Avis - Traumatologie

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
JEAN LAPOINTE
116 de la Misaine
St-Augustin de Desmaures Quebec
Canada
G3A2N1
Nature des besoins : 

1. Préavis d'adjudication de contrat 
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plustard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins 
Le ministère Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) requiert un support médical en traumatologie expérimentale et numérique et en analyse de blessures. Les travaux nécessiteront ce qui suit :
Au total, trois tâches sont décrites dans les paragraphes ci-dessous.  Il convient de noter qu’une autorisation de tâches (AT) émise pourrait faire référence à plus d'un type de tâches décrites ci-après.
Livrable
Les produits livrables seront détaillés dans chaque AT émise. Les livrables électroniques seront remis en mains propres au responsable technique à RDDC (clé USB, CD ou sauvegardés sur l’ordinateur prêté) ou seront envoyés par courriel si l’information est non sensible (en format Word, Excel ou PDF). Les avis médicaux éclairés seront donnés en personne (par exemple, RDDC, autre installation duMDN, lieu de réunion scientifique internationale), par téléconférence ou vidéoconférence. Les avis médicaux, les recommandations et les commentaires verbaux seront donnés dans la langue de choix de l’entrepreneur.

2.1 Tâche 1: Analyse des blessures subies par le personnel militaire
La présente tâche consiste à identifier la nature des blessures physiques dont peut être victimes le personnel des FAC lors d’opérations militaires, de même que la sévérité de ces blessures et l’impact qu’elles peuvent avoir sur la qualité de vie des soldats. Les activités reliées à ce besoin demanderont la consultation de divers documents médicaux « Protégé B », pour la plupart écrits en anglais.
Livrables pour la tâche 1
Selon la nature de la demande de l’AT émise,les produits livrables de cette tâche pourraient inclure au moins un des livrables suivants :
2.1.1 Tableaux électroniques compilant les descriptions de blessures, leurs mécanismes, leurs trajectoires, les résultats de codages de blessures effectués enutilisant des échelles de mesure fournies et/ou les commentaires additionnels au sujet des dossiers médicaux examinés. Ces tableaux seront écrits principalement en anglais et fournis dans un fichier électronique en format Word ou Excel;
2.1.2 Avis médicaux éclairés portant sur les diagnostics de blessures posés, la gravité des blessures, leurs mécanismes probables, et leur impact sur la survie et la qualité de vie. Ces avis seront fournis verbalement ou par écrit dans un fichier électronique en formatWord ou Excel;
2.1.3 Avis médicaux éclairés quant au rôle des équipements de protection du personnel dans la prévention, l’incidence et les mécanismes de blessures. Ces avis seront donnés verbalement ou par écrit dans un fichier électronique en format Wordou Excel.

2.2 Tâche 2: Traumatologie expérimentale du corps humain
RDDC utilise plusieurs modèles physiques de simulation du corps humain (par exemple, CLL, MABIL, Hybrid III ATD, BI2PED, etc.) de même que des modèles de simulation de blessures (parexemple, gélatine balistique) afin de mieux comprendre les mécanismes de blessures potentiels lors de l’exposition à diverses menaces opérationnelles des membres des FAC se déplaçant à pied ou en véhicule. Des critères de blessure appropriés sont développés en établissant des liens entre les mesures expérimentales (accélération, déformations, pressions, etc.), les traumatismes observés, et les réponses physiologiques de structures anatomiques individuelles. 
Livrables pour la tâche 2
Selon la nature de la demande de l’AT émise, les produits livrables de cette tâche pourraient inclure au moins un des livrables suivants :
2.2.1 Avis médicaux éclairés portant sur la gravité des blessures observées sur des modèles physiques de simulation, leurs mécanismes, de même que leur impact potentiel sur la survie et la qualité de vie. Ces avis seront fournis verbalement ou par écrit;
2.2.2 Avis médicaux suivant la révision d’ébauches de documents scientifiques du RDDC. Ces avis seront fournis verbalement ou par écrit;
2.2.3 Tableaux compilant les blessures décrites dans les publications scientifiques et codant leur sévérité à l’aide d’échelles de gravité de blessure. Ces tableaux sont préparés en format Excel ou Word en anglais seulement;
2.2.4 Résultats decodage de blessures en utilisant des échelles de gravité des blessures. Ces résultats seront donnés verbalement ou par écrit en format Excel ou Word, tel que précisé dans l’AT émise;
2.2.5 Recommandations au sujet des protocoles d’essais expérimentaux,fournies verbalement;
2.2.6 Recommandations sur le rôle de structures anatomiques humaines à considérer dans l’élaboration ou la modification de modèles physiques de simulation du corps humain. Ces recommandations seront fournies verbalement;
2.2.7 Avis médicaux éclairés sur la pertinence de critères de blessures utilisés dans les modèles physiques de simulation du corps humain, fournis verbalement;
2.2.8 Commentaires verbaux ou révisions annotées par écrit (dans un fichier électronique en format Word, écrits dans la langue du document) des ébauches de documents scientifiques.   

