High performance digital NMR spectrometer

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
BRUKER LTD.
2800 Highpoint Drive, Suite 206
Milton Ontario
Canada
L9T6P4
Nature des besoins : 

Modification no. 1
Le Préavis d'adjudication de contrat a été modifié.
 
SUPPRIMER: 
L'equipement doit être livré avant le 31 mars 2019 mais préférablement en février 2019, si possible. 

INSÉRER:
L'equipement doit être livré pas avant le 01 avril 2019.
 

Préavis d'adjudication de contrat 
 
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

Définition des besoins 
Le ministère de Santé Canada sis à Montréal, P.Quebec a besoin d'acheter un(1) appareil RMN Avance NEO 400 MHz Ascend NMR équipé d'une cryosonde Prodigy et d'un système de chargement automatique des échantillons 'Sample Xpress 7m' ayant une capacité de 60 échantillons.  Il s'agit d'un système entièrement compatible avec les autres instruments RMNs actuellement utilisés par les laboratoires du Services d'analyse des drogues (SAD)de Santé Canada situés à Vancouver et à Toronto.
Il est essentiel que les trois sites du SAD aient accès au même équipement pour s'assurer que les mêmes services de sciences judiciaires en matière de drogues soient disponibles pour tous les canadiens.
Le RMN de Montréal doit avoir la même configuration en termes de matériels et de logiciel pour s'assurer que les méthodes et les bibliothèques spectrales soient identiques et puissent être partagées entre les trois sites du SAD. Des échantillons internes et externes sont comparés chaque année pour s'assurer que des résultats équivalents soient émis par chaque laboratoire. 

En plus d'analyser les échantillons de drogues soumis par divers organismes d'application de la loi au Canada, le SAD a le mandat supplémentaire de fournir aux autorités sanitaires locales des services d'analyses et de l'information exigeant un traitement rapide lorsque des drogues dangereuses ou nouvelles sont vues dans la collectivité pour la première fois. 

Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 
Avec la configuration spécifiée du RMN Bruker et l'algorithme personnalisé du SAD, nmrquant, un analyste peut configurer une séquence RMN, cliquer sur démarrer et quantifier 5 à 10 échantillons en une heure. Par comparaison, une quantification traditionnelle du fentanyl avec la chromatographie liquide dans le laboratoire du SAD prend généralement de 12 à 24 heures pour un lot de 5 à 10 échantillons. La sensibilité de la cryosonde Prodigy de Bruker et la capacité du système de chargement automatique pour 60 échantillons permettent de quantifier des échantillons de fentanyl à de faible concentration et avec une capacité élevée de traitement d'échantillons, permettant un fonctionnement sans surveillance le soir et les week-ends. La capacité d'analyser et de traiter des lots importants permet au SAD de maximiser le temps d'analyse des instruments et de s'assurer que le SAD continue de répondre à la demande croissante de résultats judiciaires précis et dans les meilleurs délais. L'algorithme a été écrit pour l'interfaçage et la manipulation des données de Bruker puisqu'il a été développé sur un instrument Bruker au laboratoire SAD à Vancouver. Seul Bruker peut fournir un instrument permettant l'interfaçage avec cet algorithme.

Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivants:
-Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
-Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)

Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones 
Ne s'applique pas pour ce marché. 

Entente(s) sur les revendications territoriales globales 
Cet achat n'est pas assujetti à l'entente sur les revendications territoriales globales. 

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 
Seul Bruker peut fournir un instrument qui rencontre les besoins du Ministère de Santé Canada en matière d'un achat d'une Avance Neo 400 MHz Ascent RMN équipé d'un cryosonde prodigy et d'un système de chargement automatique des échantillons 'Sample Xpress 7m' ayant une capacité de 60 échantillons pour leur laboratoire SAD. Un système entièrement compatible avec les autres RMNs actuellement utilisés par les laboratoires du SAD de Vancouver et de Toronto de Santé Canada.

Bruker Canada est le fournisseur pour Bruker Biospin le manufacturier des appareils et logiciels RMN dont on desire acheter et qui sont des produits  commercialisés et brevetés.
L'équipement et logiciel sont requis car compatibles avec un système existant déjà installés ou utilisés par les deux autres SAD laboratoires du Santé Canada et également afin d'implémenter l'algorithme qui a été écrit pour l'interfaçage et la manipulation des données de Bruker puisqu'il a été développé sur un instrument Brumer à Vancouver.

DAS a investi quatre années de développement de méthodes, de formations internes et externes, ainsi que du temps de spécialiste en RMN pour développer un algorithme multi-composantes et multi-intégrales personnalisé qui utilise un logiciel exclusif à Bruker pour quantifier et identifier plusieurs drogues dans des mélanges complexes dans une seule expérience RMN. Les concentrations des composants analysés varient de 1 à 99 % dans un échantillon de 5 mg (ou moins) soumis par les autorités sanitaires locales. Comme ces échantillons sont souvent liés à des enquêtes critiques de surdose, il est essentiel que la RMN ait la sensibilité nécessaire pour quantifier les mélanges de plusieurs drogues, y compris le fentanyl à faible concentration (1 % p/p calculé comme base libre) en 5 minutes ou moins.
Cette application de la RMN est un élément essentiel pour la transmission de résultats urgents aux autorités sanitaires locales et la mise en oeuvre du plan du gouvernement du Canada : Mesures fédérales concernant les opioïdes.

Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d)- « une seule personne est capable d'exécuter le marché ». 

Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité. 
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des articles des accords commerciaux précisés:
-Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513 b (i)
-Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - articles X111 b (ii) et c (i) et c (ii).
-Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 2 (b)
-Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) - articles X111 b(ii) et c (i) et c (ii).
 
Titre de propriété intellectuelle 
N/A

Période du contrat proposé ou date de livraison 
L'equipement doit être livré avant le 31 mars 2019 mais préférablement en février 2019, si possible. 

Coût estimatif du contrat proposé 
La valeur estimée du contrat, se situe entre 672,000.00$ et 692,000.00$. Les taxes applicables sont en sus.   

Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
Bruker Ltée
2800 Highpoint Drive
Suite no. 206
Milton, Ontario
L9T 6P4
Canada 

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont: le 8 février 2019  à 14 h HE. 

Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 
MARY PARADIS, Specialiste en approvisionnement p.i. 
800 rue de la Gauchetière, ouest
Place Bonaventure, Portail Sud Ouest
7e Étage, Suite 7300
Montreal, P. Quebec
Téléphone: 514-702-8173
Télécopieur: 514-496-3822
Courriel: mary.paradis@tpsgc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.