SAEA Moteurs hors-bord et en-bord Yamaha, Mercury, Mercury
Mercruiser, Evinrude and Volvo Penta

Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


APM E60ML-140001/E
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
(SAEA). Fournir les modèles 2015 des moteurs hors-bord, en-bord
et semi-hors-bord de marques Yamaha, Mercury, Mercury
Mercruiser, Evinrude et Volvo Penta avec leurs pièces et
accessoires en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès
des entreprises autochtones (SAEA) aux ministères fédéraux,
organismes et sociétés d'État pour des livraisons dans
l'ensemble du Canada, à l'exception des zones visées par les
ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG),
sur demande. De plus, des offres à commandes seront émises aux
fabricants d'équipement d'origine (FAE) qui seront pour des
livraisons dans l'ensemble du Canada, à l'exception des zones
visées par les ERTG. Le présent marché ne comprend pas
d'entretien, d'installation, ni de réparation et révision. Dans
l'éventualité ou un client demande des moteurs hors-bord à
livrer dans une zone de ERTG, cet approvisionnement sera traité
comme un besoin distinct à l'extérieur des offres à commandes.

La période de l'offre à commandes sera de la date de l'offre à
commande au 31 août 2015.

Il n'y a pas eu de commandes lors de l'année précédente sur ces
offres à commandes émises en vertu de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Les offrants doivent fournir une liste de noms ou toute autre
documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2006.

Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de la
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones, une initiative du gouvernement fédéral.

Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.

Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.

L'évaluation exige à l'entreprise autochtone d'être sur la liste
de la SAEA et un concessionnaire autorisé des marques des FEO de
moteurs hors-bord, en-bord et semi-hors-bord et sera choisi
selon le prix recevable le plus bas.

Quatre (4) préavis d'adjudication de contrat (PAC) sont publiés
simultanément afin d'identifier les fabricants d'équipement
d'origine avec leurs marques commerciales de moteurs hors-bord,
en-bord ou semi-hors-bord.
PAC E60ML-140001/A, Yamaha Motor Canada Ltd., Toronto (Ontario),
marque Yamaha;
PAC E60ML-140001/B, Mercury Marine Limited, Milton (Ontario),
marques Mercury et Mercury Mercruiser;
PAC E60ML-140001/C, BRP US Inc., Sturtevant, Wisconsin,
États-Unis d'Amérique, marque Evinrude; et
PAC E60ML-140001/D, Volvo Penta Canada, Inc, Burnaby
(Columbie-Britannique), marque Volvo Penta.

La lettre d'intérêt (LI) E60ML-140001/F est publiée
simultanément afin d'établir l'intérêt d'un nouveau fabricant
d'équipement d'origine, qui n'a présentement pas d'offre à
commandes principale et nationale, en mesure de fournir sa
marque commerciale de moteurs hors-bord, en-bord ou
semi-hors-bord avec leurs pièces et accessoires aux ministères
fédéraux, organismes et sociétés d'État pour des livraisons dans
l'ensemble du Canada, à l'exception des zones visées par les
ERTG, sur demande.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.