Stérilisateur vapeur (autoclave)

Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
STERIS CANADA INC
375, Britannia Road East
Unit 2
Mississauga Ontario
Canada
L4Z3E2
Nature des besoins : 

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC): 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition du besoin: 

Le laboratoire de microbiologie de la Direction Générale des opérations réglementaire de Santé Canada à Longueuil est responsable d'analyses microbiologique afin de répondre aux différents mandats de la direction. 
Ces analyses produisent une grande quantité de bio-déchets qui nécessitent d'être traités (à la vapeur) afin de les rendre sécuritaires pour leur enfouissement sanitaire. Le laboratoire de microbiologie veut remplacer un autoclave (stérilisateur) installé en 2002. Le laboratoire veut augmenter sa capacité de décontamination en installant au même endroit un nouvel autoclave permettant le traitement d'un plus grand volume de bio-déchets dans une seule charge. 

Contraintes :

L'unité doit pouvoir être transportée et installée dans un laboratoire au 3ème étage via un :
- Ascenseur : dimension intérieure 48 pouces de large x 10 pieds de profondeur. La porte de l'ascenseur est de 7 pieds de haut. Les escaliers ne sont pas une option étant donné leur configuration;
- Le stérilisateur assemblé doit pouvoir passer dans une ouverture de porte de 38 pouces de large pour pouvoir être installé à son emplacement prévu.

Le stérilisateur de remplacement doit pouvoir être installé au même endroit que l'appareil actuel, utilisant les mêmes entrées d'eau et de vapeur et même décharge (drain).

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales): 

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes (Spécifications techniques obligatoires):

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L'équipement livré doit avoir les spécifications suivantes :

1. Le stérilisateur doit être fabriqué pour recevoir la vapeur fournie par le bâtiment délivrée à une pression dynamique de 3,5 à 5,6 bar (50 à 80 psig).

2. Le stérilisateur doit être équipé de dispositifs d'économie de l'eau potable:

- Pompe à vide obligatoire, 208V, 3 phases ou 600V, 3 phases.  Éjecteur (venturi) à eau non accepté;
- Contrôle électronique d'économie d'eau; utilise une sonde RTD pour surveiller et contrôler l'eau de refroidissement du condensât de la chambre et de la chemise.

3. L'unité doit permettre d'atteindre une température ajustable jusqu'à 137OC.

4. L'unité doit avoir une chambre de construction ovale, favorisant un meilleur écoulement du condensé vers le drain.

5. L'unité doit avoir une chambre interne dont la dimension rencontre les dimensions minimales suivante : 26 po de large x 37.5 po haut x 54 po de profond.

6. Le volume de la chambre du stérilisateur doit avoir une capacité (minimum) de 767 litres.

7. Le  fascia de l'unité ne peut pas être plus large que 44 pouces, incluant le contrôle.

8. Le stérilisateur doit être équipé d'un contrôle non-propriétaire, par automate programmable Allen-Bradley MicroLogix PLC control et Allen-Bradley PLC avec écran tactile couleur.

9. L'unité doit avoir au minimum les cycles types suivants : Pre-Vide, Gravité, Liquide, USP 660 pour verrerie et sacs de déchets.

10. Le stérilisateur doit être équipé d'un système de démarrage et fermeture des services  automatique et programmable.

11. La chambre, la chemise, la porte et l'embout doivent être en acier inoxydable type 316L.

12. L'unité doit avoir une porte simple à ouverture manuelle, sur charnière droite.

13. L'unité doit avoir une porte à ouverture manuelle d'une seule main par levier sans efforts.

14. L'unité doit avoir un joint étanche (gasket) de porte fait d'une seule pièce, d'un composé  d'élastomère ne demandant aucune lubrification.

15. L'unité doit être munie d'ancrages antisismiques. 

16. L'unité doit être livrée avec les accessoires de chargement : chariot de chargement et char de transfert.

17. L'unité doit être construite et certifiée par rapport aux normes appropriées en particulier Code ASME, section VIII, Division 1 pour les appareils sous pression non chauffés, l'UL/EN/CSA 61010-partie 2-040 pour les appareils sous pression et CRN pour les vaisseaux sous pression.

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4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat:
 
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : 
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones:
N/A

6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales:
N/A

7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance:
 
Le fournisseur doit être en mesure d'offrir un équipement qui respecte tous les critères mentionnés au point #3 du présent avis.  À la connaissance de TPSGC, seul le fournisseur STERIS Canada Inc. est capable de nous fournir cet équipement.

8. Exception(s) au Règlement sur les Marchés de l'État:
 
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : 

Partie 1, Paragraphe 6.d) - « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ». 


9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité:
 
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article des accords commerciaux précisés : 
-Accord de libre-échange canadien (ALEC) : Article 513. b)
-Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) : Article 1016 par. 2b)

10. Titre de propriété intellectuelle: 
N/A

11. Période du contrat proposé ou date de livraison:
 
Le bien doit être livré le plus tôt possible.

12. Coût estimatif du contrat proposé :

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, se situe aux environs de 85 000,00$ (taxes applicables en sus). 

13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance:
 
STERIS Canada Inc.
375 Britannia Road East, Unit 2
Mississauga, ON L4Z 3E2, Canada


14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités:
 
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités:
 
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont :
-> Le jeudi 13 décembre 2018 à 02h00 pm (HNE). 

16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités:
 
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 

Bruno André Pommet
Téléphone : 514-702-9582
Télécopieur : 514-496-3822
Courriel : brunoandre.pommet@tpsgc.gc.ca 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.