Moteurs hors-bord, en-bord et semi-hors-bord de marques
commerciales SAEA/ERTG

Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 


Fournir les modèles 2014 des moteurs hors-bord, en-bord et
semi-hors-bord de marques Yamaha, Mercury, Mercury Mercruiser,
Evinrude et Volvo Penta avec leurs pièces et accessoires aux
ministères fédéraux, organismes et sociétés d'État en vertu de
la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones pour des livraisons dans l'ensemble du Canada,
incluant les zones visées par les Ententes sur les
revendications territoriales globales (ERTG), sur demande, à
partir de la date de l'offre à commande jusqu'au 31 août 2014.
De plus, des offres à commandes seront émises aux fabricants
d'équipement d'origine pour des livraisons dans l'ensemble du
Canada, excluant les zones visées par les ERTG. Le présent
marché ne comprend pas d'entretien, d'installation, ni de
réparation et révision.

Les offrants doivent fournir une liste de noms ou toute autre
documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2006.

Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de la
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones, une initiative du gouvernement fédéral. 

Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.

Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.

Critères techniques obligatoires

Catégorie A, marque Yamaha. L'entreprise autochtone ou son
sous-traitant doit fournir une copie de son entente de
concessionnaire de vente des modèles 2014 de moteurs hors-bord
Yamaha pour des livraisons dans l'ensemble du Canada, incluant
les zones visées par les ERTG, si le fabricant d'équipement
d'origine a obtenu une offre à commandes pour ses moteurs
hors-bord pour des livraisons dans l'ensemble du Canada,
excluant les zones visées par les ERTG.

Catégorie B.1, marque Mercury. L'entreprise autochtone ou son
sous-traitant doit fournir une copie de son entente de
concessionnaire de vente des modèles 2014 de moteurs hors-bord
Mercury pour des livraisons dans l'ensemble du Canada, incluant
les zones visées par les ERTG, si le fabricant d'équipement
d'origine a obtenu une offre à commandes pour ses moteurs
hors-bord pour des livraisons dans l'ensemble du Canada,
excluant les zones visées par les ERTG.

Catégorie B.2, marque Mercury Mercruiser. L'entreprise
autochtone ou son sous-traitant doit fournir une copie de son
entente de concessionnaire de vente des modèles 2014 de moteurs
en-bord et semi-hors-bord Mercury Mercruiser pour des livraisons
dans l'ensemble du Canada, incluant les zones visées par les
ERTG, si le fabricant d'équipement d'origine a obtenu une offre
à commandes pour ses moteurs hors-bord pour des livraisons dans
l'ensemble du Canada, excluant les zones visées par les ERTG.

Catégorie C, marque Evinrude. L'entreprise autochtone ou son
sous-traitant doit fournir une copie de son entente de
concessionnaire de vente des modèles 2014 de moteurs hors-bord
Evinrude pour des livraisons dans l'ensemble du Canada, incluant
les zones visées par les ERTG, si le fabricant d'équipement
d'origine a obtenu une offre à commandes pour ses moteurs
hors-bord pour des livraisons dans l'ensemble du Canada,
excluant les zones visées par les ERTG.

Catégorie D, marque Volvo Penta. L'entreprise autochtone ou son
sous-traitant doit fournir une copie de son entente de
concessionnaire de vente des modèles 2014 de moteurs en-bord et
semi-hors-bord Volvo Penta pour des livraisons dans l'ensemble
du Canada, incluant les zones visées par les ERTG, si le
fabricant d'équipement d'origine a obtenu une offre à commandes
pour ses moteurs hors-bord pour des livraisons dans l'ensemble
du Canada, excluant les zones visées par les ERTG.

Méthode de sélection

Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à
commandes et satisfaire à tous les critères d'évaluation
technique obligatoires de sa catégorie pour être déclarée
recevable. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas
globalement pour l'ensemble des modèles 2014 par marque
commerciale disponible dans chacune des catégories A, B.1, B.2,
C ou D sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.