scientific Limited
3280 South Service Road West
Unit 5
Oakville Ontario
Canada
L6L0B1
Nature des besoins : 

Environnement et Changement climatique Canada - Bateau télécommandé par radio et ses accessoires 

K3B32-220491/A
Connolly, Carolyn
Telephone No. - (709) 690-3778 
Fax No. - (709) 772-4603 

Définition du besoin :

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Direction des relevés hydrologiques (DRH) de l'Atlantique à Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, a besoin de se procurer et de faire livrer un (1) bateau télécommandé par radio et ses accessoires pour être utilisé afin d'obtenir des mesures hydrologiques avec des profileurs de courant à effet Doppler.
L'objectif de ce préavis d'adjudication de contrat (PAC) est de signaler l'intention du gouvernement d'attribuer un contrat pour ce besoin à Hoskin Scientific Limited à Oakville, ON. Toutefois, avant d'attribuer un contrat, le gouvernement aimerait donner à d'autres fournisseurs l'occasion de démontrer qu'ils sont en mesure de satisfaire aux exigences énoncées dans le présent préavis en soumettant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de 15 jours civils. Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé de capacités qui répond aux exigences énoncées dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'autorité contractante peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

Contexte :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Direction des relevés hydrologiques de la région de Terre-Neuve-et-Labrador, a besoin de se procurer et de faire livrer un (1) bateau télécommandé par radio et ses accessoires connexes pour être utilisé afin d'obtenir des mesures hydrologiques avec des profileurs de courant à effet Doppler.
Dans le cadre de son mandat visant à fournir des données hydrométriques aux Canadiens et Canadiennes, la Direction des relevés hydrologiques du Canada d'Environnement et Changement climatique Canada obtient régulièrement des mesures de débit sur les cours d'eau canadiens compris dans son réseau de stations hydrométriques. Afin d'atténuer les risques pour la santé et la sécurité au travail normalement associés à l'obtention de ces mesures lorsque l'on travaille avec des débits élevés et sur des rivières plus grandes, l'utilisation de bateaux télécommandés a augmenté dans le cadre du programme national. Auparavant, ces mesures étaient obtenues à l'aide de bateaux pilotés et de téléphériques, ce qui présentait un risque accru pour la santé et la sécurité du personnel.

Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités :

Critères techniques obligatoires :
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, par le biais d'une déclaration de capacités, que son produit répond aux exigences suivantes :
O1 : Le bateau doit pouvoir être transporté dans la cabine d'un hélicoptère A-Star avec un équipage de terrain de deux (2) personnes (sans compter le pilote). 
Dimensions maximales de transport : 
- Longueur maximale de 1,4 mètre. Les bateaux de plus de 1,4 mètre doivent pouvoir être démontés en moins de 30 minutes, avec un minimum d'outils, en deux (2) éléments dont aucun ne mesure plus de 1,4 mètre de long; 
- Largeur maximale de 0,75 mètre;
- Profondeur maximale de 0,32 mètre.

O2 : La coque doit être conçue pour accepter et faire fonctionner efficacement le TRDI River-Ray avec un minimum de perturbation de l'écoulement de la tête acoustique.
O3 : Poids maximal du bateau, y compris les batteries et l'ADCP : 45 kg
O4 : Le bateau nécessite des vitesses de fonctionnement élevées pour les cours d'eau à forte déclivité. -Le bateau doit avoir deux (2) hélices pour assurer une grande manœuvrabilité, et le bateau doit avoir la capacité de fonctionner dans des rivières ayant un débit minimum de 5 m\s.
O5 : L'unité doit être livrée avec des batteries qui permettent une autonomie d'au moins 4 heures avant d'être rechargées.
O6 : Le système de chargement des batteries doit être inclus.
O7 : Le bateau doit être équipé d'une télécommande d'une portée opérationnelle minimale de 200 m. 
O8 : L'unité de commande à distance doit prévoir une liaison Bluetooth pour la transmission des données à terre.
O9 : Le fabricant doit fournir une garantie minimale d'un (1) an.

Applicabilité des accords commerciaux au marché :

Ce marché est soumis à l'accord commercial suivant : 
o Accord de libre-échange canadien (ALE)

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance :

Hoskin Scientific Ltd. est la seule entreprise connue capable de fournir ce produit avec succès. Hoskin Scientific Ltd. fournit le seul instrument connu capable de répondre à cette exigence en raison du caractère unique de son arceau sécable qui permet à l'utilisateur de transporter (par voie terrestre et par hélicoptère) et de stocker rapidement l'article en deux (2) éléments plutôt qu'en une seule unité (réduisant ainsi le besoin d'espace de chargement dans les aéronefs à voilure tournante). 

Exception au Règlement sur les marchés de l'État :

L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - une seule personne est en mesure d'exécuter le marché.

Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres restreint :

Ce marché est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). L'État se propose toutefois de recourir à un appel d'offres restreint conformément à ce qui suit : https://www.cfta-alec.ca/wp-content/uploads/2017/06/CFTA-Consolidated-Text-Final-Print-Text-French-.pdf, article 513, Appel d'offres limité :
1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3 et à la condition que ce ne soit pas dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs, d'exercer de la discrimination contre les fournisseurs d'une autre partie ou de protéger ses propres fournisseurs, une entité contractante peut avoir recours à l'appel d'offres limité dans les circonstances suivantes : 
(b) les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : 
(iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques;
(v) la compatibilité doit être assurée avec les produits existants et l'entretien des produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant.
(f) lorsque l'entité contractante achète un prototype, ou un nouveau produit ou service, mis au point au cours de l'exécution d'un marché particulier de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement original, et pour les besoins de ce marché. Le développement original d'un nouveau produit ou service peut comprendre une production ou une fourniture limitée ayant pour but d'y incorporer les résultats d'essais sur le terrain et de démontrer qu'il se prête à une production ou à une fourniture en quantités conformément à des normes de qualité acceptables, mais ne comprend toutefois pas la production ou la fourniture en quantités visant à établir la viabilité commerciale du produit ou du service ou à recouvrer les frais de recherche et développement.

Période du contrat proposé ou date de livraison :

Le produit doit être livré le 20 janvier 2022. 

Estimation des coûts du marché proposé :

La valeur estimée du contrat est de 42 725,00 $, TVH en sus.

Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :

Hoskin Scientific Ltd.
3280 South Service Road
Oakville, ON L6L 0B1
Canada

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités :

Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités à la personne-ressource désignée, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.

La date limite pour la soumission d'un énoncé des capacités :

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de capacités est le 02 novembre 2021 à 14 h 00 HAT.

Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Carolyn Connolly
Services publics et Approvisionnement Canada
Édifice John Cabot
10 Barter's Hill
C.P. 4600
St. John's, NL  A1C 5T2

Téléphone : 709-690-3778
Fax : 709-772-4603
courriel : carolyn.connolly@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.