Système de coupeur monté sur l'hélice

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Spurs Marine Manufacturing Inc
201 SW 33rd Street
Ft. Lauderdale Florida
United States
33315
Nature des besoins : 

1.  Définition des besoins :

La Garde côtière canadienne (GCC) a un besoin pour l’achat de deux (2) ensembles de coupeurs de cordes de type ciseaux avec action de coupe positive approuvés par une société de classification pour les navires de la classe Héros de la Garde côtière canadienne (GCC), avec une option pour l'achat d’une quantité allant jusqu'à sept (7) ensembles supplémentaires pour les navires restants et avec la fourniture d’un service de représentant détaché (FSR) sur place pour surveiller et aider les chantiers maritimes pendant l'installation des coupeurs de cordes.

2.  Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) :

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacitésque son produit satisfait aux exigences de la définition des besoins. Un énoncé de travail (statement of work) est disponible sur demande par courriel à jean-francois.laprise@tpsgc-pwgsc.gc.ca

3.  Applicabilité des accords commerciaux à l'achat :

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:

Accord sur le commerce intérieur (ACI)

4.  Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Ce besoin est en source unique avec Spurs Marine, 201 SW 33rd St, Fort Lauderdale, FL 33315, United States, puisqu’il s’agit du seul fournisseur connu capable de fournir le système de coupeur monté sur l’hélice rencontrant la définition du besoin.

5.  Exception au Règlement sur les marchés de l'État :

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6 d - une seule personne est capable d'exécuter le marché. 

6.  Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité :

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de : 

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506, 12 (b), les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné.

Le besoin sous la Federal Supply Classification 20 du Ministère de la Défense Nationale est exclu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) selon l’annexe 1001.1b-1 Biens, section A - dispositions générales, 2e paragraphe etsection B - liste de certains biens et sous le seuil de l’Accord sur les marché publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).

7.  Date de livraison :

Le produit doit être livré le 1er novembre 2016.

8.  Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités :

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 7 octobre 2016, à 02h00 PM, heure avancée de l’Est (HAE).

9.  Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités :

Les demandes de enseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à:

Jean-François Laprise
Spécialiste en approvisionnements 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Portage III - 6C2 - 45
11 rue Laurier 
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Téléphone: (819) 420-2902
Jean-Francois.Laprise@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.