Réfrigération de Sous-marins

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Réfrigération de Sous-marins

W8483-127092/B
Burns, Robert
Telephone No. - (819) 956-1199 (    )
Fax No. - (819) 956-0897


Description:

Le présent document spécifie les exigences établies par le
ministère de la Défense nationale, relativement aux travaux de
remplacement du système de réfrigération combiné des magasins à
provisions (chambre froide et chambre fraîche), à bord des
quatre (4) sous-marins de classe Victoria du Canada.  Tous les
biens livrables doivent être reçus au plus tard quatre ans apres
la date de contrat.


Critères techniques obligatoires 

1.	Le soumissionnaire doit avoir mis au point et fourni des
systèmes de réfrigération comparables pour une utilisation dans
les environnements marins à bord de navires au cours des cinq
années précédentes.

2.	Le soumissionnaire doit avoir la capacité de conception, de
fabrication, d'intégration de systèmes, d'installation et de
préparation au travail d'un système de réfrigération comparable
à cette exigence.


Exigences relatives à la sécurité

1. 	L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une attestation de véri-fication
d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la
Direction de la sécurité indus-trielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. 	Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des
établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent
TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou
approuvée par la DSIC de TPSGC.

3. 	Les membres du personnel de l'entreprise qui doivent avoir
accès aux biens ou aux renseigne-ments OTAN NON-CLASSIFIÉS n'ont
pas besoin d'avoir une attestation de sécurité; toutefois,
l'en-trepreneur doit s'assurer que de tiers n'auront pas accès
aux renseignements OTAN NON-CLASSIFIÉS et que le principe du
"besoin de savoir", sera appliqué.

4.	L'entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de
biens PROTÉGÉS hors des éta-blissements de travail visés; et
l'entrepreneur doit s'assurer que son personnel est au courant
de cette restriction et qu'il la respecte.

5. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

6. 	L'entrepreneur doit respecter les dispositions :

	a)	de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe ;

	b)	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.