Trompettes heraldiques

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
RICHARD SMITH(MI)LIMITED
Richard Smith (MI) Ltd
Cornbrough
Sheriff Hutton
United Kingdom
YO606RU
Nature des besoins : 

1. Préavis d'adjudication de contrat :

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins :

Le ministère de la Défense nationale requiert la fourniture de quatre (4) types de trompettes héraldiques conformes aux spécifications décrites ci-dessous.
Ce besoin vise à répondre aux besoins opérationnels liés au mandat principal de la Musique du 438e Escadron tactique d'hélicoptères, soit de supporter les opérations des Forces armées canadiennes (FAC) et de l'Aviation royale canadienne (ARC) en performant de la musique dans des activités cérémoniales militaires officielles.
Un total de huit (8) trompettes est demandé :
• Trompette héraldique soprano chromatique en Mi bémol  (quantité : 1)
• Trompette héraldique melody chromatique en Si bémol   (quantité : 4)
• Trompette héraldique ténor chromatique en Si bémol   (quantité : 2)
• Trompette héraldique basse chromatique en Si bémol et Fa  (quantité : 1)

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) :

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes décrites ci-dessous :


Le fournisseur doit fournir une (1) trompette héraldique soprano chromatique conforme aux exigences suivantes.

La trompette:

a. Doit être conforme à la norme NATO S/N 7710-99-282-5570 
b. Doit être de couleur Argent
c. Doit avoir la tonalité Mi bémol 
d. Doit inclure une perce d'embouchure de trompette 
e. Doit avoir trois (3) pistons 
i. Chaque piston doit être fait en alliage à base de nickel résistant à la 
corrosion, (exemple, sans s'y limiter : monel),  et avoir un ressort; 
ii. Chaque piston doit être lié à une coulisse d'accord; 
iii. Un anneau fermé doit être positionné près des pistons pour faciliter la prise de l'instrument. 
f. Ne doit pas avoir une valve rotative 
g. Doit avoir un tuyau d'embouchure amovible 
h. Doit avoir au minimum une (1) clé d'évacuation d'eau (lever ou amado) 
i. Doit avoir un récepteur pour lyre soudé (Partitions) 
j. Doit avoir un diamètre de pavillon de 128 et 132 mm inclusivement  
k. Doit avoir une longueur d'instrument : de 103 et 105 cm inclusivement (tous les instruments du lot doivent avoir la même longueur) 
l. Doit avoir une distance entre les anneaux de bannières : de 43 et 45 cm (la distance entre les anneaux de bannières doit être la même pour tous les instruments du lot) 
m. Doit inclure un (1) boitier d'instrument 
 
 Le fournisseur doit fournir quatre (4) trompettes héraldiques melody chromatiques conformes aux exigences suivantes.

Les trompettes : 

a. Doivent être conforme à la norme NATO S/N 7710-99-922-4126 
b. Doivent être de couleur Argent 
c. Doivent avoir la tonalité Si bémol 
d. Doivent avoir une perce d'embouchure de trompette 
e. Doivent avoir trois (3) pistons 
i. Chaque piston doit être fait en alliage à base de nickel résistant à la corrosion, (exemple, sans s'y limiter : monel),  et avoir un ressort; 
ii. Chaque piston doit être lié à une coulisse d'accord; 
iii. La coulisse d'accord du 1er  piston doit avoir un crochet pour le pouce; 
iv. La coulisse d'accord du 3e  piston doit avoir un anneau fermé pour l'annulaire. 
f. Ne doivent pas avoir une valve rotative 
g. Doivent avoir un tuyau d'embouchure amovible 
h. Doivent avoir au minimum une (1) coulisse d'accord  
i. Doivent avoir au minimum une (1) clé d'évacuation d'eau (lever ou amado) 
j. Doivent avoir un récepteur pour lyre soudé (Partitions) 
k. Doivent avoir un diamètre du Pavillon entre 128 et 132 mm inclusivement  
l. Doivent avoir une longueur d'instrument entre 103 et 105 cm inclusivement (tous les instruments du lot doivent avoir la même longueur) 
m. Doivent avoir une distance entre les anneaux de bannières entre 43 et 45 cm (la distance entre les anneaux de bannières doit être la même pour tous les instruments du lot) 
n. Doivent inclure un (1) boitier par instrument 
 
Le fournisseur doit fournir deux (2) trompettes héraldiques ténors chromatiques conformes aux exigences suivantes.

