Unité mobile de mesure de gaz métaboliques produits par la vache laitière

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
C-Lock Inc.
C-Lock Inc
2025 Samco Rd
Rapid City South Dakota
United States
57702
Nature des besoins : 

Unité mobile de mesure de gaz métaboliques produits par la vache laitière

1. Préavis d'adjudication de contrat 
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins 
Le ministère Agriculture et Agro-alimentaire Canada (AAAC) requiert la fourniture d'une quantité unité mobile de mesure de gaz métaboliques produits par la vache laitière conformément à leur programme de recherche qui a pour objectif principal de quantifier et de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le bovin laitier. Le matériel doit permettre de mesurer la production de méthane, dioxyde de carbone, oxygène, hydrogène et sulfure d’hydrogène. Afin de répondre à leur besoins, l’unité doit être mobile afin de pouvoir la déplacer plus facilement dans l’étable pour mesurer les quantités de gaz émises par chaque animal (il s’agit donc de mesures individuelles) maintenu en stabulation entravée (c’est-à-dire, l’animal attaché dans sa stalle). De par sa mobilité, elle doit offrir une flexibilité importante pour la déplacer d’un endroit à un autre dans nos installations de recherche. Par ailleurs, de par sa taille, l’unité doit être peu encombrante et elle doit être remisée facilement. L’unité doit permettre de mesurer les émissions de gaz sur chaque animal et doit permettre de le faire sur un plus grand nombre d’animaux, ce qui répond aux exigences des protocoles de nos projets de recherche. C’est pour ces raisons qu’AAAC veut acheter le model ‘GreenFeed’. 

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son matériel satisfait aux exigences suivantes : 

I. L’appareil doit être mobile pour pouvoir le déplacer d’une stalle et à une autre dans l’étable afin de mesurer individuellement sur chaque animal les émissions de CH4, CO2, H2, O2 et H2S. 
II. L’appareil doit être équipé d’un trémis d’alimentation d’une capacité minimale de 25 kg pour alimenter l’animal lors de la mesure des émissions de gaz métaboliques.
III. Le trémis d’alimentation doit être en mesure de délivrer une quantité d’aliment pouvant aller jusqu’à 50 g à chaque fois que l’animal se présente devant l’appareil pour la mesure des émissions de gaz métaboliques.
IV. L’appareil doit être équipé d’un système de lecture RFID (Radio Frequency Identification) permettant d’identifier de façon électronique l’animal (portant un « ear tag ») à chaque fois que l’animal se présente devant l’appareil pour la mesure des émissions de gaz métaboliques.
V. L’appareil doit être d’une largeur maximale de 100 cm
et une hauteur maximale de 250 cm afin qu’il s’ajuste dans nos installations de recherche (stalles de l’étable).
VI. L’appareil doit inclure un logiciel pour enregistrer les données de façon électronique (dans des fichiers et non manuellement).
VII. Pour l’acquisition des données, l’appareil doit être équipé de connexion ethernet et WiFi pour pouvoir récupérer les données dans un ordinateur.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) 
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones 
Non applicable 

6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales 
Non applicable

7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 
Le fournisseur doit être en mesure d’offrir un équipement qui respecte tous les critères mentionnés au point #3 du présent avis.  À la connaissance de TPSGC, seul le fournisseur C-Lock Inc. est capable de nous fournir cet équipement.

8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ». 

9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de : 
o Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506 par. 12b 
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 par. 2b

10. Titre de propriété intellectuelle 
Non applicable

11. Période du contrat proposé ou date de livraison 
Les produits doivent être livrés le plus tôt possible mais avant le 31 mars 2017

12. Coût estimatif du contrat proposé 
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est entre $75,000.00 et $80,000.00 (TPS/TVH en sus). 

13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
C-Lock Inc.
2025 Samco Rd, Rapid City, SD, USA 57702

14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 14 septembre 2016 à14 h(HE). 

16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 
Carolina Asquino, Spécialiste en approvisionnement
800 rue de la Gauchetière Ouest, local 7300, Montreal, Qc H5A 1L6
Téléphone : 514-496-3549
Télécopieur : 514-496-3822
Courriel : carolina.asquino@tpsgc-pwgsc.gc.ca 


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.