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CONFÉRENCE SUR LES PERPECTIVES D'APPROVISIONNEMENT 2013

Numéro de sollicitation EN558-14LOI1/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/06/27 14:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
    intéressé peut présenter une soumission
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
    seulement
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    Ébauche du deuxième message à l'intention de l'industrie
    concernant la Conférence sur les perspectives d'approvisionnement
    Le 11 juin 2012
    
    La planification de l'approvisionnement est en cours pour les
    besoins en matière de renouvellement de la flotte pour la Garde
    côtière canadienne (GCC). Conformément aux principes de
    l'approvisionnement éclairé, notre objectif est de mobiliser
    l'industrie et de recueillir des renseignements préalables
    concernant les besoins, les stratégies d'approvisionnement et
    les calendriers avant de finaliser l'approche.
    
    Cette discussion aura lieu dans le cadre de la Conférence sur
    les perspectives d'approvisionnement, durant la matinée du 26
    juin 2013, à Halifax (Nouvelle-Écosse). Les représentants de
    l'industrie pourront rencontrer individuellement des membres de
    l'équipe d'approvisionnement durant la journée et demie suivante.
    
    Deux thèmes seront abordés au cours de la conférence :
    
    1.	les leçons apprises dans le cadre de participations
    antérieures et les modifications
    	Subséquentes à l'approche d'approvisionnement.
    
    2.	les travaux visant à prolonger la durée de vie des navires de
    la Garde côtière canadienne
    	annoncés par le ministre des Pêches et des Océans en février
    2013.
    
    Une annonce importante concernant les nouvelles occasions en
    matière de chantier naval liées au budget de 5,2 milliards
    annoncé dans le Plan d'action économique du Canada 2012. Les
    achats de navires prévus et l'annexe de navires de moins de 1
    000 tonnes seront annoncés et feront l'objet de discussion dans
    le cadre de la Conférence sur les technologies maritimes.
     
    Pour vous inscrire à la Conférence et participer à des
    rencontres individuelles, veuillez communiquer avec Erin Dufour
    en envoyant un courriel à l'adresse Erin.dufour@pwgsc.gc.ca. 
    
    De plus amples détails vous seront communiqués sous peu.
    
    Ordre du jour de la Conférence sur les perspectives
    d'approvisionnement (ébauche)
    
    1. Présentation - M. Mark Seely, TPSGC
    
    2. Mot de bienvenue - À déterminer
    
    3. Peter Cairns, Association de la construction navale du Canada
    
    
    
    4. Leçons apprises - M. Mark Seely
    
    	- examen des résultats d'initiatives antérieures en fonction du
    sommaire ci-dessous.
    
    5. Nouveaux navires de moins de 1 000 tonnes à la GCC (annoncés
    à Maritech)- M. Robert Wight, GCC 
    
    	- survol des besoins liés aux nouveaux navires prévus à la GCC.
    
    6. Prolongation de la vie des bâtiments à la GCC - M. Michel
    Cecire, GCC
    
    	- survol des projets de prolongation de vie prévus à la GCC.
    
    7. Dernières nouvelles d'autres ministères - Stan Ouimet
    
    	- bref survol des achats en cours ou prévus dans ces ministères.
    
    8. Questions et réponses - Mark Seely et tous
    
    	- discussion ouverte pour questions et commentaires.
    
    Consultation de l'industrie
    
    Pour la consultation individuelle, des séances de 30 minutes sur
    le programme de prolongation de durée de vie et la construction
    de petits navires seront organisées. Les séances auront lieu en
    après-midi le 26 juin et toute la journée du 27 juin. Veuillez
    indiquer le nom des participants, votre intérêt, et si vous
    souhaitez discuter de la prolongation de la durée de vie des
    navires ou les nouveaux navires annoncés à la Conférence. Si ce
    calendrier ne convient pas à toutes les parties, d'autres
    séances seront prévues peu après à un moment et à un emplacement
    appropriés pour le Canada et les parties intéressées. TPSGC fera
    de son mieux pour répondre aux besoins de chacun pour donner un
    accès égal à tous.  
    
    Les membres de l'industrie pourront poser des questions pendant
    les séances. Voici des domaines d'intérêt particulier pour le
    Canada :
    
    Pour la construction des navires de la GCC annoncée lors de la
    conférence :
    
    Approvisionnements d'ordre général
    	-	Budget
    	-	Calendrier
    	-	Droits de propriété intellectuelle
    	-	Disponibilité du concepteur/chantier naval
    
    Enjeux relatifs au besoin en matière d'approvisionnement
    	
    	-	Utilisation de conceptions éprouvées 
    	-	 Conception et construction par rapport à conception puis
    construction  
    	-	 Articles à long délai de livraison 
    	-	Modélisation de production 3D 
    
    Prolongation de la vie utile (PVU) du navire :
    
    Approvisionnements d'ordre général
    
    	-	Budget
    	-	Calendrier
    	-	Droits de propriété intellectuelle
    	-	Disponibilité du chantier naval
    	-	Responsabilité complète du système
    
    Enjeux relatifs au besoin en matière d'approvisionnement
    
    	-	Disponibilité de navires
    	 
    
    Leçons apprises
    
    Voici un résumé des leçons apprises dans le cadre de rencontres
    précédentes avec l'industrie et des nouvelles mesures qui ont
    été prises pour y donner suite.
    