2.3 Tâche 3: Modélisation numérique du corps humain
Certains projets de RDDC impliquent l’élaboration et la validation de modèles numériques du corps humain et de déterminer l’influence des systèmes de protection (personnel et véhicules) sur leur réponse à des menaces. Ceci nécessite non seulement une description fine de l’anatomie, mais également une compréhension des réponses physiologiques aux blessures traumatiques et l’impact de leurs séquelles sur la qualité de vie et la performance de tâches (par exemple, niveau d’incapacité). 
Livrables pour la tâche 3
Selon la nature de la demande de l’AT émise, les produits livrables de cette tâche pourraient inclure au moins un des livrables suivants :
2.3.1 Résultats des analyses de la variabilité des dimensions et positions des organes et structures du corps humain, fournis dans un fichier électronique (en format Word ou Excel);
2.3.2 Avis médicaux éclairés sur la capacité de concepts et prototypes de systèmes de protection (personnel et véhicules) de prévenir et/ou minimiser des blessures chez les soldats, fournis verbalement; 
2.3.3 Avis médicaux éclairés permettant d’orienter les efforts du RDDC en modélisationnumérique du corps humain, fournis verbalement. 

Langue de travail
L’entrepreneur doit maitriser la lecture, l'expression orale et l'écriture de l’anglais car les outils de travail ainsi que les conférences seront en anglais. Lire, comprendre etparler le français est un atout.

Sécurité
Il y a un besoin de sécurité, voir la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) pour tous les détails.

Réunions
Les réunions qui sont requises seront précisées dans chaque AT émise. Les réunions se tiendront en personne (c.-à-d., RDDC ou autre installation du MDN, lieu de réunion scientifique international), par téléconférence ou par vidéoconférence, en fonction de l’AT et du sujet de la réunion.

Recherche et développement pour la défense Canada - Centre de recherches de Valcartier -Bâtiment 200
2459, route de la Bravoure, Québec, Québec, G3J 1 X5 - Canada

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :  

