Lettre d’intérêt (LI):Installation de préservation et d’accès Gatineau 2, Bibliothèque et Archives

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

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Cette Lettre d' Intérêt (LI ) est modifiée afin de mettre à jour les informations concernant l’Autorité Contractante. 
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Lettre d’intérêt (LI) : Installation de préservation et d’accès (Gatineau 2), Bibliothèque et Archives Canada

La présente lettre d’intérêt (LI) est diffusée par le gouvernement du Canada après l’annonce de la construction d’une installation de préservation et d’accès à la fine pointe de la technologie, comme précisé dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2016-2017 de Bibliothèque et Archives Canada (BAC). 

La présente ne constitue pas une demande de soumissions. La LI ne mènera pas à l’attribution d’un contratni à l’établissement d’une liste de fournisseurs; par conséquent, le fait qu’un fournisseur éventuel réponde ou non à la lettre d’intérêt ne l’empêchera pas de participer à tout processus d’approvisionnement ultérieur. Les renseignements obtenus en réponse à la présente LI pourraient, ou non, être utilisés dans toute demande de qualification (DDQ) ou toute demande de propositions (DP) à une date ultérieure. Le gouvernement du Canada ne remboursera à aucun répondant les dépenses engagées pour répondre àla présente LI.

CONTEXTE
Le présent projet vise une solution pour répondre aux besoins actuels et futurs de BAC à l’égard d’une infrastructure à utilisation particulière qui offre un espace approprié de préservation et d’accès pour les fonds d’archives analogiques de Bibliothèque et Archives Canada. Le projet est également la pierre angulaire du Plan à long terme relatif aux biens immobiliers de BAC à la suite de la décision de l’organisation de quitter les installationsqui ne répondent pas à ses besoins ou qui ne sont pas rentables. La construction de la nouvelle installation permettra à BAC de regrouper ses fonds d’archives à son complexe de Gatineau (Québec) et d’entretenir son portefeuille renouvelé de biens immobiliers dans l’avenir prévisible. 

OBJECTIFS DE LA LI 
   • Informer les représentants et les associations de l’industrie des projets de marchés potentiels. 
   • Préciser les objectifs du projet d’installation de préservation et d’accès (Gatineau 2).
   • Préciser l’approche d’approvisionnement en partenariat public-privé (PPP) pour garantir un processus équitable, ouvert et transparent.
   • Cibler des contrats potentiellement connexes au projet Gatineau 2.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Les répondants qui ont des questions relatives à la LI peuvent s’adresser à l’autorité contractante précisée ci-dessous. Puisqu’il ne s’agit pas d’un appel d’offres, le gouvernement du Canada ne répondra pas nécessairement à toutes les demandes d’information parécrit et n’enverra pas les réponses à tous les fournisseurs potentiels. Les demandes de renseignements peuvent être soumises dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

AUTORITÉ CONTRACTANTE 
Patrick Kelly 
Phase III de la Place du Portage
11, rue Laurier
Gatineau(Québec)  J8X 4A6
Courriel : TPSGC.GATINEAU.2.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

DATE DE CLÔTURE
La portée de la présente LI pourrait être accrue, avec des étapes supplémentaires, et elle pourrait comprendre une sollicitation de commentaires de l’industrie. Aucune réponse n’est nécessaire pour le moment. La date de clôture de la LI indiquée dans les présentes n’est donc pas la date limite pour présenter des commentaires ou des intrants. Elle sera reportée si d’autres étapes sont lancées.

OBJECTIFS DU PROJET

Plan à long terme relatif aux biens immobiliers
   - La construction de Gatineau 2 permettra à BAC de regrouper ses fonds d’archives à son complexe de Gatineau tout en augmentant sa capacité pour répondre aux besoins futurs.Cela permettra également à BAC d’entretenir son portefeuille renouvelé de biens immobiliers dans l’avenir prévisible.  

Appuyer l’entreposage et la préservation à long terme des fonds d’archives textuelles analogues de BAC. 
   - Gatineau 2 sera conçu selon des normes modernes, et grâce à la technologie à la fine pointe, l’installation offrira des conditions optimales pour faciliter la préservation à long terme des fonds d’archives textuelles. 
   - Lier Gatineau 2 au Centre de préservation existant de BAC à Gatineau permettra de réduire les risques relatifs aux déménagements des fonds d’archives entre deux immeubles, d’optimiser les gains d’efficacité opérationnelle et d’atténuer la duplication du soutien de l’infrastructure.    

Promouvoir la croissance économique 
   - Renforcer l’économie en créant des emplois locaux et régionaux pendant la construction de l’installation. 

Optimiser le rapport coûts-avantages pour les Canadiens 
   - Fournir un bien durable qui satisfait aux normes avancées en matière de préservation. 
   - Obtenir et entretenir une infrastructure de grande qualité selon un coût du cycle de vie le plus faible possible. 

Favoriser le développement durable et l’intégration urbaine 
   - Construire une installation qui contribue au panorama urbain de Gatineau de par sa qualité architecturale et ses caractéristiques qui complètent l’infrastructure existante. 
   - Appuyer les objectifs en matière de développement durable du gouvernement fédéral avec une conception d’immeuble qui respecte la norme LEED, est approprié pour les fonctions del’immeuble et qui offre le meilleur compromis possible entre les objectifs en matière de développement durable et les coûts. 
   - Planifier et construire un projet qui protègel’environnement naturel avoisinant grâce à des mesures de surveillance et d’atténuation environnementales. 

