Achat meubles Cat.1 et 2, 6 et tables Hors-AMA

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

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MOD 004

Répondre aux questions et changer le tableau 1 de l'Annexe A.3.

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MOD 003

Répondre aux questions et changer certains produits.

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MOD 002

Répondre aux questions et changer les fichiers PDF qui ne fonctionnent pas dans les pièces jointes.



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MOD 001

Répondre aux questions.

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Achat meubles Cat.1, 2, 6 et tables Hors-AMA


1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA)  no E60PQ-140003/ Be TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA : 

• Catégorie 1a : Cloisons interraccordables et 1b. Composants soutenus et systèmes autostables;
• Catégorie 2 : Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable;
• Catégorie 6 : (Locaux de soutien - espaces de collaboration)
• Ce besoin contient aussi des produits non disponible à l’AMA (PND)

2.  L'Agence du revenu du Canada a besoin d’acheter des produits de la catégorie 1,2,6 et articles hors-AMA et de les faire livrer et installer à ses bureaux de Jonquière et Montréal selon l'échéancier dans l'IAS.

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA). 

4.     Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.

5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA. 


6. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.