o Expérience : 
3.1 spécialiste en médecine d’urgence ayant :
3.1.1 travaillé dans un hôpital nord-américain de niveau I pendant au moins 5 ans et/ou
3.1.2 travaillé dans un hôpital nord-américain de niveau II pendant au moins 10 ans et/ou
3.1.3 travaillé dans un hôpital nord-américain de niveau IV pendant au moins 15 ans.
3.2 au moins 100 heures d’utilisation de l’échelle de classement des blessures AIS 2005 pour le codage de blessures; 
3.3 doit avoir une expertise en traumatologie militaire, particulièrement de la nature et des pathologies des diverses blessures traumatiques causées par les menaces balistiques et les armes à effets de souffle ;
3.4 doit avoir une expertise en traumatologie reconnue au gouvernement provincial ou fédéral Canadien; 
3.5 doit avoir donné des avis médicaux éclairés lors de projets/activités de R&D concernant trois domaines spécifiques : 
3.5.1 dans un minimum de 3projets/activités portant sur les types de blessures militaires et leurs mécanismes; 
3.5.2 dans un minimum de 2 projets/activités utilisant des modèles expérimentaux en traumatologie du corps humain pour mieux comprendre les blessures opérationnelles militaires; 
3.5.3 dans un minimum d’un (1) projet/activité ayant pour  but de comprendre comment les équipements de protection du personnel ont empêché ou provoqué des blessures opérationnelles.
3.6 doit avoir accompli des travaux demandant le traitement d’information personnelle sensible à des fins d’analyse et non pour seules fins de consultation;
3.7 doit avoir participé à titre d’expert médical à un minimum de 2 réunions internationales portant sur un sujet relié à la protection du personnel militaireet organisées par le Programme de coopération technique (TTCP), l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ou toute autre organisation liée à la défense.
o Connaissances et compréhension de : 
3.8 connaissance pratique des modèles physiques permettant la détermination expérimentale des mécanismes de blessures - doit avoir utilisé au minimum 2 modèles anthropomorphiques et/ou de simulation de blessures tels que, mais non limités à, de la gélatine balistique et/ou  des modèles physiquesde la tête, du torse ou de la jambe ;
o Études : 
3.9 doit avoir complété les études requises en médecine et obtenu un titre reconnu de Médecin (M.D.);
o Désignation, accréditation et/ou certification professionnelle : 
3.10 Doit posséder un certificat en médecine d'urgence (CSPQ), ou un certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (FRCPC), ou une compétence de la médecine d'urgence du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC-MU). 

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 
Non applicable

5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Non applicable

6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Non applicable

7. Justification durecoursà un fournisseur sélectionné à l'avance 

Le fournisseur possède les caractéristiques de rendement obligatoires exigées, voir liste au point 3. Ces habilités et expertise sont essentielles afin que soient proposées des recommandations efficientes qui permettront au scientifiques d’avancer leurs projets de recherche visant à augmenter la survie du personnel des Forces Armées Canadiennes.

8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article des accords commerciaux précisés : 
o Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article Annexe 502.1B point 1f
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1001.1b-2

10. Titre de propriété intellectuelle 

Non applicable

11. Période du contrat proposé 

o Le contrat proposé est pour une période de quatre (4) années, à partir du 1 avril 2017 jusqu'au 31 mars 2021. Possibilité d’une option pour prolonger la duréedu contrat pour une période d’une année. 

12. Coût estimatif du contrat proposé 
Le montant estimatif de financement disponible pour les travaux est de $120,000.00, incluant l’option et taxes applicables en sus. 
L’ensemble des travaux seront réalisés selon la demande, au moyen d’autorisations de tâches (AT). Le contrat avec autorisations de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnement de services selon laquelle l'ensemble ou une portion des travaux sont réalisés selon la demande. Dans le cadrede contrats avec AT, le travail à réaliser peut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des produits livrables requis ne sont connus qu'au moment où le service est demandé pendant la durée du contrat.L'AT estun outil administratif structuré grâce auquel le Canada autorise un entrepreneur à effectuer les travaux « selon la demande », conformément aux modalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels.

13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 

Jean Lapointe 
116 de la Misaine   
St-Augustin de Desmaures, Québec  
G3A 2N1  CANADA

14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 
 
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairementdémontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 11 octobre 2016 à 14 h (HE). 

16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 
Carolina Asquino, Spécialiste en approvisionnement 
800 rue de la Gauchetière Ouest, local 7300, Montreal, Qc H5A 1L6
Téléphone : 514-496-3549
Télécopieur : 514-496-3822
Courriel : carolina.asquino@tpsgc-pwgsc.gc.ca






Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.