PROCESSUS D’APPROVISIONNEMENT
La prestation des services de conception, de construction, de financement, de fonctionnement, d’entretien et deréhabilitation devrait être acquise dans le cadre d’un processus d’approvisionnement en partenariat public-privé (PPP). En raison de la complexité du besoin, le marché pourrait comprendre un processus continu comportant deux étapes distinctes et séquentielles :

Étape 1 : Demande de qualification (DDQ) -printemps/été 2017
   -Processus ouvert à toute entreprise ou coentreprise canadienne ou internationale
   - Les trois répondants qualifiés ayant obtenu les notes les plus élevées seront identifiéset invités à participer à l’étape de la demande de propositions (DP). 

Étape 2 : Demande de propositions  - automne 2017 au printemps 2018
   - Les trois répondants identifiés dans l’étape 1 seront invités à soumettre des propositions techniques et financières. 
   - Une entente de projet sera signée entre le partenaire privéet le gouvernement du Canada. 

CONTRATS POTENTIELLEMENT LIÉS AU PROJET GATINEAU 2
Des contrats pourraient être attribués pour les besoins suivants, en lien avec le projetGatineau 2. Les fournisseurs doivent être conscients que s’ils obtiennent l’un des contrats énumérés ci-dessous, ils ne pourront pas participer à la coentreprise potentielle pour le processus d’approvisionnement en PPP pour l’installation d’accès et depréservation (Gatineau 2). Les objectifs et le calendrier approximatifs des marchés indiqués ci-dessous sont à titre informatif seulement et le contenu des DP respectives pourrait être différent. D’autres contrats qui ne sont pas énumérés ci-dessous pourraient être attribués. 

Architecte-conseiller - Été/automne 2016 
   • Réaliser des études et des analyses techniques pour le projet (p. ex., géotechniques, architecturales, sur le rayonnage).
   • Formuler des recommandations pour informer le Canada des options et des solutions de rechange, et évaluer les options (avantages/inconvénients, y compris les coûts initiaux et les coûts du cycle de vie).
   • Préparer les dessins d’études conceptuelles de référence nécessaires et les dessins du contratpour orienter efficacement les conceptions de l’entrepreneur et/ou du partenaire privé afin de respecter les objectifs du projet.
   • Préparer des spécifications en matière de rendement et de service.
   • Fournir des conseils techniques et de l’aidependant les processus de DDQ et deDP en PPP.
   • Offrir des conseils sur l’évaluation technique des exigences et des critères de la soumission
   • Participer aux réunions des comités d’évaluation technique, au besoin.
   • Fournir de l’expertise pendant les étapes de la conception,de la construction et post-construction en PPP.

Expert-conseil en matière de coûts - Été 2016 
   • Établir des budgets estimatifs pour la construction soit d’une installation souterraine, soit d’une en surface 
•Établir des estimations des coûts préliminaires et définitifs de classe C en conjonction avec les concepts indicateurs élaborés par l’architecte-conseiller.
   • Fournir des analyses des coûts à l’appui d’un atelier sur les risques faisant partie desanalyses des options d’approvisionnement qui seront réalisées par PPP Canada.

Surveillant de l’équité - Printemps 2016 
   • Surveiller le processus d’approvisionnement pour s’assurer de l’équité, de la transparence et de l’intégrité. 

Conseillerfinancier - Été 2016 
   • Offrir des intrants dans la planification du projet et l’établissement de l’analyse de rentabilisation.
   • Analyse coûts-avantages.
   • Comparaison quantitative des modèles de prestation.
   • Aider à préparer l’étude de sondage du marché et l’atelier sur lesrisques.
   • Rapport sur l’optimisation des ressources.

Conseiller juridique - Printemps/été 2016 
   • Donner des conseils juridiques.
   • Négociation.
   • Livrer des documents juridiques associés au processus d’approvisionnement (p. ex., entente de projet, calendriers).

Conseiller en assurance - Été 2016 
   • Établir les exigences relatives aux assurances et à la limitation des responsabilités du projet, et fournir des conseils connexes.

Certificateur indépendant - Hiver 2019 
   •Nomination simultanée, avec obligations du devoir de diligence à l’égard du Canada et du partenaire privé.
   • Vérifier la conformité des travaux réalisés par le partenaire privé.
   • Surveiller les progrès duprojet par rapport à l’entente de projet.
   • Attester de la qualité des travaux exécutés.
   • Examiner et certifier toutes les soumissions du partenaire privé.
   • Mener des vérifications, des inspections et des essais ponctuels.
   • Présenter des rapports mensuels à BAC et à la coentreprise.
   • Des services seront requis pendantles étapes de la conception, de la construction et du fonctionnement et de l’entretien. 

RÉGIME D’INTÉGRITÉ DU GOUVERNEMENT DU CANADA
Le gouvernement du Canadas’estengagé à conclure des ententes immobilières et des contrats ouverts, équitables et transparents. Un solide Régime d’intégrité a été mis en place afin de veiller à ce que le gouvernement fasse affaire avec des fournisseurs dont le comportement est conforme à l’éthique au Canada et à l’étranger. Le Régime d’intégrité encouragera le recoursà des pratiques commerciales éthiques, assurera une application régulière de la loi pour les fournisseurs et maintiendra la confiance du public à l’égard du processus d’approvisionnement. Tous les répondants sont tenus de se conformer aux dispositions du Régime d’intégrité : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/ci-if-fra.html. 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.