AMA et hors-AMA - Catégorie 6

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

MODIFICATION 005

Le but de cette modification est le suivant :

1) Prolonger la date de fermeture de l'appel d'offres
2) Fournir des réponses aux questions reçues.
3) Apporter des modifications au document d'invitation.

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MODIFICATION 004

Le but de cette modification est le suivant :

1) Fournir des réponses aux questions reçues.
2  Apporter des modifications au document d'invitation.

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MODIFICATION 003

Le but de cette modification est de prolonger la date de fin de l'appel d'offres au 7 octobre 2020.

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MODIFICATION 002


Le but de cette modification est de prolonger la date de fin de l'appel d'offres.

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MODIFICATION 001

Le but de cette modification est le suivant :

1) Cette version remplace le document d'invitation à soumissionner 000
2) Ajouter les plans AutoCAD
3) Fournir des réponses qui se retrouvent dans le document d'invitation à soumissionner modifié 

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1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)  no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA : 
 - Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration
 - Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l'AMA.

2. Emploi et Développement social Canada a un besoin d'acheter des produits d'ameublement et de les faire livrer et installer à 200 Boul René-Lévesque Ouest, Montréal, Québec, H2Z 1X4 dans les phases suivantes: 

     Phase 1 - 5e et 7e étages - 11 novembre 2020
     Phase 2 - 3e et 4 étages - 5 juillet 2021
     Phase 3 - 2e et 8e étages - 28 février 2022
     
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d'un AMA). 

4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l'Accord de libre-échange Canada-Corée de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). 

5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l'utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l'AMA aux fins d'évaluations. Les fournisseurs non titulaires d'un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l'AMA n'ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.