    1. Budget
    
    	Il doit être équitable selon les travaux à faire et les risques
    
      	- Un fonds de prévoyance devrait être mis en place pour tenir
    compte des risques.
    
    	- Dans le cas de besoins novateurs, il devrait y avoir une
    réserve de gestion pour financer
     	  le développement.
    
    	- Le budget doit être validé avant d'établir la demande de
    soumissions.
    
    	Nouvelles mesures
    
    	Revoir et rajuster les modèles d'établissement des prix.
    	Évaluer la complexité et des risques.
    	Obtenir la participation de l'industrie avant d'établir les
    marchés.
    	Indiquer le prix des navires qui seront acquis dans le cadre
    des options.
    	Concevoir puis construire.
    
    2. Approche
    
    	- Dans le cas de besoins novateurs, porter une attention
    adéquate à la méthodologie de 
    	  Développement.
    
        	Méthode et procédure de contrôle des changements.
    
    - Modalités de paiement 	
    	- Technologie éprouvée - Prix ferme
    	- Innovation - Base de paiement flexible
    
    - Éviter de construire selon le budget en ce qui concerne
    l'approvisionnement en produits novateurs (niveau 3)
    
    - Éviter d'avoir recours à des solutions d'entreprise pour les
    processus d'approvisionnement du secteur maritime (niveau 4)
    
    - Répartition équitable des risques 
    
    	- Technologie éprouvée - Concevoir puis construire
    	- Innovation - Concevoir puis construire, évaluer, lancer
    rapidement le processus de                	sélection.
    
    	Nouvelles mesures
    
    	Le Canada servira d'intermédiaire entre le concepteur et le
    constructeur.
    	Déterminer s'il s'agit d'un achat courant, standard ou
    complexe.  
    
    
     3. Spécification
    
    - Éviter les critères obligatoires trop nombreux.
    
    - Éviter tout conflit entre les obligations fonctionnelles, les
    obligations relatives au rendement et les obligations relatives
    à la conception.
    
    - Il faut faire très attention lorsque l'on applique la
    conception éprouvée aux obligations relatives au rendement.
    
    - Le budget doit être validé avant d'établir la demande de
    soumissions.
    
    	Nouvelles mesures
    	Revoir les spécifications en vue de déterminer le bien-fondé du
    contrat.
    	Publier les spécifications avant d'établir la demande de
    soumissions en vue             d'obtenir les commentaires de
    l'industrie.
    
    4. Calendrier
    
    	Il doit être raisonnable et pratique.
    
    	Les exigences générales doivent être réparties parmi les
    ressources, il faut éviter les
     	lacunes pour assurer la continuité.
    
    	- Le budget doit être validé avant d'établir la demande de
    soumissions.
    
    	Nouvelles mesures
    
    	TPSGC modifiera les échéanciers de manière à échelonner les
    phases 
    	adéquatement.
    	Publier les spécifications avant d'établir la demande de
    soumissions en vue
    d'obtenir les commentaires de l'industrie.
    
    5. Modalités de paiement
    
    - Elles doivent s'harmoniser autant que possible avec les coûts
    associés au dossier.
    
    - Évitement de retenues trop importantes.
    
    	Nouvelles mesures
    
    	Appliquer des paiements d'étape pour en assurer la concordance
    avec les travaux.
    	Réduction des retenues par l'autorité contractante.
    	Réduire le paiement d'étape pour la garantie de 5 % à 3 %.
    
    6.  Rajustement du prix 
    
    - Envisager une approbation définitive de projet (ADP) pour les
    projets de longue durée.
    
    - Appliquer un rajustement de change aux projets pour lesquels
    une teneur élevée en éléments étrangers est prévue.
    
    
    	Nouvelles mesures
    
    	L'autorité contractante envisagera de rajuster les prix dans le
    cadre des processus
         d'approvisionnement plus vastes et plus longs.
    
    7.   Responsabilité 
    
    - Utiliser des modèles standards, s'il y a lieu, pour la
    limitation de la responsabilité.
    
    Les dommages-intérêts ne peuvent être réclamés que pour les
    technologies éprouvées (niveau 2).
    
    	Nouvelles mesures
    
    	Mettre en œuvre un nouveau modèle de risque optimisant la
    responsabilité envers              l'entrepreneur au cas par
    cas, annuellement et en fonction du contrat.
    
    8.  Qualification
    
    - Il faut s'assurer d'avoir en main une feuille de route
    éprouvée au sujet de l'ingénierie, des finances, des
    installations et des assurances.
    
    	Nouvelles mesures
    
    	Publier les critères de présélection avant d'établir la demande
    de soumissions en                 vue d'obtenir les commentaires
    de l'industrie.
    
    9.  Simplification du processus
    
    	- Envisager de rationaliser les achats en fonction de la
    complexité.
    
    	Nouvelles mesures
    
    	Processus de détermination de la complexité et des risques
    actuellement en place.
    	Modèles contractuels types actuellement en place.
    	Il reste du travail à faire pour normaliser les renseignements
    requis.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Dufour(025md), Erin
    Numéro de téléphone
    (819) 956-8292 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-0897
    Adresse
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    6C2, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

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    Détails

    Type d’avis
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    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Nouvelle-Écosse
    Produit – NIBS
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