Les trompettes: 

a. Doivent être conforme à la norme NATO S/N 7710-99-989-1446 
b. Doivent être de couleur Argent 
c. Doivent avoir la tonalité Si bémol 
d. Doivent avoir une perce d'embouchure de trombone 
e. Doivent avoir trois (3) pistons 
i. Chaque piston doit être fait en alliage à base de nickel résistant à la corrosion, (exemple, sans s'y limiter : monel),  et avoir un ressort; 
ii. Chaque piston doit être lié à une coulisse d'accord; 
iii. un anneau fermé pour doit être positionné près des pistons pour faciliter la prise de l'instrument. 
f. Ne doivent pas avoir une valve rotative 
g. Doivent avoir un tuyau d'embouchure fixe 
h. Doivent avoir au minimum une (1) coulisse d'accord  
i. Doivent avoir au minimum une (1) clé d'évacuation d'eau (lever ou amado) 
j. Doivent avoir un récepteur pour lyre soudé (Partitions) 
k. Doivent avoir un diamètre du Pavillon entre 158 et 162 mm inclusivement  
l. Doivent avoir une longueur d'instrument entre 103 et 105 cm inclusivement (tous les instruments du lot doivent avoir la même longueur) 
m. Doivent avoir une distance entre les anneaux de bannières entre 43 et 45 cm (la distance entre les anneaux de bannières doit être la même pour tous les instruments du lot) 
n. Doivent inclure un (1) boitier par instrument 

Le fournisseur doit fournir une (1) trompette héraldique basse chromatique conforme aux exigences suivantes.

La trompette :
a. Doit être conforme à la norme NATO S/N 7710-99-840-8489 
b. Doit être de couleur Argent
c. Doit avoir la Si bémol (et Fa pour la section de la valve rotative) 
d.   Doit inclure une perce d'embouchure de trombone basse 
e. Doit avoir trois (3) pistons 
i. Chaque piston doit être fait en alliage à base de nickel résistant à la corrosion, (exemple, sans s'y limiter : monel),  et avoir un ressort; 
ii. Chaque piston doit être lié à une coulisse d'accord; 
iii. un anneau fermé pour doit être positionné près des pistons pour faciliter la prise de l'instrument. 
f. Doit avoir au minimum une (1) valve rotative  
g. Doit avoir un tuyau d'embouchure fixe 
h. Doit avoir au minimum deux (2) coulisses d'accord  
i. Doit avoir au minimum une (1) clé d'évacuation d'eau (lever ou amado) 
j. Doit avoir un récepteur pour lyre soudé (Partitions) 
k. Doit avoir un diamètre du Pavillon entre 158 et 162 mm inclusivement 
l. Doit avoir une longueur d'instrument : entre 103 et 105 cm inclusivement (tous les instruments du lot doivent avoir la même longueur) 
m. Doit avoir une distance entre les anneaux de bannières entre 43 et 45 cm (la distance entre les anneaux de bannières doit être la même pour tous les instruments du lot) 
n. Doit inclure un (1) boitier d'instrument

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat :

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant : 
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)

5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Non applicable à ce besoin. 

6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales :
Non applicable à ce besoin.

7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 

Le fournisseur doit être en mesure d'offrir les 4 types de trompettes qui respectent tous les critères mentionnés au point no.3 du présent avis.  À la connaissance de TPSGC, seul le fournisseur Smith & Watkins est capable de fournir ces produits.

8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité :
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513, par. b).

10. Titre de propriété intellectuelle :
Non applicable à ce besoin.

11. Date de livraison 

o La livraison des biens est souhaitée pour le 31 mars 2021 au :
Escadron tactique d'hélicoptères
CP 100 Stn Bureau-Chef
Richelain, QC
J0J 1R0 

12. Coût estimatif du contrat proposé 

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de $70,000.00 (TPS/TVH en sus). 

13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
Smith & Walkins
Cornborough, Whenby Lane
Sheriff Hutton, YORK, YO60, 6RU, U.K.

14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 11 décembre 2020 à 14h00 (HNE).

16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 

Caroline Séguin
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Téléphone :  (514) 703-0455
Courriel : Caroline.Z.Seguin@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.