OCPR: Paniers repas

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

E6MON-17PQPR/B
OCPR: Paniers repas


Cette demande d'Offre à commandes (DOAC)E6MON-17PQPR/B annule et 
remplace la DOAC numéro E6MON-17PQPR/A, datée du 30 MARS 2017, dont la 
1ière date de clôture était le 10 MAI 2017, à 14h00. 


Cet DOAC/B est seulement pour la région de Québec pour la période 01 
ainsi que pour les deux régions de Québec et Montréal pour la période 
02.

À NOTER:  Seules les offres ayant le numéro de référence E6MON-17PQPR/B 

et les Annexes B - Version 002 seront acceptées.  

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DESCRIPTION:     Cette demande d’offre à commandes principale régionale 

(OCPR) consiste à fournir, au fur et à mesure, des commandes de 
Paniers-Repas.

La durée de conservation des paniers-repas doit être d'un minimum de 10 


jours.

L’offrant doit être en mesure de livrer les articles offerts pour la 
région soumissionnée et ce pour TOUTES LES ADRESSES DE LIVRAISON de la 
région citées en Annexe C. 

UTILISATEUR DÉSIGNÉ:     Les utilisateurs désignés autorisés à passer 
des commandes subséquentes à l’offre à commandes comprennent les 
ministères fédéraux, organismes ou sociétés d’État mentionnés dans les 
annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publique 
s, L.R., 1985, ch. F-11 situés dans la province de Québec.

PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES:     De la date d'octroi au 31 mai 2018. 



NOTE:  Une ou plusieurs Offre à commandes pourront être émises pour une 

ou plusieurs régions.

DÉLAI :     Le délai de livraison ne devra pas dépasser quarante-huit 
(48) heures après réception d’un document de commande.  Aucune 
livraison les fins de semaine.  Si une livraison est nécessaire pour 
mardi, vous recevrez la commande d'ici vendredi.

En tout temps pendant la durée de l’offre à commande, lorsde demande 
«urgente», le délai de livraison ne devra pas dépasser 
vingt-quatre-heures (24) suivant la réception d’un bon de commande. 

SÉCURITÉ - Uniquement pour les établissements de Service Correctionnel
Canada 

Veuillez noter qu’il peut y avoir un délai d’attente à l’entrée et à la 

sortie des établissements. Le client peut demander à ce qu’une 
vérification de sécurité soit effectuée pour le(s) 
liveur(s)(fournisseur).

De plus, le fournisseur devrait s’assurer à ce que ses employées de 
livraison aient sur eux une preuve d’identité en tout temps sinon ils 
se verront refuser l’accès au site de livraison.

Les véhicules de livraisonpeuvent être fouillés au besoin à l’entrée 
et à la sortie des sites de livraison.

QUANTITÉS:  Les quantités estimatives pour chacun des articles requis 
se retrouvent à l’Annexe B - Liste de produits (en pièce jointe 
électronique).

PORTÉE APPROXIMATIVE DE L’OFFRE À COMMANDES:     La portée 
approximative de l’offre à commandes est de 1,500 000.00$ pour la 
période de la date d'octroi au 31 mai 2018, inclusivement.

ACCORDS:     Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur 
les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce(AMP-OMC), de 

l’Accord de libre-échange nord-américain(ALENA), et de l’Accord sur le 
commerce intérieur (ACI).

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.